/principes
IA souveraine
Garder la main sur vos données, vos outils et vos coûts
Pour une entreprise ou une collectivité, une IA souveraine tient en trois garanties : personne d’autre que vous ne lit vos données, vous changez de modèle ou de fournisseur sans tout refaire, et vos prix ne bougent pas sans votre accord. Chacune se vérifie usage par usage, dans les contrats.
/confidentialité
Savoir qui peut lire vos données.
- CLOUD Act loi américaine de 2018 : un fournisseur soumis au droit américain remet aux autorités les données qu’il contrôle, même stockées hors des États-Unis.
Une donnée confiée à un service d’IA passe par un fournisseur, ses sous-traitants, et le droit qui s’applique à chacun. Ce droit est celui de l’opérateur, quel que soit le pays de ses serveurs : une société américaine reste soumise au CLOUD Act1 et aux lois américaines sur le renseignement pour les données qu’elle exploite à Paris. En juin 2025, sous serment devant le Sénat, un dirigeant de Microsoft France a déclaré ne pas pouvoir garantir que les données de citoyens français ne seraient jamais transmises aux autorités américaines.
Les fuites passent aussi par vos propres équipes. En France, deux salariés sur trois utilisent l’IA générative, et un sur trois seulement s’en tient toujours aux outils validés par son entreprise. Une conversation supprimée ne l’est pas toujours : en mai 2025, un tribunal américain a ordonné à OpenAI de conserver toutes celles de ChatGPT, effacées comprises, pendant plus de quatre mois.
Sénat, 10/06/2025 (nouvel onglet)Ipsos pour Greenworking, 05/2025 (nouvel onglet)Engadget, 09/10/2025 (nouvel onglet)
- Classer vos informations en trois niveaux : publiques, internes, sensibles
- Réserver chaque niveau aux fournisseurs dont le droit et le contrat le permettent
- Équiper vos équipes d’un outil autorisé, pour qu’aucun document ne parte ailleurs
- Écrire les garanties aucun entraînement sur vos données, une durée de conservation, des sous-traitants nommés
/niveaux
Trois niveaux, selon la sensibilité de vos informations.
Tous vos usages n’exigent pas le même niveau de protection. Le brouillon d’un courrier public ne demande pas les précautions d’un dossier du personnel, d’un contrat ou des données de vos usagers. Le classement se fait avec vos équipes, usage par usage, et une même organisation combine souvent les trois niveaux.
- Publiques Communication, veille, documents déjà diffusés : tout service sous contrat d’entreprise convient, sans entraînement sur vos données.
- Internes Procédures, projets, échanges courants : un hébergeur et un opérateur soumis au droit européen, des modèles ouverts ou européens.
- Sensibles Ressources humaines, contrats, santé, données de vos usagers : des modèles installés dans vos murs, ou chez un hébergeur qualifié SecNumCloud.
/indépendance
Changer de modèle sans tout refaire.
- API l’accès par lequel un logiciel appelle un modèle : les outils construits sur ce modèle passent par lui.
Les modèles d’IA se succèdent en quelques mois, et leur éditeur décide seul de leur calendrier, de leur prix et de leurs conditions d’utilisation. Chez OpenAI, GPT-5, sorti en août 2025, quitte l’API1 le 11 décembre 2026, seize mois plus tard ; Anthropic et Google ont déjà arrêté plusieurs de leurs modèles de 2025. Un outil construit sur un seul modèle fermé hérite de chacune de ces décisions.
Les modèles ouverts, dont les poids sont publiés, suivent désormais les meilleurs modèles fermés avec quatre mois de retard environ. Ils s’installent là où vous le décidez, s’évaluent sur vos propres documents et restent disponibles aussi longtemps que vous le voulez.
OpenAI, calendrier des retraits (nouvel onglet)Anthropic, retraits de modèles (nouvel onglet)Epoch AI, 29/05/2026 (nouvel onglet)
- Séparer vos outils du modèle par une couche d’accès commune : changer de modèle devient un réglage
- Constituer un jeu d’essai tiré de vos documents, pour mesurer chaque modèle avant de l’adopter
- Garder des formats ouverts pour vos documents, vos réglages et vos historiques
- Demander la propriété du code développé pour vous, avec sa documentation
Un modèle se juge sur vos documents.
/économie
Savoir qui fixera vos prix demain.
Une licence d’assistant se facture par utilisateur et par mois, souvent en dollars, à un prix que l’éditeur révise seul. Entre janvier et novembre 2026, le recul de l’euro a renchéri de 9 % un service facturé en dollars, et en juillet plusieurs offres Microsoft 365 ont augmenté de 8 à 25 %. Le coût d’une dépendance se mesure le jour où le prix change : il vaut ce que coûterait le départ.
Chaque euro dépensé dans l’IA rémunère aussi des compétences et des infrastructures. Les fournisseurs européens ne détiennent plus que 15 % du marché européen du cloud, contre 29 % en 2017, et une étude publiée par le Cigref estime à 54 milliards d’euros par an ce que les entreprises françaises versent aux éditeurs de logiciels et de cloud américains. Une part confiée à des acteurs français ou européens entretient près de vous les compétences que vous solliciterez demain.
BCE, euro-dollar (nouvel onglet)Microsoft, prix 2026 (nouvel onglet)Synergy Research, 24/07/2025 (nouvel onglet)Asterès pour le Cigref, 04/2025 (nouvel onglet)
- Fixer le prix au contrat en euros, pour sa durée, avec une révision plafonnée
- Chiffrer la sortie récupération des données, migration, formation des équipes
- S’appuyer sur le Data Act qui interdit les frais de changement de fournisseur de cloud à partir du 12 janvier 2027
- Confier une part en Europe à des hébergeurs et des ingénieurs français ou européens
/vérifier
Neuf garanties à demander par écrit.
Une réponse orale ne vaut pas garantie : chaque point s’écrit dans le contrat, ou dans l’accord de sous-traitance prévu par le RGPD, qui nomme chaque sous-traitant et son pays.
/à savoir
Ce que les étiquettes ne disent pas.
Hébergé en France, ouvert, européen : chacune de ces étiquettes dit vrai sur un point, et se tait sur les autres.
Ce que recouvre le mot souveraineté, par Antoine de DeckerLe Diag Data IAArchipel
Le CLOUD Act en France
Il s’applique à toute société soumise au droit américain, y compris pour les données qu’elle exploite à Paris ou à Francfort. Un hébergeur européen sans maison mère américaine n’y est pas soumis.
SecNumCloud
La qualification de l’ANSSI exige que le prestataire échappe aux lois extraterritoriales. Le décret d’avril 2026 l’impose, sauf dérogation, aux données sensibles de l’État et de ses opérateurs. Certaines offres qualifiées exploitent des technologies américaines, sous le contrôle d’une société française.
La continuité du service
Un fournisseur applique les sanctions décidées par son pays. En octobre 2026, les États-Unis ont placé la Cour pénale internationale sous sanctions : ses fournisseurs américains ne la servent plus qu’en vertu d’une licence révocable.
Un modèle ouvert
Ses poids publiés lui permettent de tourner où vous le décidez et de s’évaluer sur vos cas. Les licences varient : celle de Llama 4 exclut ses modèles multimodaux pour les entreprises établies dans l’Union.
Les modèles européens
Un modèle conçu en Europe, comme ceux de Mistral AI, peut tourner chez un hébergeur américain. L’infrastructure et le droit de son exploitant comptent davantage que le pays de son éditeur.
L’AI Act et le RGPD
Ils s’appliquent quel que soit l’hébergement. Les obligations des modèles à usage général courent depuis août 2025, celles des systèmes à haut risque sont reportées au 2 décembre 2027. Un hébergement dans l’Union évite les transferts hors d’Europe et les garanties qu’ils imposent.
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