/cas d’usage
Cas d’usage de l’IA dans la banque et l’assurance
Une IA pour les courtiers, les mutuelles et les banques régionales
En 2026, 46 % des TPE et PME des activités financières déclarent utiliser au moins une solution d’IA, 1,5 fois plus qu’un an plus tôt. Fin 2025, l’ORIAS recense 72 666 intermédiaires immatriculés. L’intelligence artificielle en assurance et en banque peut lire les pièces, préparer le conseil écrit et repérer les réclamations.
/enjeux
Des frais de gestion et des fraudes en hausse.
La profession de l’assurance emploie 280 546 salariés en 2025, dont 88 278 dans les cabinets d’agents et de courtiers. En non-vie, agents généraux et courtiers apportent chacun environ 23 % des cotisations ; chez les assureurs vie et mixtes, la bancassurance en réalise 53,2 %.
- Des organismes regroupés Fin 2025, la France compte 628 organismes d’assurance, 44 % de moins qu’en 2010, dont 291 mutuelles après 14 disparitions dans l’année, surtout en santé. Les courtiers en assurance sont, eux, 27 500, en hausse de 2,0 %.
- Une gestion coûteuse Les frais de gestion pèsent 18,8 % des primes en non-vie. Ceux des organismes d’assurance augmentent de 3,6 % en 2025, de 4,8 % dans les mutuelles. En Europe, 64 % des 957 cas d’usage d’IA générative déclarés par les assureurs servent la gestion interne.
- Une fraude chiffrée France Assureurs estime la fraude subie par les complémentaires santé entre 3 et 5 % des prestations versées. La fraude par manipulation aux moyens de paiement bondit de 34 % en 2025, à 516 M€.
- Des agents conversationnels en tête Dans l’enquête de l’EIOPA de 2023, l’agent conversationnel était l’usage de l’IA le plus répandu chez les assureurs européens. Au groupe BPCE, un agent vocal traite de bout en bout un appel sur douze reçus par les centres de relation client.
/adoption
Une intelligence artificielle en assurance d’abord tournée vers le service client.
En 2025, 65 % des 347 assureurs interrogés par l’EIOPA dans 25 pays utilisent déjà l’IA générative, et 23 % prévoient de le faire d’ici trois ans. Environ 40 % des banques de l’UE interrogées par l’Autorité bancaire européenne l’emploient en 2024 : agents conversationnels, transcription et synthèse des appels des centres de contact, code, analyse juridique.
L’enquête de l’EIOPA sur l’IA générative dans l’assurance (nouvel onglet)Le baromètre France Num 2026 (nouvel onglet)
- Service client Service client : 85 assureurs
- Détection de la fraude Détection de la fraude : 82 assureurs
- Gestion des sinistres Gestion des sinistres : 78 assureurs
- Vente et distribution Vente et distribution : 73 assureurs
- Tarification Tarification : 71 assureurs
- Souscription Souscription : 62 assureurs
- Prévention des sinistres Prévention des sinistres : 46 assureurs
- Toute la chaîne de valeur Toute la chaîne de valeur : 27 assureurs
/production
Des usages d’IA générative encore surtout en preuve de concept.
En 2025, 32 % seulement des usages d’IA générative recensés par l’EIOPA chez les assureurs sont en production. Face au client, les trois quarts des usages restent à l’essai.
/cas d’usage
29 cas d’usage de l’IA pour la banque et l’assurance.
Votre fonction
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Répond aux questions des gestionnaires et des conseillers à partir des conditions générales, notices et tableaux de garanties des assureurs partenaires, en citant l’article et la version du contrat.
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Interroge le code des assurances, le code monétaire et financier et les recommandations de l’ACPR, et indique au responsable de la conformité les articles qui s’appliquent à un produit, un client ou une opération.
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Prépare le document de conseil qui consigne les exigences, les besoins et les raisons de la recommandation, ou la réponse à une réclamation, à partir du dossier du client et des modèles validés du cabinet.
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Lit les courriels et formulaires des assurés, distingue déclaration de sinistre, demande d’attestation, résiliation et réclamation, et signale ces dernières pour tenir l’accusé de réception sous dix jours ouvrables.
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Rassemble les pièces d’un dossier de sinistre ou de prêt, vérifie qu’elles sont complètes et cohérentes entre elles, et liste en une fois ce qui manque, pour ne pas redemander un justificatif à l’assuré.
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Répond jour et nuit aux assurés et adhérents sur leurs garanties ou l’avancement d’un remboursement, se présente comme une IA et passe la main à un conseiller dès que la demande sort du cadre.
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Décroche quand l’agence ou la mutuelle est saturée, comprend s’il s’agit d’un sinistre, d’un remboursement ou d’une attestation, répond aux questions simples et transfère le reste au bon gestionnaire.
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Transcrit le rendez-vous de conseil ou l’appel d’un assuré et en tire le compte rendu : situation, exigences et besoins exprimés, produits évoqués, suites à donner, prêt à verser au dossier.
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Repère dans les demandes de remboursement, les déclarations de sinistre ou les virements les cas atypiques, devis d’optique en série, IBAN changé la veille, pour qu’un gestionnaire les examine en priorité.
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Repère les adhérents et assurés qui risquent de résilier, après une hausse de cotisation, un sinistre mal vécu ou une réclamation restée ouverte, pour que le conseiller les appelle avant l’échéance.
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Signale au conseiller, à partir des besoins recueillis et des contrats déjà en place, les garanties à examiner avec le client, qu’il retient ou écarte ensuite dans son conseil écrit et motivé.
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Lit devis et factures de soins, contrats, avis d’imposition et bulletins de salaire, en extrait montants, dates, garanties ou revenus, et les verse dans le logiciel de gestion ou le dossier de prêt.
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Reprend l’agent conversationnel ou l’outil d’extraction resté à l’essai, le relie au logiciel de gestion, journalise ses réponses, le documente pour un contrôle de l’ACPR, puis le maintient en service.
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Installe les modèles sur l’infrastructure de la mutuelle, de la banque ou du cabinet, pour que données de santé, relevés de compte et dossiers patrimoniaux ne partent pas chez un fournisseur extérieur.
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Résume un dossier de sinistre, l’historique d’un client avant sa revue annuelle ou un dossier d’alerte LCB-FT : faits, pièces, décisions déjà prises et ce qui reste à faire avant de trancher.
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Aide les informaticiens d’une mutuelle, d’une banque ou d’un assureur à lire, documenter et faire évoluer le logiciel de gestion des contrats, sans perdre les règles de calcul des cotisations et des prestations.
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Consulte le logiciel de gestion du cabinet et les extranets des compagnies, vérifie contrat, garanties et échéances, puis prépare l’avenant ou la relance que le gestionnaire valide avant tout envoi.
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Surveille les publications de l’ACPR, de l’AMF, de l’EIOPA et du Journal officiel, retient ce qui touche le cabinet ou la mutuelle, une recommandation, une date d’application, et en livre l’essentiel.
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Dégage des réclamations enregistrées, des enquêtes et des avis en ligne les motifs qui reviennent, indemnisation contestée, délais, justificatifs redemandés, pour choisir les mesures correctives.
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Masque noms, numéros de sécurité sociale, IBAN et données de santé dans les dossiers avant de les confier à un expert, à un prestataire ou à un jeu d’essai, en gardant la trace de ce qui a été retiré.
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Classe les alertes LCB-FT, les sinistres ouverts et les réclamations selon leur enjeu et le délai qui reste, pour que les analystes et les gestionnaires traitent d’abord ce qui ne peut pas attendre.
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Regroupe les clients du portefeuille selon leurs contrats, leur situation et leurs sinistres, pour adapter revues annuelles et campagnes, en vérifiant qu’aucun groupe ne reconstitue une variable sensible.
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Reconnaît le texte des constats amiables remplis à la main, des courriers d’assurés, des factures de soins et des pièces d’identité numérisées, pour que le logiciel de gestion puisse les traiter.
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Rassemble dans un socle documenté et sécurisé les contrats, sinistres, prestations et échanges clients tirés du logiciel de gestion, des extranets et des tableurs, prêt pour le pilotage et pour l’IA.
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Détecte assurés en double, dates de naissance incohérentes, pièces d’identité périmées et champs vides dans les fichiers clients et les registres, et propose les corrections avant un contrôle ou une remise.
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Mesure en continu la justesse des réponses de l’assistant et la stabilité des scores de fraude ou de résiliation, conserve les journaux, signale les dérives et documente chaque réentraînement.
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Retrouve dans les réponses passées du cabinet ou de la mutuelle les garanties, tableaux de prestations et références utiles, et prépare la trame d’une réponse à un appel d’offres en santé ou prévoyance collective.
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Trie les pièces reçues, constat amiable, facture d’optique, avis d’imposition, justificatif de domicile, et les range dans le bon dossier client et le bon contrat, pour accélérer la gestion et l’archivage.
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Remplace le modèle d’un assistant ou d’un outil d’extraction par un plus récent ou moins coûteux, après l’avoir mesuré sur les dossiers et les questions réelles de la mutuelle ou du cabinet.
Assurance ou retraite : 61 % des Français se défient des recommandations d’une IA.
/sur le terrain
Des gains d’abord trouvés dans le traitement des pièces.
Dans les banques et chez les assureurs, l’IA lit, trie et vérifie d’abord les pièces et les courriels qui arrivent en continu, puis pré-remplit le logiciel de gestion. Le temps libéré revient aux dossiers complexes et à la relation client. Les premiers freins tiennent aux outils et aux pièces : gestion documentaire coupée du logiciel de gestion, portails sans API ouvertes, scans et manuscrits de qualité inégale.
Les assureurs européens placent les réponses inexactes en tête des risques de l’IA générative, et 49 % d’entre eux ont une politique dédiée à l’IA. L’IA générative circule souvent déjà sur des outils grand public : le premier chantier pose alors un cadre, avec une charte d’usage, un outil sécurisé et une formation.
- Commencer loin des données clients en choisissant d’abord les comptes rendus ou l’aide au développement
- Automatiser sans perdre en fiabilité en renvoyant au gestionnaire chaque lecture à faible confiance
- Choisir l’hébergement projet par projet en réservant les serveurs loués aux données sensibles
- Abaisser le coût des projets suivants en mutualisant l’infrastructure des modèles
/sinistres
Des sinistres jugés sur l’indemnisation, la durée et les justificatifs.
En 2025, 62 % des Français assurés se disent satisfaits de la gestion de leurs sinistres sur deux ans, et 19 % insatisfaits. Contre les justificatifs redemandés, une IA qui contrôle chaque pièce dès sa réception réclame en une seule fois celles qui manquent.
- Indemnisation inférieure à l’attente Indemnisation inférieure à l’attente : France 26 %, UE à 27 23 %
- Procédure trop longue Procédure trop longue : France 22 %, UE à 27 22 %
- Clauses peu claires et refus inattendu Clauses peu claires et refus inattendu : France 22 %, UE à 27 20 %
- Justificatifs excessifs ou redemandés Justificatifs excessifs ou redemandés : France 21 %, UE à 27 19 %
- Service sinistres peu utile ou peu réactif Service sinistres peu utile ou peu réactif : France 20 %, UE à 27 21 %
- Déclaration peu claire ou trop compliquée Déclaration peu claire ou trop compliquée : France 16 %, UE à 27 17 %
- Refus jugé injustifié Refus jugé injustifié : France 14 %, UE à 27 16 %
/cadre juridique
Des règles de conseil, de réclamation et de vigilance déjà applicables.
Le droit sectoriel permet déjà à l’ACPR de contrôler tout système d’IA porteur d’un risque prudentiel ou de conduite, même si elle n’use pas encore de ce pouvoir. L’EIOPA attend des assureurs comme des intermédiaires équité, explicabilité et contrôle humain.
À chaque projet, nous rattachons l’usage aux textes qui le visent, et prévoyons la relecture humaine, les journaux et l’affichage des sources.
L’article L. 521-4 du code des assurances (nouvel onglet)La recommandation 2024-R-02 de l’ACPR sur les réclamations (nouvel onglet)La veille réglementaire d’Inceptive
- Devoir de conseil Avant tout contrat, le distributeur précise par écrit les exigences et les besoins du souscripteur et motive son conseil (article L. 521-4 du code des assurances). En épargne et en assurance vie, l’AMF et l’ACPR ont relevé lors de leurs contrôles de 2020 à 2024 des recommandations standardisées, faute d’un recueil suffisant des informations sur les clients.
- Réclamations La recommandation 2024-R-02 de l’ACPR vise aussi les mutuelles, les intermédiaires d’assurance et les IOBSP. Elle recommande de repérer les réclamations quel que soit leur canal, écrit ou oral, d’accuser réception des réclamations écrites sous dix jours ouvrables et d’y répondre en deux mois au plus.
- Lutte contre le blanchiment L’article L. 561-2 du code monétaire et financier soumet à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) les assureurs, les mutuelles et les conseillers en investissements financiers. S’y ajoutent les intermédiaires d’assurance, hors ceux qui agissent sous l’entière responsabilité de l’assureur ou du courtier, et les IOBSP qui détiennent des fonds des parties.
- Décisions automatisées L’article 22 du RGPD ouvre le droit de ne pas subir une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, profilage compris, qui produit des effets juridiques ou similaires. Pour la Cour de justice de l’UE, un score de solvabilité en relève dès qu’il pèse de façon déterminante sur l’octroi du crédit, même calculé par un tiers (arrêt SCHUFA, 2023).
/haut risque
Un haut risque limité au crédit et à l’assurance vie et santé.
Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’IA place à haut risque l’évaluation de la solvabilité et la notation de crédit des particuliers (annexe III, point 5 b). Il vise aussi l’évaluation des risques et la tarification des personnes physiques en assurance vie et santé (point 5 c). Pour l’ACPR, ce ne sont pas les usages où l’IA sert le plus aujourd’hui.
Avant de déployer ces systèmes, le déployeur devra analyser leur impact sur les droits fondamentaux, désigner des personnes compétentes pour le contrôle humain et garder les journaux six mois au moins. Après un refus de crédit, la personne visée pourra exiger une explication claire du rôle de l’IA.
Les usages à haut risque listés par l’annexe III (nouvel onglet)L’article 27 du règlement IA (nouvel onglet)
| Cas d’usage | Compris | Exclu |
|---|---|---|
| 5 b) Solvabilité des personnes physiques | Tout système qui évalue la solvabilité pour l’accès à des services privés ou publics essentiels | Systèmes utilisés seulement pour la tarification (taux du crédit) ; systèmes dont le but premier est la détection de fraude ; modèles internes à usage seulement prudentiel |
| 5 c) Assurance vie et santé | Évaluation des risques au sens large (proposer, refuser, retirer, couverture, exclusions, franchises) ; outils antifraude qui évaluent le risque ou tarifent ; assurance emprunteur, pensions individuelles, dépendance ; santé = branches 1 et 2 non-vie de Solvabilité II | Produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIPs) |
| Règle commune | La finalité prévue décide seule ; un contrôle humain ne change pas le classement ; plusieurs systèmes combinés qui peuvent peser sur une décision individuelle comptent comme un seul ; les cas 5 b et 5 c impliquent en général un profilage | Tâches purement préparatoires : écartées de la seule présomption de profilage |
/calendrier
Des échéances jusqu’en 2028 pour l’intelligence artificielle en assurance et en banque.
L’ACPR bâtit une méthode d’audit de l’IA sur quatre domaines : performance et robustesse, explicabilité, équité, cybersécurité et vie privée. Elle annonce un document de réflexion sur l’explicabilité au quatrième trimestre 2026 ou au premier trimestre 2027.
Le calendrier du règlement IA, selon la CNIL (nouvel onglet)La page de l’ACPR consacrée au règlement IA (nouvel onglet)
- DORA : résilience opérationnelle numérique des entités financières
- Règlement IA : maîtrise de l’IA (article 4) et premières interdictions de pratiques à risque inacceptable
- Règlement IA : obligations de transparence (article 50)
- Crédit à la consommation : entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2025-880
- Lutte contre le blanchiment : application du règlement (UE) 2024/1624
- Règlement IA : règles du haut risque pour le crédit (5 b) et l’assurance vie et santé (5 c)
- DORA : clause de revoyure
- AMLA : supervision directe de 40 entités assujetties
Au 23 août 2025, 57 % des incidents majeurs notifiés à l’ACPR au titre de DORA impliquaient un tiers.
/souveraineté
Des dossiers d’assurés et de clients gardés sous votre contrôle.
En juin 2025, devant le Sénat, un responsable d’un grand groupe informatique américain a reconnu sous serment ne pas pouvoir exclure la transmission aux autorités américaines de données que lui confient ses clients. Pour l’EIOPA, l’assureur ou l’intermédiaire reste responsable d’un système d’IA acheté à un prestataire. Archipel fonctionne sur une infrastructure Scaleway située en France, ou sur la vôtre.
- 57 % des incidents majeurs notifiés à l’ACPR au titre de DORA impliquaient un tiers, au 23 août 2025
- 11 635 des 17 802 notifications de violations de données reçues par la CNIL en 2025 viennent des attaques de deux éditeurs de logiciels, dont l’un sert le conseil patrimonial
- 12 % des 6 167 autres violations notifiées à la CNIL en 2025 touchent les activités financières et d’assurance
/financements
Des aides publiques pour cadrer puis financer un premier projet.
Le Diag Data IA de Bpifrance s’adresse à « tous secteurs d’activité, éligibles à la doctrine de Bpifrance ». Nos experts sont agréés pour ce diagnostic ; avec Bpifrance, nous vérifions qu’un cabinet, une mutuelle ou une banque a accès à ces offres avant de monter le dossier.
Le Diag Data IA avec InceptiveLe Diag Data IA, sur le site de Bpifrance (nouvel onglet)Le Prêt Boost, sur France Num (nouvel onglet)
- Diag Data IA Un expert en données et en IA intervient huit jours sur trois mois au plus. Le devis, plafonné à 10 000 € HT, est subventionné à 40 % pour les PME et les ETI indépendantes qui comptent entre 10 et 2 000 ETP et au moins 1 M€ de chiffre d’affaires.
- Accélérateur IA Ce parcours de 18 mois avec Bpifrance s’adresse aux PME et aux ETI, et France 2030 prend en charge 46 % de son coût.
- Prêt Boost Bpifrance prête de 5 000 € à 75 000 € sur 3 à 5 ans, sans garantie ni caution personnelle, aux entreprises de 2 à 49 salariés créées depuis plus de 3 ans. Le prêt finance logiciels, conseil, formation et mise en conformité RGPD.
- Diag Cybersécurité Huit jours de diagnostic et de tests coûtent 8 800 € HT, subventionnés à 50 % pour une PME indépendante de plus de 10 salariés.
/méthode
Une mise en œuvre par étapes, raccordée à vos logiciels de gestion.
L’observatoire des métiers de l’assurance fait de l’IA le premier facteur de transformation du secteur : elle change le contenu des métiers plus qu’elle ne supprime d’emplois. L’intégration se conçoit dès le départ avec votre logiciel de gestion, votre gestion documentaire (GED) et les extranets des compagnies.
- CADRAGE Avec vos équipes, le cadrage liste les tâches de gestion, de conseil et de conformité visées, relève leur durée et classe chaque usage selon la sensibilité des données.
- MISE EN SERVICE Selon l’usage, le déploiement porte sur une plateforme d’IA générative interne, un agent conversationnel pour vos assurés ou un outil sur mesure. Le gestionnaire ou le conseiller valide chaque document avant envoi.
- SUIVI Le suivi mesure l’exactitude des réponses et la stabilité des scores, conserve les journaux et documente chaque changement de modèle.
/questions
Des réponses sur l’intelligence artificielle en assurance et en banque.
Le règlement IA concerne-t-il les courtiers en assurance ?
Oui : dès qu’il emploie un système d’IA, un courtier ou une agence générale en devient le déployeur. Depuis le 2 février 2025, l’article 4 lui demande des mesures qui favorisent la maîtrise de l’IA chez ses salariés, sans niveau précis exigé. Ses manquements de déployeur, par exemple à l’article 26 pour un système à haut risque, encourent jusqu’à 15 M€ ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le plus faible des deux pour une PME.
Une mutuelle peut-elle utiliser l’intelligence artificielle pour fixer ses tarifs ?
Oui, mais à compter du 2 décembre 2027, la tarification santé des personnes physiques relèvera du haut risque (annexe III, point 5 c du règlement IA). Dans un document de réflexion, l’ACPR juge l’« équité par l’ignorance », qui consiste à retirer les variables sensibles, « rendue largement obsolète » par l’IA. Elle montre qu’en assurance auto, une dizaine de variables suffisent à reconstituer presque entièrement le genre.
Une banque peut-elle refuser un crédit avec un score d’IA ?
Oui, sous conditions : en crédit à la consommation, à compter du 20 novembre 2026, le prêteur devra prévenir l’emprunteur dont la solvabilité est évaluée par un traitement automatisé (ordonnance n° 2025-880). Celui-ci aura droit à une intervention humaine, à une explication, à un réexamen et à la contestation d’un refus. Les données sensibles, dont la santé, seront exclues de la notation, et les réseaux sociaux ne compteront pas comme une source pertinente.
Un agent conversationnel d’assurance doit-il dire qu’il est une IA ?
Oui : depuis le 2 août 2026, sans report, toute personne qui échange avec un système d’IA doit en être informée (article 50 du règlement IA). Le même article impose de rendre identifiables les contenus générés par l’IA.
L’intelligence artificielle sert-elle à la lutte contre le blanchiment ?
Oui : dans les banques européennes, l’IA classique sert déjà contre la fraude et le blanchiment, et en 2024 environ une sur dix y testait l’IA générative, sans l’avoir mise en production. L’ACPR invite à remplacer l’empilement de scénarios de surveillance par des approches explicables et traçables qui mêlent règles, graphes, apprentissage automatique et IA générative. Les déclarations de soupçon adressées à Tracfin ont été multipliées par sept en dix ans, ce qui pose selon elle un enjeu de qualité du flux déclaratif.
DORA s’applique-t-il aux courtiers en assurance ?
Pas s’ils sont des microentreprises ou des PME, soit moins de 250 personnes et au plus 50 M€ de chiffre d’affaires ou 43 M€ de bilan, calculés sur la seule activité d’intermédiation. Au-delà, un intermédiaire d’assurance applique tout le règlement, dont le registre d’informations à remettre à l’ACPR au plus tard le 31 mars de chaque année.
/sources
Sources
- France Num (DGE), « Baromètre France Num 2026 », dossier du 17 septembre 2026 (Crédoc, 9 655 entreprises), 2026 (nouvel onglet)
- ORIAS, Rapport annuel 2025, 2025 (nouvel onglet)
- ACPR, Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2025 (13 octobre 2026), 2025 (nouvel onglet)
- France Assureurs, L’assurance française. Données clés 2025, 2025 (nouvel onglet)
- EIOPA, Generative AI market survey : outlook, use cases and risk management (EIOPA-BoS-25-679), 2025 (nouvel onglet)
- EIOPA, Report on the digitalisation of the European insurance sector (enquête de juin 2023), 2024 (nouvel onglet)
- EIOPA, Third report on the application of the Insurance Distribution Directive (EIOPA-26-077), 2026 (nouvel onglet)
- Autorité bancaire européenne (EBA), Risk Assessment Report, novembre 2024, 2024 (nouvel onglet)
- EIOPA, Flash Eurobarometer « Consumer trends in insurance and pension services », fiche France (terrain du 14 au 22 mai 2025), 2025 (nouvel onglet)
- Groupe BPCE, Accélérer avec l’intelligence artificielle (19 janvier 2026), 2026 (nouvel onglet)
- France Assureurs, La fraude aux prestations santé, un enjeu majeur (25 février 2026), 2026 (nouvel onglet)
- Banque de France, Rapport annuel 2025 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, 2025 (nouvel onglet)
- Banque de France, Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, communiqué du rapport 2025 (7 septembre 2026), 2025 (nouvel onglet)
- ACPR, Forum Fintech ACPR-AMF 2026, atelier LCB-FT (2 octobre 2026), 2026 (nouvel onglet)
- Légifrance, code des assurances, article L. 521-4, 2018 (nouvel onglet)
- ACPR, L’AMF et l’ACPR encouragent les professionnels à poursuivre leurs efforts (12 octobre 2026), 2026 (nouvel onglet)
- ACPR, Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations, 2024 (nouvel onglet)
- Légifrance, code monétaire et financier, article L. 561-2, 2026 (nouvel onglet)
- CNIL, texte du RGPD, chapitre III (article 22), 2016 (nouvel onglet)
- Cour de justice de l’UE, communiqué de presse n° 186/23, arrêt SCHUFA (C-634/21), 2023 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk, annexe III du règlement (UE) 2024/1689, 2024 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk, article 4 (maîtrise de l’IA), 2026 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk, article 26 (obligations des déployeurs), 2024 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk, article 27 (analyse d’impact sur les droits fondamentaux), 2024 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk, article 86 (droit à l’explication), 2024 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk, article 99 (sanctions), 2026 (nouvel onglet)
- ACPR, réunion de Place « Encadrement et surveillance de l’IA dans le secteur financier » du 1er juillet 2026 (support), 2026 (nouvel onglet)
- ACPR, L’équité algorithmique dans le secteur financier, document de réflexion (juillet 2026), 2026 (nouvel onglet)
- CNIL, Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL (mise à jour du 17 août 2026), 2026 (nouvel onglet)
- EIOPA, Opinion on AI governance and risk management (EIOPA-BoS-25-360, 6 août 2025), 2025 (nouvel onglet)
- Légifrance, ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation, 2025 (nouvel onglet)
- Légifrance, ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025, article 19 (JORF), 2025 (nouvel onglet)
- ACPR, Réglementation en matière de LCB-FT, 2024 (nouvel onglet)
- AMLA, About AMLA, 2025 (nouvel onglet)
- EIOPA, Digital Operational Resilience Act (DORA), 2025 (nouvel onglet)
- ACPR, FAQ sur la directive et le règlement DORA, 2025 (nouvel onglet)
- ACPR, Résilience opérationnelle numérique : état des lieux huit mois après l’entrée en vigueur de DORA (présentation du 9 octobre 2025), 2025 (nouvel onglet)
- Sénat, commission d’enquête sur la commande publique, audition du 10 juin 2025, 2025 (nouvel onglet)
- CNIL, Rapport annuel 2025, 2025 (nouvel onglet)
- Bpifrance, catalogue des offres, fiche « Diag Data IA », 2026 (nouvel onglet)
- Ministère de l’Économie, DGE, « Renforcement du plan national Osez l’IA » (17 juin 2026), 2026 (nouvel onglet)
- Bpifrance, catalogue des offres, fiche « Diag Cybersécurité », 2026 (nouvel onglet)
- France Num (DGE), Prêt Boost, Transformation numérique (11 juillet 2024), 2024 (nouvel onglet)
- France Assureurs, baromètre prospectif de l’OEMA 2026 (9 juin 2026), 2026 (nouvel onglet)
/autres études
- Collectivités IA générative et agents conversationnels pour le service public local
- Industrie Contrôle visuel, prévision et IA générative pour les PME et ETI industrielles
- BTP et immobilier Appels d’offres, chantiers et patrimoine : l’IA des entreprises du BTP, des bailleurs et des syndics
- Commerce et distribution Devis, fiches produits, prévision des ventes et service client pour les enseignes, les négoces et les e-commerçants
- Transport et logistique Documents de transport, prévision des flux et agents d’IA pour transporteurs, logisticiens et chargeurs
- Santé et médico-social IA d’organisation pour les EHPAD, les établissements du handicap et l’aide à domicile
- Services aux entreprises Saisie comptable, recherche juridique et tri des candidatures pour cabinets et agences
- Agriculture Prévision des récoltes, conseil et agents d’IA pour les exploitations, les coopératives et le négoce
/contact
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