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/santé et médico-social

Étude sectorielle · mise à jour le 19 novembre 2026

Dossier de l’usager résumé avant la réunion de projet, relevé des décisions du conseil de la vie sociale

Les faits utiles à l’équipe, ce qui a été décidé et par qui, sans ce que la réunion n’a pas à connaître.

La synthèse de dossiers par l’IA relit le parcours, les évaluations et les échanges d’une personne accompagnée avant sa réunion de projet personnalisé. Elle tire aussi des débats du conseil de la vie sociale (CVS) les décisions, les responsables et les échéances. La HAS demande de centraliser dans le dossier usager informatisé (DUI) évaluations, observations et bilans avant d’en dégager les besoins avec la personne. En protection de l’enfance, un rapport de situation s’établit au moins une fois par an, après une évaluation pluridisciplinaire.

01 / 09 /usagesDes synthèses pour préparer la réunion, et pour en garder les décisions.

/usages

Des synthèses pour préparer la réunion, et pour en garder les décisions.

Un grand modèle de langage (LLM) lit les pièces que le professionnel lui désigne : évaluations, bilans, comptes rendus d’activité, courriers. Il en tire une synthèse datée qui n’ajoute rien aux pièces et renvoie à chacune ; le référent ou le cadre la vérifie avant la réunion.

IA générative et grands modèles de langageLa synthèse de dossiers, tous secteurs

  • Réunion de projet personnalisé Résume les évaluations et les observations depuis le dernier projet, et les attentes que la personne a exprimées.
  • Rapport de situation Prépare, en protection de l’enfance, la trame du rapport à partir des écrits de l’équipe pluridisciplinaire.
  • Conseil de la vie sociale Tire des notes de séance un projet de relevé : avis rendus, demandes formulées, suites promises.
  • Reprise de dossier Donne à un nouveau référent l’essentiel d’un accompagnement ouvert depuis des années.

/conseil de la vie sociale

Un conseil de la vie sociale qui se réunit souvent et rend compte par écrit.

Le CVS est associé à l’élaboration et à la révision du projet d’établissement, entendu lors de l’évaluation de la qualité et informé de ses résultats. Son président oriente les réclamations sur un dysfonctionnement grave vers une personne qualifiée, la médiation ou le délégué territorial du Défenseur des droits.

Article D311-16 du CASF (Légifrance) (nouvel onglet)Article D311-20 du CASF (Légifrance) (nouvel onglet)L’obligation de mise en place d’un CVS (HAS, 2024) (nouvel onglet)

  • 3 séances par an au moins, sur convocation du président du conseil
  • 2 représentants des personnes accompagnées au minimum, avec un représentant des professionnels et un de l’organisme gestionnaire
  • 1 rapport d’activité par an, présenté par le président à l’instance compétente de l’organisme gestionnaire

/évaluation

Un entretien avec le CVS au cœur de l’évaluation de la qualité.

Dans les établissements tenus d’avoir un CVS, l’évaluation prévoit un entretien collectif avec ses membres représentant les personnes accompagnées, les familles ou les représentants légaux. Il porte sur dix critères des chapitres 1 et 3 du référentiel de la HAS. Des relevés de séance complets et datés montrent à l’évaluateur ce que le conseil a demandé et ce qui en est sorti.

Mettre en œuvre l’évaluation des ESSMS (HAS) (nouvel onglet)

157 critères dans le référentiel d’évaluation des ESSMS de la HAS 10 abordés lors de l’entretien collectif avec les membres du CVS

Depuis 2023, l’ordre du jour du conseil de la vie sociale part au moins quinze jours avant la séance, contre huit auparavant.

/sur le terrain

Une synthèse jugée par le référent qui connaît la personne.

Une synthèse aide quand le dossier est long et écrit par beaucoup de mains : observations de nuit, bilans de l’ergothérapeute, courriers de la famille, comptes rendus d’hospitalisation. Elle trompe quand elle lisse les désaccords entre professionnels ou fait passer une hypothèse ancienne pour un fait établi.

Les attentes de la personne y figurent dans ses mots, à part des observations des professionnels.

Transmissions dictées et comptes rendus

  • Fixer la trame en reprenant les domaines d’intervention du projet personnalisé de l’établissement
  • Dater chaque élément pour distinguer l’observation de la semaine d’un bilan vieux de trois ans
  • Séparer les voix en gardant à part ce que dit la personne, ce que dit sa famille et ce qu’observe l’équipe
  • Associer l’équipe de nuit en lui permettant d’ajouter ses observations à la synthèse

/secret partagé

Une synthèse limitée aux informations strictement nécessaires.

L’article L1110-4 du code de la santé publique réserve les échanges à des professionnels identifiés qui participent tous à la prise en charge de la personne. Il n’en permet que les informations strictement nécessaires à la coordination, à la continuité des soins ou au suivi médico-social et social. Une synthèse qui reprend tout le dossier va au-delà : elle se règle sur la réunion qu’elle prépare.

Article L1110-4 du code de la santé publique (Légifrance) (nouvel onglet)Article L1110-12 du code de la santé publique (Légifrance) (nouvel onglet)Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé (HAS, 2025) (nouvel onglet)

  • Équipe de soins Les professionnels d’un même établissement qui participent directement, pour une personne, à la compensation du handicap, à la prévention de la perte d’autonomie ou à leur coordination forment une équipe de soins (article L1110-12). Au-delà, le partage demande l’accord préalable de la personne.
  • Pièces de la personne seule Pour un document des urgences destiné à un EHPAD, le guide de la HAS sur l’IA générative fait désigner les pièces relatives à la seule personne concernée, puis relire le texte généré.
  • Lecture selon les droits L’outil ne lit que ce que le demandeur peut déjà ouvrir dans le DUI, et chaque synthèse garde la liste des pièces lues.

/rapport de situation

Un rapport de situation établi à dates fixes pour chaque enfant confié.

Avant trois ans, l’article L223-5 du CASF impose ce rapport tous les six mois. Il vérifie la mise en œuvre du projet pour l’enfant, et son contenu comme ses conclusions sont portés au préalable à la connaissance des parents et du mineur, selon son âge et sa maturité.

Article L223-5 du CASF (Légifrance) (nouvel onglet)

  • Cinq domaines Santé physique et psychique, développement, scolarité, vie sociale, relations avec la famille et les tiers : la synthèse range les écrits de l’équipe selon ces rubriques.
  • Évolutions depuis le dernier rapport Les faits nouveaux, datés et sourcés, passent avant le rappel de l’histoire de l’enfant.
  • Version lisible Une rédaction claire, que l’équipe adapte pour la lecture avec les parents et avec l’enfant.

/méthode

Une synthèse de dossiers réglée réunion après réunion.

Les référents, l’infirmier coordinateur ou le chef de service et, pour le CVS, son président et son secrétaire décident de ce que chaque synthèse doit contenir. Le modèle tourne dans l’hébergement qui garde déjà vos dossiers, ou sur vos serveurs.

AI StudioArchipel

  • TRAME DE SYNTHÈSE Une trame par usage : réunion de projet, rapport de situation, relevé du CVS, chacune avec ses rubriques et sa longueur.
  • ESSAI AVANT LES RÉUNIONS DE PROJET Sur quelques dossiers, le référent compare la synthèse à sa propre préparation et note les oublis comme les erreurs.
  • RETOUR DES RÉFÉRENTS Les corrections récurrentes reviennent dans les consignes du modèle, puis l’usage s’étend à d’autres unités ou services.

/à savoir

Les questions fréquentes sur la synthèse des dossiers et des réunions en ESSMS.

Élaborer le projet personnalisé d’accompagnement dans le DUI (HAS, 2026) (nouvel onglet)Rédaction assistée des projets et des courriersCas d’usage de l’IA dans la santé et le médico-social

Comment préparer une réunion de projet personnalisé ?

En réunissant les évaluations, observations et bilans versés au DUI depuis le dernier projet, puis les attentes exprimées par la personne. Selon le guide de la HAS de 2026, l’évaluation du projet s’intègre au DUI sous la forme choisie par l’établissement, synthèse ou compte rendu de réunion par exemple. L’outil prépare cette synthèse ; le référent la complète.

Qui rédige le relevé de conclusions du conseil de la vie sociale ?

Le secrétaire de séance, choisi parmi les personnes accompagnées ou, à défaut, parmi les autres représentants. Le président signe le relevé, qui part avec l’ordre du jour pour adoption par le conseil, puis à l’organisme gestionnaire et à l’autorité qui a délivré l’autorisation. L’outil prépare un projet à partir des notes de séance ; le secrétaire le corrige.

La personne accompagnée peut-elle lire la synthèse de son dossier ?

Oui. Le CASF lui garantit l’accès à toute information ou tout document relatif à sa prise en charge, sauf disposition législative contraire. Une synthèse versée au dossier s’écrit donc pour être lue par la personne ou son représentant, sans formule que l’équipe ne saurait expliquer.

Quelles informations laisser hors d’une synthèse d’équipe ?

Celles que la réunion n’a pas besoin de connaître, et celles que la personne veut garder pour elle. Le guide de la HAS de 2026 cite l’intime : aspirations personnelles, vie affective, sexualité, souffrances psychiques, projets non stabilisés. L’outil signale ces passages au référent, qui décide avec la personne de ce qui se partage.

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