/cas d’usage
Cas d’usage de l’IA dans les collectivités
Des assistants pour vos agents et vos habitants, sous votre contrôle
En 2025, 84 % des collectivités engagées dans l’intelligence artificielle utilisent l’IA générative, contre 52 % en 2024. Les cas d’usage qui servent une commune, une intercommunalité, un département ou une région, avec leurs règles, leurs financements et leurs gains.
/enjeux
Des services publics à tenir avec moins de moyens.
Les Français attendent d’abord de l’IA dans le service public une meilleure qualité de service (43 %) et des économies budgétaires (42 %). Pour l’usage de leurs données, ils font davantage confiance à leur commune ou à leur intercommunalité qu’à l’État (64 % contre 45 %).
- Des équipes réduites Fin 2024, 16 762 des quelque 39 000 employeurs territoriaux n’emploient que 1 à 4 agents. Fin 2025, 54 % des employeurs n’envisagent pas de recruter, et les difficultés de recrutement touchent d’abord les services techniques (40,2 % des réponses).
- Des budgets contraints En 2025, le déficit des collectivités atteint 9,3 Md€, et près de 5 300 communes ont une épargne brute sous le seuil d’alerte de 7 % de leurs produits de fonctionnement. La maîtrise de la masse salariale figure parmi les priorités RH du mandat pour 86,7 % des employeurs territoriaux.
- Des habitants attachés au guichet 81 % des Français veulent avoir affaire à des humains au guichet, et 92 % veulent que les usagers soient informés de l’usage de l’IA. En 2024, 43 % des internautes de 75 ans ou plus ont renoncé à une démarche administrative en ligne.
- Des systèmes exposés En 2024, l’ANSSI a traité 218 incidents visant des collectivités, soit 14 % de tous ses incidents. Après un incident grave, le retour à la normale prend souvent plusieurs mois.
/adoption
Une intelligence artificielle en expérimentation dans les collectivités.
En 2025, 49 % des collectivités de plus de 3 500 habitants ont engagé des expérimentations d’IA et 28 % prévoient de le faire dans l’année, contre 36 % et 15 % en 2024. Les grandes collectivités sont en avance : 90 % des métropoles et 85 % des régions ont des projets en cours, contre 15 % des communes de moins de 3 500 habitants.
La gestion interne et la relation aux usagers progressent avec l’IA générative. Les IA prédictives des services techniques, surtout présentes dans les métropoles et les régions, stagnent ou reculent. Toutes fonctions publiques confondues, seules 6 % des organisations publiques en sont à un déploiement avancé.
La note de conjoncture 2025 de l’Observatoire Data Publica (nouvel onglet)
- Administration et gestion interne Administration et gestion interne : 2024 29 %, 2025 45 %
- Relation aux usagers Relation aux usagers : 2024 11 %, 2025 20 %
- Aménagement du territoire Aménagement du territoire : 2024 10 %, 2025 14 %
- Déchets Déchets : 2024 12 %, 2025 11 %
- Sécurité Sécurité : 2024 12 %, 2025 10 %
- Mobilité Mobilité : 2024 12 %, 2025 10 %
- Eau Eau : 2024 11 %, 2025 9 %
- Gestion de l’espace public Gestion de l’espace public : 2024 11 %, 2025 9 %
- Environnement Environnement : 2024 14 %, 2025 8 %
- Énergie et éclairage Énergie et éclairage : 2024 10 %, 2025 6 %
/communes
Des communes petites, encore loin de l’IA.
Au 1er janvier 2026, la France compte 34 875 communes. 90,7 % ont moins de 3 500 habitants et ne regroupent que 30,6 % de la population. Parmi elles, 15 % ont un projet d’IA en cours, contre 90 % des métropoles.
/cas d’usage
34 cas d’usage de l’IA pour les collectivités.
Votre fonction
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Répond aux questions des agents à partir des délibérations, arrêtés, notes de service et guides de procédure de la collectivité, en citant le document source.
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Interroge le PLU, le code de l’urbanisme ou le code de la commande publique, et indique à l’agent les articles qui s’appliquent à une parcelle, à un projet de construction ou à un achat.
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Prépare projets de délibération, arrêtés, courriers aux administrés et rapports sociaux à partir des modèles de la collectivité et du dossier ; l’agent ou l’élu relit et signe.
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Lit les courriels, formulaires et signalements des habitants (voirie, propreté, état civil, urbanisme) et les oriente vers le bon service avec leur degré d’urgence.
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Vérifie la complétude d’un dossier MDPH, d’une demande d’APA ou d’un permis de construire, signale les pièces manquantes et prépare l’analyse que l’instructeur valide.
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Surveille le Journal officiel, les circulaires et les appels à projets de financement, et livre chaque semaine à la secrétaire de mairie ou à la direction ce qui concerne la collectivité.
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Répond jour et nuit aux habitants sur les horaires, les démarches d’état civil, les inscriptions ou les encombrants, et passe la main à un agent dès que la demande sort du cadre.
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Décroche au standard de la mairie ou de la métropole, répond aux questions simples (horaires, titres d’identité, encombrants) et transfère les autres appels au bon service.
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Transcrit les séances du conseil municipal, communautaire ou départemental et les commissions, puis prépare le compte rendu que relit le service des assemblées.
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Repère sur le réseau d’eau potable les secteurs où une fuite est probable, pour envoyer les équipes de recherche au bon endroit avant que les pertes s’accumulent.
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Prévoit et suit la consommation des écoles, gymnases et bâtiments administratifs, et indique les réglages de chauffage et d’éclairage qui la font baisser.
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Analyse les vidéos de chaussée et les photos de terrain pour repérer nids-de-poule, fissures et dégradations, et construire le programme d’entretien de la voirie.
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Installe l’assistant et les modèles sur les serveurs de la collectivité ou de son opérateur public mutualisé, pour que les dossiers d’usagers et les données sociales ne partent pas vers un service extérieur.
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Résume un dossier de subvention, un rapport de commission ou les échanges d’un projet, et en tire pour l’élu ou la direction les décisions à prendre et les suites.
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Prépare les pièces d’un nouveau marché (cahier des clauses techniques, règlement de consultation) à partir des marchés déjà passés par la collectivité ; l’acheteur les complète.
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Consulte les logiciels de finances, de paie ou d’urbanisme, enchaîne les contrôles d’un dossier ou d’un acte et prépare l’opération ; l’agent la valide avant exécution.
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Répond aux agents sur leurs congés, leur carrière, leur régime indemnitaire ou les procédures internes, et prend en charge les demandes simples adressées aux RH ou au support informatique.
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Trie et indexe le courrier entrant, les pièces des dossiers et les documents à verser aux archives, selon le plan de classement de la collectivité.
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Masque noms, adresses et données personnelles dans les délibérations, arrêtés, décisions et jeux de données avant leur mise en ligne ou leur ouverture en open data.
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Prévoit le nombre de repas des cantines, la fréquentation des équipements ou des recettes comme les droits de mutation, pour ajuster commandes, équipes et budget.
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Signale les mandats, factures ou changements de coordonnées bancaires atypiques, ainsi que les liens possibles entre intérêts déclarés des élus et projets de délibération, pour qu’un agent les examine.
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Classe les dossiers en attente (demandes MDPH, signalements, chantiers de voirie) selon leur urgence, pour que les équipes traitent d’abord ce qui ne peut pas attendre.
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Calcule les tournées de collecte des déchets, de portage de repas ou de transport scolaire, ainsi que les plannings des équipes, en respectant les contraintes de service et en réduisant les kilomètres.
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Ajuste l’aération et le traitement des stations d’épuration selon la météo et le prix de l’énergie, pour réduire la facture sans dégrader le traitement.
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Rend exploitables les dossiers papier des demandeurs, les registres d’état civil et les fonds d’archives numérisés, même manuscrits.
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Lit contrats, arrêtés, factures et formulaires de demande, en extrait les champs utiles et les reporte dans le logiciel de paie, de finances ou d’urbanisme.
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Compte véhicules, vélos et piétons sur les images des caméras pour mesurer la fréquentation d’une voie, d’un parking ou d’un événement, sans identifier personne.
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Rassemble les données des services (eau, déchets, voirie, finances, bâtiments) dans un socle documenté et sécurisé, partageable entre communes et intercommunalité.
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Fait d’une expérimentation menée avec un éditeur ou dans un appel à projets un service maintenu, relié aux logiciels de la collectivité et utilisé par toutes les directions concernées.
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Mesure dans la durée la justesse des réponses d’un assistant ou des prévisions d’un modèle, détecte les dérives et garde la trace qui permet d’expliquer une décision à un administré.
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Remplace le modèle d’un assistant par un modèle européen ou plus sobre, après l’avoir comparé sur les questions et les dossiers réels de la collectivité.
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Dégage les thèmes et la tonalité des contributions d’une concertation, d’une enquête de satisfaction ou des signalements d’habitants, pour savoir où agir.
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Analyse les images prises dans la benne des camions de collecte pour mesurer la qualité du tri et les erreurs les plus fréquentes, afin de cibler la sensibilisation des habitants.
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Repère doublons, adresses incohérentes et champs vides dans les fichiers des usagers, des abonnés à l’eau ou du patrimoine, et propose les corrections.
81 % des Français veulent avoir affaire à un humain au guichet.
/sur le terrain
Des heures regagnées sur les tâches qui reviennent chaque semaine.
Dans les organisations publiques, les mêmes usages arrivent en tête : retrouver une information dans les documents internes, rédiger les comptes rendus de réunion, préparer les rapports récurrents. Chiffrés avant le projet, leurs gains se comptent en centaines d’heures par an, à effectifs constants.
L’exigence de confidentialité y conduit souvent à héberger les modèles sur une infrastructure locale ou mutualisée, que les projets suivants réutilisent.
- Assistant documentaire Répond aux agents à partir des documents de la collectivité, avec un lien vers le passage d’origine.
- Comptes rendus Transcrit les réunions et en tire le compte rendu, que l’agent relit avant diffusion.
- Rapports récurrents Prépare les rapports financiers et d’activité à partir du décisionnel, dans un format modifiable.
- Saisie assistée Déduit d’un résumé oral les champs à remplir dans le logiciel métier, que l’agent valide.
/consignes
Des usages qui devancent les règles.
Lors de contrôles ponctuels, des DSI territoriaux constatent qu’il n’est pas rare que 30 à 40 % des agents d’une collectivité se connectent à la version gratuite de ChatGPT, au risque de divulguer des données personnelles. Le CNFPT relève des usages lancés sans validation hiérarchique ni sécurisation des données, et une demande insistante de cadre partagé.
En 2025, 40 % des collectivités de plus de 3 500 habitants se sont dotées d’une doctrine sur l’IA. Archipel met une IA générative à la disposition de toute votre organisation : vos agents travaillent avec un outil fourni par votre collectivité, selon les règles que vous fixez.
- Aucune consigne Aucune consigne : 48 % les agents sont libres d’utiliser ou non ces outils
- Recommandations générales Recommandations générales : 38 % usage autorisé avec quelques recommandations (sécurité, confidentialité)
- Règles précises Règles précises : 10 % conditions d’usage, restrictions
- Usage interdit Usage interdit : 4 % dans la collectivité
/cadre juridique
Des règles qui encadrent l’intelligence artificielle des collectivités.
Le règlement européen sur l’IA classe à haut risque plusieurs usages d’une collectivité : l’éligibilité aux aides sociales, le recrutement, la hiérarchisation des appels d’urgence, les composants de sécurité de la fourniture d’eau ou d’électricité. Hors infrastructures critiques, un organisme public devra alors mener une analyse d’impact sur les droits fondamentaux et enregistrer son usage dans la base de données de l’UE.
Nous évaluons le niveau de risque de chaque usage dès le cadrage, et nous concevons le contrôle humain et la traçabilité qui permettent d’expliquer une décision à un administré.
L’annexe III du règlement européen sur l’IA (nouvel onglet)La veille réglementaire d’Inceptive
- Transparence envers le public Un usager doit savoir qu’il dialogue avec une IA, sauf si cela ressort du contexte. Un texte généré par IA et publié pour informer sur une question d’intérêt public doit être signalé, sauf contrôle humain ou éditorial.
- Algorithmes publics Les administrations d’au moins 50 agents en équivalent temps plein doivent publier en ligne les règles de leurs principaux traitements algorithmiques qui fondent des décisions individuelles. Aucune sanction n’est prévue en cas de manquement.
- Protection des données Toute collectivité doit désigner un délégué à la protection des données, qui peut être partagé entre plusieurs organismes publics par convention.
- Archives publiques Les documents et les données produits par une collectivité, quels que soient leur forme et leur support, sont des archives publiques. Elle ne peut les éliminer qu’avec le visa du ministre chargé de la culture ou de son représentant.
/calendrier
Un calendrier européen redessiné par l’omnibus IA.
L’omnibus IA reporte au 2 décembre 2027, au lieu du 2 août 2026, les règles des systèmes à haut risque de l’annexe III, dont l’analyse d’impact. Il allège aussi l’obligation de maîtrise de l’IA.
L’article 113 du règlement européen sur l’IA (nouvel onglet)
- Définitions, maîtrise de l’IA (art. 4) et pratiques interdites (art. 5), dont la notation sociale
- Modèles d’IA à usage général, gouvernance et sanctions
- Entrée en vigueur de l’omnibus IA
- Application générale du règlement, dont la transparence de l’art. 50
- Nouvelles interdictions : systèmes produisant des contenus intimes non consentis ou pédocriminels
- Systèmes à haut risque de l’annexe III, dont l’analyse d’impact de l’art. 27
- Systèmes à haut risque de l’annexe I (produits réglementés)
/commande publique
Des achats d’IA encadrés par la commande publique.
À partir de 216 000 € HT, un marché de fournitures et services d’une collectivité passe par une procédure formalisée, du 1er janvier 2026 à fin 2027. Un achat confié à une centrale comme l’UGAP vaut respect des obligations de publicité et de mise en concurrence, pour les seules opérations confiées.
Depuis le 22 août 2026, chaque marché doit compter au moins un critère d’attribution environnemental, y compris pour l’IA. À matériel constant, la consommation des processeurs graphiques (GPU) varie d’un facteur quatre à cinq entre les modèles de langage les plus sobres et les plus gourmands. La fiche pratique de l’État sur l’achat responsable d’IA propose des exemples de clauses pour le CCAP, le CCTP et le règlement de consultation.
La fiche pratique pour l’achat responsable de solutions d’IA (nouvel onglet)
| Cas | Seuil HT | Texte | En vigueur depuis |
|---|---|---|---|
| Fournitures ou services (faible montant) | 60 000 € (40 000 € auparavant) | CCP art. R2122-8 (décret n° 2025-1386) | 1er avril 2026 |
| Travaux (faible montant) | 100 000 € | CCP art. R2122-8 (décret n° 2025-1386) | 1er avril 2026 (version de l’article) |
| Travaux, fournitures ou services innovants | 100 000 € | CCP art. R2122-9-1 (décret n° 2021-1634) | 16 décembre 2021 |
/souveraineté
Des données publiques hébergées en France ou chez vous.
Devant le Sénat, le 10 juin 2025, un grand éditeur américain n’a pas pu garantir que les données confiées via l’UGAP ne seraient jamais transmises à son gouvernement sur injonction, sans l’accord des autorités françaises. Pour une IA générative qui reçoit des données personnelles ou des documents sensibles, la CNIL juge plus sûr un déploiement sur site. Archipel est hébergé chez Scaleway, en France, ou sur votre propre infrastructure.
La souveraineté de nos plateformesCe que recouvre le mot souveraineté
- 62 % des collectivités de plus de 3 500 habitants se disent concernées par la souveraineté numérique
- 82 % des collectivités placent l’hébergement des données en France ou en Europe parmi leurs critères de souveraineté, après la conformité au RGPD (95 %)
- 1,5 Md€ de dépenses annuelles, au minimum, des collectivités auprès d’acteurs numériques non européens, selon France urbaine, Intercommunalités de France et Les Interconnectés
/financements
Des financements ouverts aux projets d’IA des collectivités.
Le réseau Déclic fédère 80 opérateurs publics de services numériques, auxquels adhèrent plus de 25 000 collectivités. Nous cadrons avec vous un projet qui répond aux critères du dispositif visé : périmètre, données, calendrier et budget.
Le programme Territoires d’IA (nouvel onglet)L’appel de la Banque des Territoires et de Déclic (nouvel onglet)
- Cofinancement et ingénierie Lancé par la Banque des Territoires le 21 mai 2026, le programme Territoires d’IA vise 100 000 agents publics accompagnés et 15 cas d’usage duplicables d’ici 2030. Il ouvre un guichet de cofinancement et un appui en ingénierie.
- Achat mutualisé Le 15 octobre 2026, la Banque des Territoires et Déclic ont lancé un appel à manifestation d’intérêt pour l’achat mutualisé d’IA souveraine par les opérateurs publics. Pour les membres du réseau, le cofinancement est déplafonné et bonifié ; il couvre licences, abonnements hors jetons (tokens) et prise en main par les agents.
- Fonds européens En Bourgogne-Franche-Comté, la Région ouvre aux porteurs publics, jusqu’au 15 janvier 2027, un appel à projets FEDER sur l’IA au service des politiques publiques régionales. L’enveloppe atteint 1 M€, pour une aide de 40 000 € à 250 000 € et un taux maximal de 60 %.
/méthode
Une mise en œuvre par étapes, validée par vos agents à chaque palier.
Les collectivités citent parmi leurs freins le manque de compétences disponibles (59 %) et la qualité insuffisante de leurs données (42 %, et 50 % chez celles qui ont déjà un projet d’IA). La préparation des données passe donc en premier, avant le choix des modèles et le raccordement aux logiciels métier. Côté usagers, un agent conversationnel traite les questions courantes et passe la main dès qu’une demande sort de son périmètre.
- CADRAGE Le projet part de vos services, de vos données et de vos contraintes d’hébergement et d’achat public. Il se chiffre avec ses financements possibles.
- DÉPLOIEMENT Le déploiement retient une plateforme d’IA générative pour vos agents, un agent conversationnel pour vos usagers, ou une solution sur mesure. Vos agents valident ce que l’IA prépare avant toute décision.
- MAINTENANCE La justesse des réponses se mesure, les dérives se corrigent et les modèles évoluent. Chaque nouvelle délibération rejoint les documents consultés.
/questions
Des repères juridiques et pratiques pour l’IA des collectivités territoriales.
Une collectivité peut-elle utiliser ChatGPT ?
Pas pour des données sensibles : l’ANSSI proscrit, dans un usage professionnel qui en implique, les outils d’IA générative en ligne. La CNIL recommande en outre une charte interne, complétée selon les cas par une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD).
Le règlement européen sur l’IA s’applique-t-il aux collectivités ?
Oui : une collectivité qui utilise un système d’IA en est le déployeur, et doit prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de son personnel (article 4). Les amendes vont jusqu’à 35 M€ pour les pratiques interdites, mais chaque État membre fixe dans quelle mesure elles visent les organismes publics. Le projet de loi qui doit désigner les autorités françaises du règlement, adopté par le Sénat le 18 février 2026, est encore à l’Assemblée nationale.
Une décision administrative peut-elle être prise par une IA ?
Une décision individuelle peut reposer sur un seul traitement automatisé à trois conditions : aucune donnée sensible, une mention explicite sur la décision, et un responsable qui maîtrise le traitement pour pouvoir l’expliquer. Sans cette mention, la décision est nulle. Sur demande, l’administration communique la contribution de l’algorithme, ses données et sources, ses paramètres et leur pondération, et les opérations effectuées. Un algorithme qui révise lui-même ses règles ne peut fonder seul une décision sans contrôle ni validation du responsable.
SecNumCloud est-il obligatoire pour une collectivité ?
Pas directement : la doctrine « cloud au centre » et le décret du 14 avril 2026 visent l’État et ses opérateurs, et les collectivités n’y figurent pas. Pour des données sensibles placées dans un nuage public (cloud public), le guide de l’ANSSI sur l’IA générative préconise toutefois un hébergement qualifié SecNumCloud. Confier à un hébergeur des données de santé recueillies lors d’actions de prévention, de soins ou de suivi social et médico-social exige que cet hébergeur soit certifié HDS.
Une petite commune peut-elle se lancer dans l’IA ?
Oui, en mutualisant. Le Sénat alerte sur le risque de décrochage des petites collectivités et propose de structurer les projets autour de collectivités « cheffes de file ». Il estime qu’un service dédié à l’IA se justifie à partir de 30 000 à 40 000 habitants. La CNIL admet qu’une collectivité aux ressources limitées recoure à une infrastructure d’IA générative mutualisée, si les transferts sont encadrés et la sécurité assurée.
L’IA fait-elle gagner du temps aux agents territoriaux ?
Les départements du Loiret et de l’Yonne déclarent gagner 20 % à 50 % de temps sur la rédaction et la synthèse avec des outils généralistes d’IA générative. Dans la Somme, le département déclare que ses essais d’un assistant généraliste font gagner en moyenne 30 minutes par jour et par agent. Une cartographie d’élèves de l’INET, menée avec la Ville de Lyon, estime qu’au moins 25 % des tâches des agents pourraient être faites en tout ou partie par l’IA.
/sources
Sources
- Localtis (Banque des Territoires), « Observatoire Data Publica : l’IA générative poursuit sa percée », 14 novembre 2025, 2025 (nouvel onglet)
- Banque des Territoires, La Poste et Observatoire Data Publica, Note de conjoncture 2025 « Data, IA et cybersécurité dans les territoires », 2025 (nouvel onglet)
- Banque des Territoires et Observatoire Data Publica, « Tendances 2025 : Data, IA et cybersécurité » (note de conjoncture), p. 37-38, 2025 (nouvel onglet)
- DGCL, Les collectivités locales en chiffres 2026, tableaux du chapitre 8 (fiche 8.8a), 2024 (nouvel onglet)
- CNFPT et associations d’employeurs territoriaux, Baromètre HoRHizons 2026, 2025 (nouvel onglet)
- Cour des comptes, Les finances publiques locales 2025-2026, synthèse (juillet 2026), 2025 (nouvel onglet)
- Insee Références, « Démarches administratives numériques et formation », édition 2025, 2024 (nouvel onglet)
- ANSSI / CERT-FR, « Collectivités territoriales : synthèse de la menace » (CERTFR-2025-CTI-002), 24 février 2025, 2024 (nouvel onglet)
- Acteurs publics, sondage Ifop sur l’IA dans les services publics, 29 juin 2026, 2026 (nouvel onglet)
- Localtis (Banque des Territoires), « IA dans les collectivités : le CNFPT cartographie pratiques, attentes et craintes du terrain », 2 juin 2025, 2025 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk : règlement (UE) 2024/1689, annexe III, 2024 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk : règlement (UE) 2024/1689, article 27, 2024 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk : règlement (UE) 2024/1689, article 49, 2024 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk : règlement (UE) 2024/1689, article 50, 2024 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk : règlement (UE) 2024/1689, article 113 (version consolidée au 27 juillet 2026), 2026 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk : règlement (UE) 2024/1689, article 5, 2024 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk : règlement (UE) 2024/1689, article 4, 2026 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk : règlement (UE) 2024/1689, article 99, 2024 (nouvel onglet)
- Commission européenne, « AI Omnibus enters into force », 2026 (nouvel onglet)
- Assemblée nationale, dossier législatif du projet de loi DDADUE (17e législature), 2026 (nouvel onglet)
- Légifrance, Code des relations entre le public et l’administration, art. L312-1-3, 2016 (nouvel onglet)
- Défenseure des droits, « Algorithmes, systèmes d’IA et services publics : quels droits pour les usagers ? », 13 novembre 2024, 2024 (nouvel onglet)
- CNIL, « Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité », 2020 (nouvel onglet)
- CNIL, « Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative », 18 juillet 2024, 2024 (nouvel onglet)
- Légifrance, Code du patrimoine, art. L211-1, 2016 (nouvel onglet)
- Légifrance, Code du patrimoine, art. L211-4, 2016 (nouvel onglet)
- Légifrance, Code du patrimoine, art. R212-51, 2011 (nouvel onglet)
- Légifrance, Code de la commande publique, art. R2122-8, 2026 (nouvel onglet)
- Légifrance, Code de la commande publique, art. R2122-9-1, 2021 (nouvel onglet)
- Légifrance, Code de la commande publique, art. L2113-4, 2019 (nouvel onglet)
- Légifrance, Code de la commande publique, art. L2152-7, 2026 (nouvel onglet)
- Ministère chargé des collectivités, « Les seuils et taux applicables aux contrats de la commande publique », 2026 (nouvel onglet)
- MiNumEco (DINUM), CGDD et Direction des achats de l’État, « Fiche pratique pour l’Achat Responsable de solutions d’Intelligence Artificielle », novembre 2025, 2025 (nouvel onglet)
- PEReN pour l’Arcep, « Étude IA & Environnement », rapport technique, 2025 (nouvel onglet)
- Sénat, commission d’enquête sur la commande publique, audition de Microsoft France du 10 juin 2025, 2025 (nouvel onglet)
- France urbaine, Les Interconnectés et Intercommunalités de France, communiqué TIE Break, 9 avril 2025, 2025 (nouvel onglet)
- Banque des Territoires, communiqué « La Banque des Territoires lance Territoires d’IA », 21 mai 2026, 2026 (nouvel onglet)
- Banque des Territoires et Déclic, communiqué du 15 octobre 2026, 2026 (nouvel onglet)
- Europe en Bourgogne-Franche-Comté, appel à projets FEDER « usage de l’IA au service des politiques publiques régionales », 2026 (nouvel onglet)
- ANSSI, « Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative », ANSSI-PA-102, 29 avril 2024, 2024 (nouvel onglet)
- Légifrance, circulaire n° 6404/SG du 31 mai 2023 (doctrine « cloud au centre »), 2023 (nouvel onglet)
- Légifrance, décret n° 2026-272 du 14 avril 2026, 2026 (nouvel onglet)
- Légifrance, Code de la santé publique, art. L1111-8, 2025 (nouvel onglet)
- Légifrance, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, art. 47, 2018 (nouvel onglet)
- Légifrance, Code des relations entre le public et l’administration, art. L311-3-1, 2016 (nouvel onglet)
- Conseil constitutionnel, décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018, 2018 (nouvel onglet)
- Sénat, délégation aux collectivités territoriales, rapport d’information n° 447 (2024-2025), « L’essentiel », 2025 (nouvel onglet)
- IGF, IGAS, IGA, « Le déploiement de l’intelligence artificielle dans les administrations publiques », avril 2026, annexe IV, 2026 (nouvel onglet)
- Acteurs publics, « Un quart des tâches des agents territoriaux pourraient être automatisées par l’IA », 2 mai 2024 (étude INET), 2024 (nouvel onglet)
- DGCL, Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 2 (tableaux 2.2 et 2.3b), 2026 (nouvel onglet)
/autres études
- Industrie Contrôle visuel, prévision et IA générative pour les PME et ETI industrielles
- BTP et immobilier Appels d’offres, chantiers et patrimoine : l’IA des entreprises du BTP, des bailleurs et des syndics
- Commerce et distribution Devis, fiches produits, prévision des ventes et service client pour les enseignes, les négoces et les e-commerçants
- Transport et logistique Documents de transport, prévision des flux et agents d’IA pour transporteurs, logisticiens et chargeurs
- Santé et médico-social IA d’organisation pour les EHPAD, les établissements du handicap et l’aide à domicile
- Banque et assurance Gestion, conseil, conformité et relation client assistés par l’IA, du cabinet de courtage à la mutuelle
- Services aux entreprises Saisie comptable, recherche juridique et tri des candidatures pour cabinets et agences
- Agriculture Prévision des récoltes, conseil et agents d’IA pour les exploitations, les coopératives et le négoce
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