/banque et assurance
Document de conseil et réponse aux réclamations préparés à partir du dossier du client
Le conseiller recueille les exigences et besoins ; l’outil en tire un premier jet dans le modèle du cabinet ; le conseiller relit, complète et signe.
La rédaction assistée par l’intelligence artificielle prépare le premier jet du document de conseil d’un cabinet ou d’une agence, et de la réponse aux réclamations, à partir du dossier du client et des modèles validés. L’article L. 521-4 du code des assurances impose de préciser par écrit les exigences et besoins du souscripteur, puis les raisons du conseil. La recommandation de l’ACPR qui a remplacé celle de 2013 le 31 décembre 2025 demande de les exposer de manière spécifique.
/usages
Des écrits de conseil et de réponse préparés à partir du dossier du client.
L’outil part de ce que le conseiller a recueilli : situation, contrats déjà détenus, exigences et besoins exprimés, budget. Il prépare un premier jet dans le modèle validé du cabinet ou de la mutuelle, chaque phrase rattachée à une réponse du client ou à une pièce. Le conseiller choisit le contrat, relit chaque phrase, complète et signe.
IA générative et grands modèles de langage (LLM)La rédaction assistée, tous secteurs
- Document de conseil Met en forme les exigences et besoins recueillis, le contrat retenu par le conseiller et ses raisons, garantie par garantie.
- Réponse à une réclamation Prépare une réponse argumentée à partir du contrat, des pièces et des échanges, avec les coordonnées du médiateur compétent.
- Revue périodique Prépare le courrier qui propose au client de vérifier que son contrat correspond toujours à sa situation.
- Opération en assurance vie Met en forme les raisons, données par le conseiller, d’un arbitrage ou d’un versement au regard du profil de risque du souscripteur.
/recueil
Un conseil écrit qui part de réponses recueillies avec soin.
La recommandation 2024-R-03 de l’ACPR vise tous les distributeurs d’assurance, hors grands risques et contrats collectifs à adhésion obligatoire. Elle peut s’appliquer en tenant compte de la complexité du contrat. Ses points sur le recueil et la formulation du conseil disent ce que l’outil doit reprendre du dossier.
Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 (ACPR) (nouvel onglet)
| Point | Attente de l’ACPR | Ce que l’outil reprend |
|---|---|---|
| 2.1.1.2 | Des questions claires, précises et compréhensibles, au besoin sous forme d’arbre de décision | Les réponses du client telles qu’il les a données |
| 2.1.2.2 | Le rappel du risque de cumul avec un contrat déjà détenu | Les contrats déclarés et les garanties qui se recouvrent |
| 2.1.4.1 | Le repérage des réponses incohérentes ou incomplètes | Une alerte au conseiller avant toute rédaction |
| 2.1.7.2 | Des exemples chiffrés standardisés quand la garantie dépend de taux ou de coefficients | Les exemples fournis par l’assureur concepteur du produit |
| 2.1.7.3 | Les raisons du conseil exposées par écrit, sur support durable, de manière spécifique et proportionnée | Un paragraphe par garantie retenue par le conseiller, rattaché au besoin exprimé |
/médiation
Des réponses aux réclamations souvent revues après la saisine du médiateur.
En 2025, dans plus d’un dossier recevable sur trois, l’assureur a proposé une transaction amiable peu après la saisine du Médiateur de l’assurance, après avoir réétudié le dossier. Une réponse argumentée dès le premier courrier évite ce détour à l’assuré.
Communiqué du rapport annuel 2025 de la Médiation de l’assurance (2 septembre 2026) (nouvel onglet)
Le 13 mai 2026, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et 20 M€ de sanction contre une banque, intermédiaire d’assurance, pour manquements à l’information précontractuelle et au devoir de conseil.
/sur le terrain
Une rédaction qui reprend le dossier, jamais une formule.
Le document de conseil gagne à être préparé par l’outil quand le recueil est structuré : questions fixes, réponses datées, contrats existants listés. Le conseiller passe alors du remplissage à la relecture, et ajoute ce que seul l’entretien apprend.
L’outil échoue quand le modèle comble les vides par des phrases plausibles, ou quand la même motivation revient d’un client à l’autre. Les relecteurs de la conformité comparent régulièrement des documents signés pour repérer ces formules qui se répètent.
- Structurer le recueil en reprenant dans le questionnaire les points de la recommandation de l’ACPR
- Écrire les modèles avec la conformité en fixant les mentions que l’outil ne modifie jamais
- Laisser les blancs visibles en signalant au conseiller toute information absente du dossier
- Mesurer la diversité des motivations en repérant les paragraphes identiques d’un client à l’autre
/souscription
Un outil de souscription qui recueille avant de rédiger.
Dans sa décision du 13 mai 2026, la Commission des sanctions reproche notamment un outil de souscription qui ne prévoyait pas de recueillir les exigences et les besoins du client. Elle relève aussi un document entièrement prérempli, non adapté à la situation particulière du client. Un outil de rédaction se conçoit à l’inverse : rien ne s’écrit sans réponse du client.
Les enseignements de la sanction ACPR du 13 mai 2026 (Deloitte Société d’Avocats) (nouvel onglet)
- Recueil d’abord Les champs des exigences et besoins se remplissent avec le client ; un champ vide bloque la rédaction.
- Rien de prérempli Le premier jet reprend les réponses du dossier, jamais une liste de garanties toute faite.
- Trace écrite La simple allégation d’un échange oral ne suffit pas : l’outil verse au dossier le document signé, remis sur support durable.
/réclamations
Une réponse claire, argumentée, qui nomme le médiateur.
La recommandation 2024-R-02 de l’ACPR prévoit de répondre par écrit à toute réclamation écrite, de façon claire, adaptée au cas d’espèce et argumentée, dans les deux mois au plus. Toute réponse mentionne le médiateur compétent et la façon de le saisir.
Recommandation 2024-R-02 sur le traitement des réclamations (ACPR) (nouvel onglet)Analyse des avis en banque et assurance
- Faits L’outil reprend les dates, montants et références du dossier, chacun rattaché à sa pièce.
- Clauses Il cite l’article des conditions générales sur lequel repose la position de l’assureur ou du cabinet.
- Recours Il insère les coordonnées du médiateur compétent pour le produit et les modalités de sa saisine.
/méthode
Une rédaction ouverte d’abord sur une seule gamme.
Conseillers, gestionnaires des réclamations et conformité écrivent les modèles ensemble ; le délégué à la protection des données fixe ce que l’outil peut lire du dossier. Les premiers jets restent dans le logiciel du cabinet jusqu’à la signature.
- QUESTIONNAIRE ET MODÈLES Le questionnaire de recueil, le modèle de document de conseil et celui de réponse aux réclamations passent par la conformité avant tout essai.
- ESSAI SUR UNE GAMME Les premiers jets d’une gamme, l’assurance habitation par exemple, se comparent aux documents réellement remis aux clients.
- CONTRÔLE PAR ÉCHANTILLON La conformité relit chaque mois des documents signés et classe les corrections : fait erroné, motivation générique, mention oubliée.
/à savoir
Ce que demandent les distributeurs sur le conseil écrit préparé par l’IA.
L’AMF et l’ACPR encouragent les professionnels à poursuivre leurs efforts (ACPR, 12 octobre 2026) (nouvel onglet)Article L521-6 du code des assurances (Légifrance) (nouvel onglet)
Une IA peut-elle rédiger le document de conseil d’un courtier ?
Elle peut en préparer le premier jet à partir des exigences et besoins recueillis, du contrat retenu et des modèles du cabinet. Le conseiller vérifie que chaque raison avancée correspond bien à ce que le client a dit, complète, puis signe. Le distributeur reste responsable du conseil, quel que soit l’outil qui l’a mis en forme.
Combien de temps conserver le document de conseil ?
L’ACPR rappelle qu’il faut pouvoir justifier de la conservation des informations recueillies et de la remise du conseil et de ses raisons, pendant toute la durée du contrat et au-delà, selon les règles de prescription. L’outil verse chaque document signé au dossier du client, avec la version du questionnaire et du modèle utilisés.
Faut-il remettre le document de conseil sur papier ?
Le papier est la règle posée par l’article L. 521-6 du code des assurances. Un autre support durable, un fichier envoyé par courriel par exemple, est permis s’il convient à la relation commerciale et que le client l’a retenu après s’être vu proposer les deux. L’outil verse ce choix au dossier, avec le document signé.
Comment éviter des recommandations standardisées ?
En faisant partir chaque paragraphe de motivation d’une réponse du client, et en mesurant la répétition des phrases d’un dossier à l’autre. Sur une soixantaine de contrôles menés de 2020 à 2024 en épargne et en assurance vie, l’AMF et l’ACPR ont relevé des recommandations standardisées, dues à un recueil insuffisant des informations sur les clients.
/sources
Sources
- ACPR, recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil (points 1, 2.1.1.2, 2.1.2.2, 2.1.4.1, 2.1.5.1, 2.1.7.2 et 2.1.7.3 ; remplace la recommandation 2013-R-01 à compter du 31 décembre 2025), 2024 (nouvel onglet)
- ACPR, recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations (points 3.1.1 et 3.2.3), 2024 (nouvel onglet)
- Deloitte Société d’Avocats, « Distribution d’assurance : les enseignements de la sanction ACPR du 13 mai 2026 sur les offres groupées et le devoir de conseil » (blâme et 20 M€, griefs sur l’information précontractuelle et le devoir de conseil), 2026 (nouvel onglet)
- La Médiation de l’assurance, communiqué de presse du rapport annuel 2025 (2 septembre 2026) et rapport d’activité 2025 (36 % des dossiers recevables), 2025 (nouvel onglet)
- ACPR, « L’AMF et l’ACPR encouragent les professionnels à poursuivre leurs efforts » (12 octobre 2026), 2026 (nouvel onglet)
- Légifrance, code des assurances, article L521-4 (créé par l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018, en vigueur depuis le 1er octobre 2018), 2018 (nouvel onglet)
- Légifrance, code des assurances, article L521-6 (en vigueur depuis le 1er octobre 2018, ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018), 2018 (nouvel onglet)
/banque et assurance
- Cas d’usage de l’IA dans la banque et l’assurance Gestion, conseil, conformité et relation client assistés par l’IA, du cabinet de courtage à la mutuelle
- Conditions générales, notices et tableaux de garanties des assureurs partenaires interrogés en langage courant Répond aux questions des gestionnaires et des conseillers à partir des conditions générales, notices et tableaux de garanties des assureurs partenaires, en citant l’article et la version du contrat.
- Réclamations, résiliations et déclarations de sinistre repérées dans le courrier des assurés Lit les courriels et formulaires des assurés, distingue déclaration de sinistre, demande d’attestation, résiliation et réclamation, et signale ces dernières pour tenir l’accusé de réception sous dix jours ouvrables.
- Tableaux de garanties et suivi des remboursements expliqués aux assurés, jour et nuit Répond jour et nuit aux assurés et adhérents sur leurs garanties ou l’avancement d’un remboursement, se présente comme une IA et passe la main à un conseiller dès que la demande sort du cadre.
- Rendez-vous de conseil et appels d’assurés transcrits, puis résumés en compte rendu versé au dossier Transcrit le rendez-vous de conseil ou l’appel d’un assuré et en tire le compte rendu : situation, exigences et besoins exprimés, produits évoqués, suites à donner, prêt à verser au dossier.
- Résiliations probables repérées dans le portefeuille avant l’avis d’échéance Repère les adhérents et assurés qui risquent de résilier, après une hausse de cotisation, un sinistre mal vécu ou une réclamation restée ouverte, pour que le conseiller les appelle avant l’échéance.
- Garanties à examiner signalées au conseiller, à partir des exigences et besoins du client Signale au conseiller, à partir des besoins recueillis et des contrats déjà en place, les garanties à examiner avec le client, qu’il retient ou écarte ensuite dans son conseil écrit et motivé.
/contact
Travaillons ensemble
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