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/banque et assurance

Étude sectorielle · mise à jour le 19 novembre 2026

Document de conseil et réponse aux réclamations préparés à partir du dossier du client

Le conseiller recueille les exigences et besoins ; l’outil en tire un premier jet dans le modèle du cabinet ; le conseiller relit, complète et signe.

La rédaction assistée par l’intelligence artificielle prépare le premier jet du document de conseil d’un cabinet ou d’une agence, et de la réponse aux réclamations, à partir du dossier du client et des modèles validés. L’article L. 521-4 du code des assurances impose de préciser par écrit les exigences et besoins du souscripteur, puis les raisons du conseil. La recommandation de l’ACPR qui a remplacé celle de 2013 le 31 décembre 2025 demande de les exposer de manière spécifique.

01 / 09 /usagesDes écrits de conseil et de réponse préparés à partir du dossier du client.

/usages

Des écrits de conseil et de réponse préparés à partir du dossier du client.

L’outil part de ce que le conseiller a recueilli : situation, contrats déjà détenus, exigences et besoins exprimés, budget. Il prépare un premier jet dans le modèle validé du cabinet ou de la mutuelle, chaque phrase rattachée à une réponse du client ou à une pièce. Le conseiller choisit le contrat, relit chaque phrase, complète et signe.

IA générative et grands modèles de langage (LLM)La rédaction assistée, tous secteurs

  • Document de conseil Met en forme les exigences et besoins recueillis, le contrat retenu par le conseiller et ses raisons, garantie par garantie.
  • Réponse à une réclamation Prépare une réponse argumentée à partir du contrat, des pièces et des échanges, avec les coordonnées du médiateur compétent.
  • Revue périodique Prépare le courrier qui propose au client de vérifier que son contrat correspond toujours à sa situation.
  • Opération en assurance vie Met en forme les raisons, données par le conseiller, d’un arbitrage ou d’un versement au regard du profil de risque du souscripteur.

/recueil

Un conseil écrit qui part de réponses recueillies avec soin.

La recommandation 2024-R-03 de l’ACPR vise tous les distributeurs d’assurance, hors grands risques et contrats collectifs à adhésion obligatoire. Elle peut s’appliquer en tenant compte de la complexité du contrat. Ses points sur le recueil et la formulation du conseil disent ce que l’outil doit reprendre du dossier.

Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 (ACPR) (nouvel onglet)

Ce que la recommandation 2024-R-03 attend du recueil et du conseil écrit, et ce que l’outil en reprend
PointAttente de l’ACPRCe que l’outil reprend
2.1.1.2Des questions claires, précises et compréhensibles, au besoin sous forme d’arbre de décisionLes réponses du client telles qu’il les a données
2.1.2.2Le rappel du risque de cumul avec un contrat déjà détenuLes contrats déclarés et les garanties qui se recouvrent
2.1.4.1Le repérage des réponses incohérentes ou incomplètesUne alerte au conseiller avant toute rédaction
2.1.7.2Des exemples chiffrés standardisés quand la garantie dépend de taux ou de coefficientsLes exemples fournis par l’assureur concepteur du produit
2.1.7.3Les raisons du conseil exposées par écrit, sur support durable, de manière spécifique et proportionnéeUn paragraphe par garantie retenue par le conseiller, rattaché au besoin exprimé

Source : ACPR, recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance, 2024 (nouvel onglet)

/médiation

Des réponses aux réclamations souvent revues après la saisine du médiateur.

En 2025, dans plus d’un dossier recevable sur trois, l’assureur a proposé une transaction amiable peu après la saisine du Médiateur de l’assurance, après avoir réétudié le dossier. Une réponse argumentée dès le premier courrier évite ce détour à l’assuré.

Communiqué du rapport annuel 2025 de la Médiation de l’assurance (2 septembre 2026) (nouvel onglet)

Sur 100 saisines recevables du Médiateur de l’assurance en 2025 36 reçoivent une proposition amiable de l’assureur peu après la saisine

Le 13 mai 2026, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et 20 M€ de sanction contre une banque, intermédiaire d’assurance, pour manquements à l’information précontractuelle et au devoir de conseil.

/sur le terrain

Une rédaction qui reprend le dossier, jamais une formule.

Le document de conseil gagne à être préparé par l’outil quand le recueil est structuré : questions fixes, réponses datées, contrats existants listés. Le conseiller passe alors du remplissage à la relecture, et ajoute ce que seul l’entretien apprend.

L’outil échoue quand le modèle comble les vides par des phrases plausibles, ou quand la même motivation revient d’un client à l’autre. Les relecteurs de la conformité comparent régulièrement des documents signés pour repérer ces formules qui se répètent.

Transcription et compte rendu en banque et assurance

  • Structurer le recueil en reprenant dans le questionnaire les points de la recommandation de l’ACPR
  • Écrire les modèles avec la conformité en fixant les mentions que l’outil ne modifie jamais
  • Laisser les blancs visibles en signalant au conseiller toute information absente du dossier
  • Mesurer la diversité des motivations en repérant les paragraphes identiques d’un client à l’autre

/souscription

Un outil de souscription qui recueille avant de rédiger.

Dans sa décision du 13 mai 2026, la Commission des sanctions reproche notamment un outil de souscription qui ne prévoyait pas de recueillir les exigences et les besoins du client. Elle relève aussi un document entièrement prérempli, non adapté à la situation particulière du client. Un outil de rédaction se conçoit à l’inverse : rien ne s’écrit sans réponse du client.

Les enseignements de la sanction ACPR du 13 mai 2026 (Deloitte Société d’Avocats) (nouvel onglet)

  • Recueil d’abord Les champs des exigences et besoins se remplissent avec le client ; un champ vide bloque la rédaction.
  • Rien de prérempli Le premier jet reprend les réponses du dossier, jamais une liste de garanties toute faite.
  • Trace écrite La simple allégation d’un échange oral ne suffit pas : l’outil verse au dossier le document signé, remis sur support durable.

/réclamations

Une réponse claire, argumentée, qui nomme le médiateur.

La recommandation 2024-R-02 de l’ACPR prévoit de répondre par écrit à toute réclamation écrite, de façon claire, adaptée au cas d’espèce et argumentée, dans les deux mois au plus. Toute réponse mentionne le médiateur compétent et la façon de le saisir.

Recommandation 2024-R-02 sur le traitement des réclamations (ACPR) (nouvel onglet)Analyse des avis en banque et assurance

  • Faits L’outil reprend les dates, montants et références du dossier, chacun rattaché à sa pièce.
  • Clauses Il cite l’article des conditions générales sur lequel repose la position de l’assureur ou du cabinet.
  • Recours Il insère les coordonnées du médiateur compétent pour le produit et les modalités de sa saisine.

/méthode

Une rédaction ouverte d’abord sur une seule gamme.

Conseillers, gestionnaires des réclamations et conformité écrivent les modèles ensemble ; le délégué à la protection des données fixe ce que l’outil peut lire du dossier. Les premiers jets restent dans le logiciel du cabinet jusqu’à la signature.

AI StudioAssistant documentaire en banque et assurance

  • QUESTIONNAIRE ET MODÈLES Le questionnaire de recueil, le modèle de document de conseil et celui de réponse aux réclamations passent par la conformité avant tout essai.
  • ESSAI SUR UNE GAMME Les premiers jets d’une gamme, l’assurance habitation par exemple, se comparent aux documents réellement remis aux clients.
  • CONTRÔLE PAR ÉCHANTILLON La conformité relit chaque mois des documents signés et classe les corrections : fait erroné, motivation générique, mention oubliée.

/à savoir

Ce que demandent les distributeurs sur le conseil écrit préparé par l’IA.

L’AMF et l’ACPR encouragent les professionnels à poursuivre leurs efforts (ACPR, 12 octobre 2026) (nouvel onglet)Article L521-6 du code des assurances (Légifrance) (nouvel onglet)

Une IA peut-elle rédiger le document de conseil d’un courtier ?

Elle peut en préparer le premier jet à partir des exigences et besoins recueillis, du contrat retenu et des modèles du cabinet. Le conseiller vérifie que chaque raison avancée correspond bien à ce que le client a dit, complète, puis signe. Le distributeur reste responsable du conseil, quel que soit l’outil qui l’a mis en forme.

Combien de temps conserver le document de conseil ?

L’ACPR rappelle qu’il faut pouvoir justifier de la conservation des informations recueillies et de la remise du conseil et de ses raisons, pendant toute la durée du contrat et au-delà, selon les règles de prescription. L’outil verse chaque document signé au dossier du client, avec la version du questionnaire et du modèle utilisés.

Faut-il remettre le document de conseil sur papier ?

Le papier est la règle posée par l’article L. 521-6 du code des assurances. Un autre support durable, un fichier envoyé par courriel par exemple, est permis s’il convient à la relation commerciale et que le client l’a retenu après s’être vu proposer les deux. L’outil verse ce choix au dossier, avec le document signé.

Comment éviter des recommandations standardisées ?

En faisant partir chaque paragraphe de motivation d’une réponse du client, et en mesurant la répétition des phrases d’un dossier à l’autre. Sur une soixantaine de contrôles menés de 2020 à 2024 en épargne et en assurance vie, l’AMF et l’ACPR ont relevé des recommandations standardisées, dues à un recueil insuffisant des informations sur les clients.

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