/santé et médico-social
Décrets, arrêtés tarifaires et appels à projets de l’ARS relevés chaque semaine
Le texte qui touche votre budget ou vos obligations, résumé avec sa date d’effet et le service qui doit agir.
La veille lit pour vous le Journal officiel, le Bulletin officiel, les publications de la HAS et de la CNSA et le site de votre ARS. Elle retient ce qui touche vos établissements et le livre en une note hebdomadaire. Pour 2026, un arrêté du 24 décembre 2025 plafonne à 0,86 % la hausse du socle de prestations d’hébergement des EHPAD non habilités à l’aide sociale. Un décret du 8 août 2026 ajoute trois indicateurs de ressources humaines à ceux que la CNSA publie pour chaque EHPAD.
/usages
Quatre familles de sources lues à leur rythme.
Un directeur d’établissement suit des textes qui paraissent en ordre dispersé : arrêtés au Journal officiel, instructions budgétaires, recommandations de la HAS, appels à projets de l’ARS et du conseil départemental. La veille les lit tous et adresse à chacun ce qui le concerne, à la direction, à la qualité, à la facturation ou à l’informatique.
- Journal officiel Relève les décrets et arrêtés qui fixent vos tarifs, vos indicateurs publiés ou vos obligations, avec leur date d’entrée en vigueur.
- HAS Signale les notes de cadrage, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles et les mises à jour du manuel d’évaluation.
- Ministère et CNSA Suit les instructions de campagne budgétaire, les programmes de financement du numérique et leurs reports d’une année sur l’autre.
- ARS et département Repère les calendriers prévisionnels, les appels à projets, les appels à candidatures et les appels à manifestation d’intérêt.
/calendrier
Une année de textes et de guichets pour les établissements et services.
En quelques mois, un gestionnaire breton a vu passer un appel à manifestation d’intérêt ouvert moins de deux semaines et un financement pour son éditeur de dossier usager. Sont venus ensuite l’instruction de sa campagne budgétaire et le report de crédits du numérique. Une veille signale chaque date à temps, avec le service concerné.
Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social (ARS Bretagne) (nouvel onglet)Programme de financement des éditeurs médico-sociaux (Hospimedia, 5 mars 2026) (nouvel onglet)Report des crédits ESMS numérique (Hospimedia, 23 juillet 2026) (nouvel onglet)Règlement européen sur l’IA, article 113 (nouvel onglet)
- Candidatures aux deux appels à manifestation d’intérêt de l’ARS Bretagne sur la cybersécurité des ESMS
- Ouverture de la vague 2 du dispositif SONS : l’État finance l’éditeur du dossier usager informatisé, non la structure
- Instruction de la campagne budgétaire 2026 des ESMS pour personnes âgées et pour personnes handicapées
- Report sur 2026 des crédits ESMS numérique non consommés en 2025, d’abord pour l’enfance handicapée et la protection de l’enfance
- Application générale du règlement européen sur l’IA ; obligations des systèmes à haut risque reportées au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028
- Date limite de réalisation des parcours de cybersécurité de l’ARS Bretagne
/campagne
Des taux de campagne connus en cours d’exercice.
L’instruction du 16 juin 2026 fixe les taux d’actualisation des moyens des établissements et services. Elle arrive quand l’exercice est à moitié écoulé : la veille la résume le jour de sa diffusion, pour que la direction financière reprenne aussitôt son état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).
Campagne budgétaire 2026 du secteur médico-social (FHF, 18 juin 2026) (nouvel onglet)
- 0,92 % d’actualisation des moyens pour les ESMS accueillant des personnes âgées en 2026
- 0,95 % pour les ESMS qui accompagnent des personnes en situation de handicap
- 1,9 % pour les EHPAD, renforcement des effectifs compris, contre 2,35 % en 2025 et 3 % en 2024
Agréé le 29 mai 2026, l’avenant 75 relève d’au moins 63 € par mois, dès le 1er juin, les salaires de la branche de l’aide à domicile.
/sur le terrain
Une veille réglée sur la catégorie de chaque structure.
La veille rapporte quand son profil décrit vos structures : EHPAD habilités ou non à l’aide sociale, établissements pour enfants ou pour adultes handicapés, services autonomie à domicile, ARS et départements de rattachement. Un texte sur les instituts médico-éducatifs n’intéresse pas un service à domicile, et une note qui mélange tout finit non lue.
Elle échoue quand personne ne répond de ses alertes. Chaque thème a donc un lecteur nommé, qui retient ou écarte les textes signalés ; ses choix affinent le tri des semaines suivantes. Les dates limites des appels à projets partent à part, assez tôt pour monter un dossier.
- Décrire chaque structure en précisant catégorie, statut, habilitation à l’aide sociale, ARS et département
- Nommer un lecteur par thème en répartissant tarification, qualité, ressources humaines et numérique entre les cadres du siège
- Suivre les dates d’effet en notant pour chaque texte le jour où il s’applique, souvent distinct de sa parution
- Garder la trace des décisions en archivant, avec chaque alerte, ce que la direction en a fait
/conventions
Des avenants salariaux qui n’engagent la paie qu’une fois agréés.
Dans la branche de l’aide à domicile associative, un avenant signé ne prend effet qu’après l’agrément du ministre, rendu après avis d’une commission nationale. En mars 2026, le ministère a refusé l’agrément de l’avenant 72, qui revalorisait les coefficients de rémunération des aides à domicile. La veille suit chaque étape, de la signature à l’agrément, puis prévient les services qui doivent agir.
Commission nationale d’agrément des conventions collectives (ministère des solidarités) (nouvel onglet)Question écrite n° 14003 et réponse du ministère (Assemblée nationale, 9 juin 2026) (nouvel onglet)
- Paie Applique la nouvelle grille à la date d’effet fixée après l’agrément, et non à la date de signature.
- Budget Chiffre la hausse sur la masse salariale de l’année et l’intègre aux prévisions de dépenses.
- Direction Informe les représentants du personnel et les équipes du calendrier réel de la revalorisation.
/méthode
Une veille ouverte source par source, jugée par vos lecteurs.
- PROFIL DES STRUCTURES Catégories, statuts, habilitations, départements et ARS de chaque établissement ou service deviennent les critères de tri de la veille.
- SEMAINES D’ESSAI Pendant un mois, la note part aux lecteurs, qui marquent chaque alerte utile ou hors sujet ; le tri se règle sur leurs choix.
- NOTE HEBDOMADAIRE La note part chaque semaine, dates limites en tête ; une nouvelle source n’entre qu’après quelques semaines de comparaison avec les choix des lecteurs.
/à savoir
Des réponses sur la veille réglementaire d’un établissement médico-social.
Mises en concurrence dans le champ médico-social (ARS Île-de-France) (nouvel onglet)Lecture de textes réglementaires dans la santé et le médico-socialVeille réglementaire
Où trouver les appels à projets médico-sociaux de son ARS ?
Sur le site de l’ARS, qui arrête un calendrier prévisionnel indicatif des appels à projets et appels à candidatures, puis publie ses avis au fil des mois. En Île-de-France, ce calendrier peut évoluer en cours d’année, et ses appels se lancent sous réserve des crédits disponibles. Ceux de compétence conjointe se décident avec le conseil départemental. La veille compare chaque version du calendrier à la précédente.
Comment suivre les recommandations de la HAS pour le médico-social ?
En suivant ses notes de cadrage, qui annoncent une recommandation de bonnes pratiques professionnelles avant son écriture. Le 7 octobre 2026, la HAS a ainsi mis en ligne la note de cadrage sur l’accompagnement des personnes présentant une surdicécité en ESSMS, avec un appel à candidatures pour son groupe de travail. La veille ne retient que les travaux qui visent vos publics.
Quelles sources suivre pour la tarification d’un EHPAD ?
Deux sources. L’État publie les arrêtés et l’instruction de campagne qui fixent les forfaits soins et les plafonds de hausse. Le conseil départemental fixe le tarif hébergement des places habilitées à l’aide sociale et finance la dépendance, sauf dans les 23 départements qui expérimentent la fusion des sections soins et dépendance. Pour 2026, les départements relèvent en moyenne l’hébergement de 0,9 % et la dépendance de 0,6 %.
Peut-on inclure la presse spécialisée dans une veille automatisée ?
Oui, dans les limites de vos abonnements et des conditions d’utilisation de chaque titre. La veille lit les titres et chapôs en accès libre, et les articles complets seulement quand votre abonnement l’autorise. Elle ne republie rien : la note donne le sujet, la date et le lien vers l’article, que le lecteur ouvre avec ses propres accès.
/sources
Sources
- FHF, « Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements », 8 janvier 2026, 2026 (nouvel onglet)
- FHF, communiqué « Campagne budgétaire 2026 du secteur médico-social », 18 juin 2026 (instruction du 16 juin 2026), 2026 (nouvel onglet)
- Assemblée nationale, question écrite n° 14003 de Christophe Naegelen (refus d’agrément de l’avenant 72) et réponse du ministère publiée au JO du 9 juin 2026 (agrément de l’avenant 75), 2026 (nouvel onglet)
- ARS Île-de-France, « Mises en concurrence dans le champ médico-social », 2026 (nouvel onglet)
- HAS, « Accompagnement des personnes présentant une surdicécité en ESSMS : note de cadrage », mise en ligne le 7 octobre 2026, 2026 (nouvel onglet)
- FHF, « Décret du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les EHPAD et publiés par la CNSA », 10 août 2026, 2026 (nouvel onglet)
- Hospimedia, 5 mars 2026 (titre et chapô en accès libre), 2026 (nouvel onglet)
- Hospimedia, 23 juillet 2026 (chapô en accès libre), 2026 (nouvel onglet)
- ARS Bretagne, « Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social », 2026 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk, règlement (UE) 2024/1689, article 113 (version consolidée au 27 juillet 2026), 2026 (nouvel onglet)
- Ministère des solidarités, « Commission nationale d’agréments des conventions collectives nationales et accords collectifs de travail (CNA) » (article L314-6 du CASF), 20 décembre 2021, 2021 (nouvel onglet)
/santé et médico-social
- Cas d’usage de l’IA dans la santé et le médico-social IA d’organisation pour les EHPAD, les établissements du handicap et l’aide à domicile
- Noms, dates et numéros de sécurité sociale masqués dans les fiches d’événement indésirable et les cas de formation Masque noms, initiales, dates, adresses et numéros de sécurité sociale dans un compte rendu, une fiche d’événement indésirable ou un cas de formation, avant tout partage ou usage dans un outil d’IA.
- Critères du référentiel HAS et articles du CASF retrouvés pour chaque situation Interroge le référentiel d’évaluation de la HAS, le code de l’action sociale et des familles et les recommandations de la CNIL, et indique les critères ou articles qui s’appliquent à une situation donnée.
- Réponses aux réclamations, courriers aux familles et projets personnalisés rédigés sur vos modèles Prépare la réponse à une réclamation, un courrier à la famille ou la trame du projet personnalisé à partir de vos modèles et du dossier, relus par le cadre ou le référent avant envoi.
- Procédures, plan bleu et projet d’établissement à portée de l’équipe de nuit et des remplaçants Répond aux questions des équipes, la nuit comme en remplacement, à partir des procédures, du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement, en citant le document et le paragraphe.
- Absences, hospitalisations et factures d’hébergement rapprochées avant l’envoi Rapproche le DUI, le planning et la facturation, par exemple les absences et hospitalisations du mois avant d’éditer les factures d’hébergement, et prépare les corrections que le service valide.
- Paie, congés et accès au DUI : les questions des salariés et des intérimaires Répond aux salariés et aux intérimaires sur la paie, les congés, l’accès au DUI ou la déclaration d’un événement indésirable, et prend en charge les demandes simples comme une attestation.
/contact
Travaillons ensemble
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