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/santé et médico-social

Étude sectorielle · mise à jour le 19 novembre 2026

Décrets, arrêtés tarifaires et appels à projets de l’ARS relevés chaque semaine

Le texte qui touche votre budget ou vos obligations, résumé avec sa date d’effet et le service qui doit agir.

La veille lit pour vous le Journal officiel, le Bulletin officiel, les publications de la HAS et de la CNSA et le site de votre ARS. Elle retient ce qui touche vos établissements et le livre en une note hebdomadaire. Pour 2026, un arrêté du 24 décembre 2025 plafonne à 0,86 % la hausse du socle de prestations d’hébergement des EHPAD non habilités à l’aide sociale. Un décret du 8 août 2026 ajoute trois indicateurs de ressources humaines à ceux que la CNSA publie pour chaque EHPAD.

01 / 08 /usagesQuatre familles de sources lues à leur rythme.

/usages

Quatre familles de sources lues à leur rythme.

Un directeur d’établissement suit des textes qui paraissent en ordre dispersé : arrêtés au Journal officiel, instructions budgétaires, recommandations de la HAS, appels à projets de l’ARS et du conseil départemental. La veille les lit tous et adresse à chacun ce qui le concerne, à la direction, à la qualité, à la facturation ou à l’informatique.

Agents d’IALa veille automatisée, tous secteurs

  • Journal officiel Relève les décrets et arrêtés qui fixent vos tarifs, vos indicateurs publiés ou vos obligations, avec leur date d’entrée en vigueur.
  • HAS Signale les notes de cadrage, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles et les mises à jour du manuel d’évaluation.
  • Ministère et CNSA Suit les instructions de campagne budgétaire, les programmes de financement du numérique et leurs reports d’une année sur l’autre.
  • ARS et département Repère les calendriers prévisionnels, les appels à projets, les appels à candidatures et les appels à manifestation d’intérêt.

/calendrier

Une année de textes et de guichets pour les établissements et services.

En quelques mois, un gestionnaire breton a vu passer un appel à manifestation d’intérêt ouvert moins de deux semaines et un financement pour son éditeur de dossier usager. Sont venus ensuite l’instruction de sa campagne budgétaire et le report de crédits du numérique. Une veille signale chaque date à temps, avec le service concerné.

Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social (ARS Bretagne) (nouvel onglet)Programme de financement des éditeurs médico-sociaux (Hospimedia, 5 mars 2026) (nouvel onglet)Report des crédits ESMS numérique (Hospimedia, 23 juillet 2026) (nouvel onglet)Règlement européen sur l’IA, article 113 (nouvel onglet)

Textes et guichets de 2026 pour un établissement médico-social breton
  1. 2 au 13 février 2026Candidatures aux deux appels à manifestation d’intérêt de l’ARS Bretagne sur la cybersécurité des ESMS
  2. 6 mars 2026Ouverture de la vague 2 du dispositif SONS : l’État finance l’éditeur du dossier usager informatisé, non la structure
  3. 16 juin 2026Instruction de la campagne budgétaire 2026 des ESMS pour personnes âgées et pour personnes handicapées
  4. Juillet 2026Report sur 2026 des crédits ESMS numérique non consommés en 2025, d’abord pour l’enfance handicapée et la protection de l’enfance
  5. 2 août 2026Application générale du règlement européen sur l’IA ; obligations des systèmes à haut risque reportées au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028
  6. 30 novembre 2026Date limite de réalisation des parcours de cybersécurité de l’ARS Bretagne

Source : Frise établie d’après quatre sources : ARS Bretagne, page « Cybersécurité » (AMI de février 2026) ; Hospimedia, 5 mars et 23 juillet 2026 ; FHF, communiqué du 18 juin 2026 ; règlement (UE) 2024/1689, article 113 consolidé au 27 juillet 2026, 2026 (nouvel onglet)

/campagne

Des taux de campagne connus en cours d’exercice.

L’instruction du 16 juin 2026 fixe les taux d’actualisation des moyens des établissements et services. Elle arrive quand l’exercice est à moitié écoulé : la veille la résume le jour de sa diffusion, pour que la direction financière reprenne aussitôt son état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).

Campagne budgétaire 2026 du secteur médico-social (FHF, 18 juin 2026) (nouvel onglet)

  • 0,92 % d’actualisation des moyens pour les ESMS accueillant des personnes âgées en 2026
  • 0,95 % pour les ESMS qui accompagnent des personnes en situation de handicap
  • 1,9 % pour les EHPAD, renforcement des effectifs compris, contre 2,35 % en 2025 et 3 % en 2024

Agréé le 29 mai 2026, l’avenant 75 relève d’au moins 63 € par mois, dès le 1er juin, les salaires de la branche de l’aide à domicile.

/sur le terrain

Une veille réglée sur la catégorie de chaque structure.

La veille rapporte quand son profil décrit vos structures : EHPAD habilités ou non à l’aide sociale, établissements pour enfants ou pour adultes handicapés, services autonomie à domicile, ARS et départements de rattachement. Un texte sur les instituts médico-éducatifs n’intéresse pas un service à domicile, et une note qui mélange tout finit non lue.

Elle échoue quand personne ne répond de ses alertes. Chaque thème a donc un lecteur nommé, qui retient ou écarte les textes signalés ; ses choix affinent le tri des semaines suivantes. Les dates limites des appels à projets partent à part, assez tôt pour monter un dossier.

  • Décrire chaque structure en précisant catégorie, statut, habilitation à l’aide sociale, ARS et département
  • Nommer un lecteur par thème en répartissant tarification, qualité, ressources humaines et numérique entre les cadres du siège
  • Suivre les dates d’effet en notant pour chaque texte le jour où il s’applique, souvent distinct de sa parution
  • Garder la trace des décisions en archivant, avec chaque alerte, ce que la direction en a fait

/conventions

Des avenants salariaux qui n’engagent la paie qu’une fois agréés.

Dans la branche de l’aide à domicile associative, un avenant signé ne prend effet qu’après l’agrément du ministre, rendu après avis d’une commission nationale. En mars 2026, le ministère a refusé l’agrément de l’avenant 72, qui revalorisait les coefficients de rémunération des aides à domicile. La veille suit chaque étape, de la signature à l’agrément, puis prévient les services qui doivent agir.

Commission nationale d’agrément des conventions collectives (ministère des solidarités) (nouvel onglet)Question écrite n° 14003 et réponse du ministère (Assemblée nationale, 9 juin 2026) (nouvel onglet)

  • Paie Applique la nouvelle grille à la date d’effet fixée après l’agrément, et non à la date de signature.
  • Budget Chiffre la hausse sur la masse salariale de l’année et l’intègre aux prévisions de dépenses.
  • Direction Informe les représentants du personnel et les équipes du calendrier réel de la revalorisation.

/méthode

Une veille ouverte source par source, jugée par vos lecteurs.

La direction dresse avec ses cadres la liste des sources et des thèmes, puis chaque lecteur juge les premières alertes. Un agent d’IA fait la tournée des sources officielles et de la presse spécialisée ; il n’accède à aucun dossier d’usager ni à aucun logiciel métier.

AI StudioArchipel

  • PROFIL DES STRUCTURES Catégories, statuts, habilitations, départements et ARS de chaque établissement ou service deviennent les critères de tri de la veille.
  • SEMAINES D’ESSAI Pendant un mois, la note part aux lecteurs, qui marquent chaque alerte utile ou hors sujet ; le tri se règle sur leurs choix.
  • NOTE HEBDOMADAIRE La note part chaque semaine, dates limites en tête ; une nouvelle source n’entre qu’après quelques semaines de comparaison avec les choix des lecteurs.

/à savoir

Des réponses sur la veille réglementaire d’un établissement médico-social.

Mises en concurrence dans le champ médico-social (ARS Île-de-France) (nouvel onglet)Lecture de textes réglementaires dans la santé et le médico-socialVeille réglementaire

Où trouver les appels à projets médico-sociaux de son ARS ?

Sur le site de l’ARS, qui arrête un calendrier prévisionnel indicatif des appels à projets et appels à candidatures, puis publie ses avis au fil des mois. En Île-de-France, ce calendrier peut évoluer en cours d’année, et ses appels se lancent sous réserve des crédits disponibles. Ceux de compétence conjointe se décident avec le conseil départemental. La veille compare chaque version du calendrier à la précédente.

Comment suivre les recommandations de la HAS pour le médico-social ?

En suivant ses notes de cadrage, qui annoncent une recommandation de bonnes pratiques professionnelles avant son écriture. Le 7 octobre 2026, la HAS a ainsi mis en ligne la note de cadrage sur l’accompagnement des personnes présentant une surdicécité en ESSMS, avec un appel à candidatures pour son groupe de travail. La veille ne retient que les travaux qui visent vos publics.

Quelles sources suivre pour la tarification d’un EHPAD ?

Deux sources. L’État publie les arrêtés et l’instruction de campagne qui fixent les forfaits soins et les plafonds de hausse. Le conseil départemental fixe le tarif hébergement des places habilitées à l’aide sociale et finance la dépendance, sauf dans les 23 départements qui expérimentent la fusion des sections soins et dépendance. Pour 2026, les départements relèvent en moyenne l’hébergement de 0,9 % et la dépendance de 0,6 %.

Peut-on inclure la presse spécialisée dans une veille automatisée ?

Oui, dans les limites de vos abonnements et des conditions d’utilisation de chaque titre. La veille lit les titres et chapôs en accès libre, et les articles complets seulement quand votre abonnement l’autorise. Elle ne republie rien : la note donne le sujet, la date et le lien vers l’article, que le lecteur ouvre avec ses propres accès.

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