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/santé et médico-social

Étude sectorielle · mise à jour le 19 novembre 2026

Réponses aux réclamations, courriers aux familles et projets personnalisés rédigés sur vos modèles

Un premier jet tiré du dossier de la personne, que le cadre ou le référent corrige, signe et envoie.

La rédaction assistée par l’IA prépare la réponse à une réclamation, le courrier adressé à une famille ou la trame d’un projet personnalisé, à partir de vos modèles et du dossier usager informatisé (DUI). Le cadre ou le référent relit chaque texte avant envoi. Dans les évaluations de 2025, la co-construction des projets d’accompagnement obtenait 3,26 sur 4, parmi les trois thématiques les moins bien cotées. Un guide de la HAS adopté en mai 2026 propose un modèle de projet personnalisé à tenir dans le DUI.

01 / 09 /usagesDes écrits aux familles et aux personnes accompagnées, préparés sur le dossier.

/usages

Des écrits aux familles et aux personnes accompagnées, préparés sur le dossier.

Un grand modèle de langage (LLM) retrouve dans le DUI et dans vos modèles les éléments utiles, puis remplit la trame de l’écrit attendu. La mesure annoncée à une famille ou l’objectif retenu restent décidés par celui qui signe.

IA générative et grands modèles de langageLa rédaction assistée, tous secteurs

  • Réclamations Prépare une réponse qui reprend chaque grief de la famille, les faits notés au dossier et la suite décidée par la direction.
  • Courriers aux familles Rédige l’invitation à une réunion de projet, la confirmation d’un changement de chambre ou la réponse à une demande de visite.
  • Projet personnalisé Met en forme, dans la trame de l’établissement, les attentes recueillies par le référent et les évaluations déjà versées au DUI.
  • Langage simplifié Propose une version courte et lisible d’un courrier ou d’un projet, que la personne accompagnée relit avec son référent.

/échéances

Un contrat de séjour et son avenant, écrits à dates fixes.

L’article D311 du code de l’action sociale et des familles (CASF) fixe le calendrier des écrits qui suivent une admission. La participation de la personne admise, et si nécessaire de sa famille ou de son représentant légal, y est requise à peine de nullité du contrat.

Article D311 du CASF (Légifrance) (nouvel onglet)

Contrat de séjour et avenant : les délais de l’article D311 du CASF
  1. AdmissionLe contrat de séjour, ou le document individuel de prise en charge, s’établit avec la personne
  2. 15 jours au plusRemise du contrat à la personne et, le cas échéant, à son représentant légal
  3. 1 moisSignature du contrat
  4. 6 mois au plusAvenant précisant les objectifs et les prestations adaptées à la personne
  5. Chaque annéeRéactualisation des objectifs et des prestations

Source : Légifrance, code de l’action sociale et des familles, article D311 (version en vigueur depuis le 31 décembre 2025), 2025 (nouvel onglet)

/évaluation

Des réclamations et des projets suivis par l’évaluation et par le financement du DUI.

Un critère impératif du référentiel de la HAS non satisfait appelle des actions spécifiques dès la fin de la visite d’évaluation. Le programme ESMS numérique, lui, conditionne le versement de ses financements à des cibles d’usage du DUI, dont l’une porte sur les projets personnalisés.

Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS (HAS, 2022) (nouvel onglet)Convention ESMS numérique, annexe 2 (ARS Pays de la Loire, 2025) (nouvel onglet)

  • 18 critères impératifs dans le référentiel d’évaluation des ESSMS, dont le traitement des plaintes et réclamations, à côté de 139 critères standards
  • 43 % des évaluations de 2025 validaient le critère impératif du traitement des plaintes et réclamations
  • 90 % des dossiers actifs avec un projet personnalisé en préparation ou actif : cible d’usage du DUI à atteindre pour toucher le solde d’une subvention ESMS numérique en Pays de la Loire

Toute personne accompagnée peut faire appel à une personne qualifiée pour l’aider à faire valoir ses droits.

/sur le terrain

Une rédaction assistée qui commence par les écrits les plus répétitifs.

Les courriers aux familles et les accusés de réception de réclamations suivent souvent la même trame : ce sont les premiers écrits à confier à l’outil. Le projet personnalisé vient ensuite, une fois les évaluations et les attentes de la personne saisies dans le DUI.

L’échec vient d’un texte poli mais creux, qui répond à côté du grief ou promet ce que la direction n’a pas décidé. Le relecteur garde la main sur chaque engagement.

Analyse des avis et des réclamations

  • Rassembler les modèles en partant des courriers validés, du livret d’accueil et du règlement de fonctionnement
  • Désigner le signataire en fixant qui relit chaque type d’écrit : cadre, infirmier coordinateur, chef de service ou directeur
  • Associer le conseil de la vie sociale en lui présentant les modèles de réponse aux réclamations avant leur premier usage

/réclamations

Une réclamation recueillie, traitée et analysée en équipe.

Le référentiel de la HAS consacre trois critères aux plaintes et réclamations. L’établissement en organise le recueil et le traitement (3.12.1) et communique sur ce traitement aux parties prenantes (3.12.2). Les professionnels les analysent en équipe et mettent en place des actions correctives (3.12.3).

Synthèse de dossiers et de réunions

  • Accusé de réception Confirme à la famille la date de sa réclamation, la personne qui la suit et le délai de réponse annoncé par l’établissement.
  • Réponse argumentée Reprend chaque point soulevé, les faits notés au dossier et les mesures décidées, sans rien dire d’un autre résident.
  • Bilan pour l’équipe Regroupe les réclamations du trimestre par motif, pour l’analyse en équipe et le compte rendu aux instances.

/projet personnalisé

Un projet personnalisé écrit en objectifs, actions et résultats attendus.

Le guide de la HAS adopté le 12 mai 2026 cite le manque de temps et les difficultés avec les écrits parmi les raisons qui laissent les objectifs du projet personnalisé peu formalisés. Nexem compte la rédaction assistée des projets personnalisés parmi les usages de l’IA repérés dans le médico-social.

L’outil remplit la trame à partir des évaluations et observations versées au dossier, et des attentes confiées au référent. Les objectifs se valident avec la personne, et toute révision lui est portée à connaissance.

Élaborer le projet personnalisé d’accompagnement dans le DUI (HAS, 2026) (nouvel onglet)Transmissions dictées et comptes rendus

  • Domaine d’intervention Les domaines retenus par l’établissement, de la vie sociale à la santé, structurent le projet.
  • Objectif et actions Formulés avec la personne, parfois à la première personne, puis déclinés en actions.
  • Résultats attendus Écrits dès le départ pour être évalués avec la personne au moment du bilan.

/méthode

Une rédaction assistée construite avec ceux qui signent.

Le directeur, les cadres et les référents choisissent les écrits confiés à l’outil et les formules qu’il ne doit jamais employer. Le modèle lit le DUI avec les droits de la personne qui rédige.

AI StudioArchipel

  • MODÈLES DE LA MAISON Courriers validés, réponses passées aux réclamations et trame du projet personnalisé se rassemblent ; le ton et les mentions obligatoires se fixent avec la direction.
  • PREMIERS JETS SUR DOSSIERS CLOS L’outil répond à des réclamations déjà traitées ; ses textes se comparent, point par point, aux courriers réellement envoyés.
  • CIRCUIT DE SIGNATURE Chaque écrit garde le premier jet, les corrections et le nom du signataire ; les corrections qui reviennent rejoignent les modèles.

/à savoir

Les questions fréquentes sur l’IA qui rédige en établissement médico-social.

Anonymisation des écritsCas d’usage de l’IA dans la santé et le médico-socialVeille réglementaire

Peut-on rédiger un projet personnalisé avec ChatGPT ?

Pas dans un outil grand public. Un projet utile contient le nom de la personne, son histoire, ses attentes et parfois sa santé : ces éléments ne quittent pas le système d’information de l’établissement. Le projet se rédige dans l’outil relié au DUI, avec les droits du référent qui le prépare.

L’IA peut-elle répondre seule aux réclamations des familles ?

Non. L’outil prépare un brouillon, la direction décide de la réponse. Même l’accusé de réception, tiré d’un modèle validé, part sous le nom de la personne qui suit la réclamation. Rien ne part sans la signature d’un responsable, qui répond des engagements pris auprès de la famille.

L’IA peut-elle écrire un courrier en facile à lire et à comprendre ?

Elle peut en proposer une première version, en phrases courtes, avec des pictogrammes. Dans le guide de la HAS de 2026, des travailleurs d’ESAT demandent que l’écriture de leur projet soit adaptée en FALC ou en langage simplifié. La version finale se relit avec la personne et son référent.

Quelles pièces du dossier l’IA lit-elle pour répondre à une réclamation ?

Celles que le rédacteur lui désigne : la réclamation, les transmissions des jours concernés, le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement. Chaque brouillon indique les pièces sur lesquelles il s’appuie, pour que le relecteur vérifie chaque fait avant de signer.

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