/santé et médico-social
Transmissions dictées et dossiers des usagers traités sur vos propres serveurs
Le modèle de transcription et l’assistant tournent dans votre système d’information, sous vos règles d’accès, de sauvegarde et de journalisation.
Une IA hébergée chez vous fait tourner le modèle de transcription des transmissions, l’assistant documentaire et leurs journaux sur les serveurs de l’association ou du groupement. Confier ces données de santé à un tiers suppose un hébergeur certifié HDS (article L1111-8 du code de la santé publique). Les garder chez soi oblige à les protéger : en 2025, les établissements médico-sociaux qui ont déclaré un incident de sécurité au CERT Santé étaient 50 % plus nombreux qu’en 2024.
/usages
Des usages qui touchent au dossier de la personne accompagnée.
Un modèle ouvert (open weights), téléchargé une fois, tourne sur des serveurs à processeurs graphiques (GPU) de l’association, sans envoyer de requête à son éditeur. Dictées de fin de poste, comptes rendus de réunion et procédures internes y sont traités sans quitter le réseau. La dictée des transmissions avance dans le secteur : en 2025, le directeur général des Ehpad des Abers a présenté un projet en cours, où elles sont mises en forme pour le dossier usager informatisé (DUI).
IA générative et grands modèles de langageIA hébergée chez vous, tous secteursTranscription et compte rendu dans le médico-socialAssistant documentaire dans le médico-social
- Transcription Transforme la dictée de fin de poste en transmission ciblée à relire, sans que l’enregistrement quitte vos murs.
- Assistant documentaire Répond aux équipes à partir des protocoles, du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement, indexés sur place.
- Rédaction Prépare comptes rendus et courriers à partir de notes qui nomment des personnes accompagnées, relus avant envoi.
- Pseudonymisation Masque noms, dates et adresses avant qu’un document parte vers un partenaire ou un outil extérieur.
/calendrier HDS
Des règles d’hébergement des données de santé durcies depuis 2024.
La loi SREN du 21 mai 2024 a inscrit dans l’article L1111-8 le stockage des données de santé hébergées dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen (EEE). Le nouveau référentiel de certification HDS oblige aussi l’hébergeur à publier la cartographie de ses éventuels transferts hors de l’EEE.
Le décret du 24 mars 2026 en fixe les règles, applicables six mois après sa publication.
Nouveau référentiel de certification HDS (CMS Francis Lefebvre Avocats, 2024) (nouvel onglet)Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 relatif à l’hébergement de données de santé (Légifrance) (nouvel onglet)Code de la santé publique, article L1111-8 (Légifrance) (nouvel onglet)
- Nouveau référentiel de certification HDS au Journal officiel : hébergement physique exclusivement dans l’EEE
- Loi SREN : stockage dans l’Union européenne ou l’EEE et protection contre les accès d’États tiers, à préciser par décret
- Nouveaux candidats à la certification évalués selon le nouveau référentiel
- Décret n° 2026-209 du 24 mars au Journal officiel : l’archivage électronique entre dans l’hébergement
- Date limite des hébergeurs déjà certifiés pour passer au nouveau référentiel
- Stockage exclusivement dans l’UE ou l’EEE, contrat qui signale les accès d’États tiers, cartographie publique des transferts
/sécurité
Des serveurs internes à protéger comme le reste du système d’information.
Héberger soi-même, c’est assumer mises à jour, sauvegardes isolées, annuaire et journaux. Selon l’Agence du numérique en santé, la cybersécurité du médico-social repose sur des bases fragiles : trop peu d’experts, peu de formation et des équipements souvent obsolètes. Sans cette équipe, l’association confie l’exploitation à un hébergeur certifié HDS.
Observatoire des signalements d’incidents 2025 (ANS, CERT Santé) (nouvel onglet)Panorama de la cybermenace 2025 (ANSSI) (nouvel onglet)Souveraineté
- 28 attaques par rançongiciel déclarées au CERT Santé en 2025, 30 % de moins qu’en 2024, surtout dans des établissements médico-sociaux
- 4 EHPAD et un autre établissement médico-social appuyés directement par l’ANSSI en 2025, après un rançongiciel, une compromission d’annuaire ou une fuite de données
- 10 % des 1 366 incidents traités par l’ANSSI en 2025 concernent la santé, où des EHPAD figurent parmi les victimes de rançongiciel
Le projet PARTAGES, coordonné par le Health Data Hub, publie en accès libre des modèles de langage adaptés au français médical.
/sur le terrain
Un premier usage, puis un socle commun aux suivants.
Le projet démarre souvent par la transcription des transmissions ou par un assistant sur les procédures, dans un établissement pilote. Les mêmes serveurs, le même annuaire et les mêmes journaux accueillent ensuite les usages suivants.
Il échoue quand l’exploitation est sous-estimée : astreinte, mises à jour du modèle, surveillance des disques et des processeurs graphiques. La relève du soir, quand toutes les équipes dictent en même temps, fixe la puissance à prévoir.
- Classer les données en séparant ce qui relève du dossier de la personne de ce qui n’en relève pas
- Dimensionner sur la relève en mesurant les dictées simultanées d’un établissement avant d’étendre
- Prévoir l’astreinte en désignant qui redémarre le serveur la nuit et le week-end
- Associer le DPO en mettant à jour l’analyse d’impact des dossiers des résidents avant l’ouverture
/certification
Une certification qui dépend de qui héberge pour le compte de qui.
L’article L1111-8 impose la certification HDS à qui héberge des données de santé « pour le compte » de la personne, physique ou morale, qui les produit ou les recueille. Tout dépend donc de l’entité juridique qui exploite les serveurs. L’Agence du numérique en santé rappelle que la certification s’impose dès que ces données sont externalisées.
Code de la santé publique, article L1111-8 (Légifrance) (nouvel onglet)La certification HDS décryptée (Agence du numérique en santé, G_NIUS, 2026) (nouvel onglet)Modèle de charte d’utilisation de l’IA pour les ESMS (ARS Nouvelle-Aquitaine, 2026) (nouvel onglet)Veille réglementaire
- Serveurs de l’association Une même entité juridique héberge les dossiers de ses propres établissements : elle n’héberge pas pour autrui et en porte seule la sécurité, la sauvegarde et la journalisation.
- Groupement de coopération Un GCSMS est une personne morale distincte de ses membres : s’il héberge leurs dossiers, il le fait pour leur compte, et la certification HDS le vise.
- Hébergeur certifié Il exploite et sauvegarde les serveurs pour vous ; vous gardez le choix du modèle et des documents indexés.
- Charte d’usage Le modèle de l’ARS Nouvelle-Aquitaine (juillet 2026) se valide par la direction après avis du DPO, écarte l’essai isolé sans accord de la direction et place en tête les solutions hébergées en Europe.
/méthode
Une installation essayée sur des dictées fictives.
Le responsable des systèmes d’information, le DPO et un cadre de santé suivent le projet de bout en bout. Les premiers essais portent sur des enregistrements fictifs ou des documents sans donnée identifiante.
- INVENTAIRE DES DONNÉES Chaque usage visé reçoit son niveau de sensibilité et son emplacement : serveurs de l’association, du groupement ou d’un hébergeur certifié HDS.
- BANC DE DICTÉE Plusieurs modèles de transcription se comparent sur des transmissions fictives dictées par vos équipes, avec leur vocabulaire ; la charge se mesure sur le matériel envisagé.
- EXPLOITATION SUIVIE Mises à jour, sauvegardes et journaux suivent votre politique de sécurité, et le banc se rejoue avant tout changement de modèle.
/à savoir
Les questions sur l’hébergement d’une IA dans le médico-social.
Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative (ANSSI, 2024) (nouvel onglet)Héberger des données de santé (Lefebvre Dalloz, 2022) (nouvel onglet)Cas d’usage de l’IA dans la santé et le médico-social
Une association peut-elle héberger elle-même une IA qui traite des données de santé ?
Oui. L’article L1111-8 du code de la santé publique impose la certification HDS à qui héberge ces données pour le compte de la personne qui les produit ou les recueille. Une association qui fait tourner l’IA sur ses propres serveurs, pour ses propres établissements, reste une seule entité juridique : elle n’héberge pas pour autrui. Un prestataire ou un groupement distinct qui héberge pour elle doit être certifié.
Quels serveurs prévoir pour une IA installée dans un EHPAD ?
Des serveurs à processeurs graphiques, dimensionnés sur les dictées simultanées d’une relève et sur la taille du modèle de langage. Le guide de l’ANSSI recommande de dédier ces processeurs au système d’IA, sans les partager avec d’autres applications métier. Un essai sur un établissement mesure la charge réelle avant tout achat pour l’ensemble des sites.
Une IA dans un cloud public peut-elle traiter les transmissions ?
Seulement chez un hébergeur certifié HDS. Pour un système d’IA générative déployé en nuage public (cloud public) qui traite des données sensibles, l’ANSSI recommande en plus de privilégier un hébergement qualifié SecNumCloud (recommandation R14). Les enregistrements de transmissions relèvent de ce cas : ils contiennent des noms, des soins et des observations.
Faut-il prévoir un fonctionnement sans IA en EHPAD ?
Oui. L’ANSSI recommande de prévoir un mode dégradé des services métier sans système d’IA, au minimum une procédure de contournement. Pour les transmissions, la saisie directe dans le DUI reste possible quand le serveur s’arrête. En 2025, des établissements médico-sociaux frappés par un rançongiciel ont dû fonctionner en mode dégradé, parfois pendant plusieurs semaines.
/sources
Sources
- Légifrance, code de la santé publique, article L1111-8 (version en vigueur depuis le 1er juillet 2025), 2025 (nouvel onglet)
- ANAP, synthèse de la Journée Perf.IA, atelier IA dans le médico-social, 2025 (nouvel onglet)
- Légifrance, décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (JORF du 26 mars 2026), articles 1er et 3, 2026 (nouvel onglet)
- ANSSI, « Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative » (ANSSI-PA-102, 29 avril 2024), recommandations R15 et R16, 2024 (nouvel onglet)
- CMS Francis Lefebvre Avocats, « Nouveau référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) » (11 juillet 2024), 2024 (nouvel onglet)
- Health Data Hub, projet PARTAGES, modèles PARTAGES-Qwen3 (0,6 à 8 milliards de paramètres, licence Apache 2.0, version 1.0 d’octobre 2026) sur Hugging Face, 2026 (nouvel onglet)
- Hospimedia, 2 avril 2026 (chapô en accès libre), 2026 (nouvel onglet)
- ANS, CERT Santé, Observatoire des signalements d’incidents 2025, 2025 (nouvel onglet)
- ANSSI, Panorama de la cybermenace 2025 (CERTFR-2026-CTI-002), 2025 (nouvel onglet)
- Agence du numérique en santé, G_NIUS, « Simplific’Action : la certification HDS décryptée », 27 avril 2026, 2026 (nouvel onglet)
- ARS Nouvelle-Aquitaine, GRADeS ESEA et collectif SI ESMS, « Modèle de charte d’utilisation de l’IA pour les ESMS » (version 1, juillet 2026), 2026 (nouvel onglet)
- Lefebvre Dalloz, fiche « Héberger des données de santé » (9 décembre 2022) : les établissements qui gèrent leur propre système d’information de santé n’ont pas besoin d’être certifiés HDS, 2022 (nouvel onglet)
/santé et médico-social
- Cas d’usage de l’IA dans la santé et le médico-social IA d’organisation pour les EHPAD, les établissements du handicap et l’aide à domicile
- Décrets, arrêtés tarifaires et appels à projets de l’ARS relevés chaque semaine Surveille le Journal officiel, la HAS, la CNSA et votre ARS, retient les décrets, recommandations et appels à projets qui touchent vos établissements et vous en livre l’essentiel chaque semaine.
- Noms, dates et numéros de sécurité sociale masqués dans les fiches d’événement indésirable et les cas de formation Masque noms, initiales, dates, adresses et numéros de sécurité sociale dans un compte rendu, une fiche d’événement indésirable ou un cas de formation, avant tout partage ou usage dans un outil d’IA.
- Critères du référentiel HAS et articles du CASF retrouvés pour chaque situation Interroge le référentiel d’évaluation de la HAS, le code de l’action sociale et des familles et les recommandations de la CNIL, et indique les critères ou articles qui s’appliquent à une situation donnée.
- Réponses aux réclamations, courriers aux familles et projets personnalisés rédigés sur vos modèles Prépare la réponse à une réclamation, un courrier à la famille ou la trame du projet personnalisé à partir de vos modèles et du dossier, relus par le cadre ou le référent avant envoi.
- Transmissions dictées en fin de poste, mises en cibles dans le DUI, et comptes rendus de réunion d’équipe Transcrit les transmissions dictées en fin de poste et les met au format des transmissions ciblées dans le DUI, ou tire d’une réunion d’équipe son compte rendu, relu par la personne qui l’a dicté.
- Plannings de jour et de nuit, tournées des aides à domicile et transport vers l’accueil de jour Construit le planning des équipes de jour et de nuit, les tournées des aides à domicile ou le transport des usagers vers l’accueil de jour, en respectant repos, compétences et temps de trajet.
/contact
Travaillons ensemble
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