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/banque et assurance

Étude sectorielle · mise à jour le 19 novembre 2026

Règles de cotisation et plafonds de remboursement retrouvés dans un logiciel de gestion ancien

Le code est lu, chaque règle est écrite en français, et les informaticiens comparent les décomptes de l’ancienne et de la nouvelle version.

La modernisation de logiciels anciens par l’intelligence artificielle aide les informaticiens d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une banque à lire les règles de leur logiciel de gestion, puis à le faire évoluer. Ces règles changent souvent : un décret du 26 novembre 2025 a ajouté au contrat responsable la prise en charge sans reste à charge de certaines prothèses capillaires et de certains véhicules pour personnes handicapées. D’autres vivent ailleurs : en 2022, 22 % seulement des organismes d’assurance sondés par l’ACPR recensaient leurs programmes gérés hors de la DSI.

01 / 08 /usagesUn logiciel de gestion relu avant d’être repris.

/usages

Un logiciel de gestion relu avant d’être repris.

Le logiciel de gestion d’une mutuelle ou d’un assureur calcule les cotisations, applique les garanties de chaque niveau et produit les décomptes de prestations. Ses règles vivent dans le code, dans des tables de paramètres et dans des tableurs ajoutés au fil des années. Un grand modèle de langage (LLM) les lit et en propose une description, qu’un informaticien vérifie.

IA générative et grands modèles de langageLa modernisation de logiciels anciens, tous secteurs

  • Cotisations Décrit pour chaque produit le calcul de la cotisation : tranches d’âge, structure familiale, zone, régime, revalorisation annuelle.
  • Prestations Retrouve comment chaque acte se rembourse : base de la Sécurité sociale, pourcentage, forfait, plafond annuel, période de renouvellement.
  • Contrat responsable Repère dans le code chaque minimum et chaque plafond du cahier des charges, pour les tenir à jour en un seul endroit.
  • Décomptes rejoués Fait passer des milliers de remboursements passés dans l’ancienne et la nouvelle version, puis liste les écarts.

/optique

Des plafonds optiques que le logiciel applique à chaque facture.

Hors équipements du panier sans reste à charge, un contrat responsable qui couvre l’optique respecte un minimum et un maximum par équipement, part de l’assurance maladie comprise. Ces bornes valent pour deux ans, sauf renouvellement anticipé prévu, notamment avant 16 ans ou si la vue change. La monture est limitée à 100 €. Ces bornes sont inscrites dans le paramétrage ; une reprise qui en déplace une change le remboursement de chaque adhérent concerné.

Article R871-2 du code de la sécurité sociale (Légifrance) (nouvel onglet)

Minimum et maximum de prise en charge d’un équipement de deux verres et une monture par un contrat responsable (en euros)
  • Deux verres simples Deux verres simples : Minimum 50 €, Maximum 420 € de 50 € à 420 €
  • Un verre simple, un verre complexe Un verre simple, un verre complexe : Minimum 125 €, Maximum 560 € de 125 € à 560 €
  • Un verre simple, un verre très complexe Un verre simple, un verre très complexe : Minimum 125 €, Maximum 610 € de 125 € à 610 €
  • Deux verres complexes Deux verres complexes : Minimum 200 €, Maximum 700 € de 200 € à 700 €
  • Un verre complexe, un verre très complexe Un verre complexe, un verre très complexe : Minimum 200 €, Maximum 750 € de 200 € à 750 €
  • Deux verres très complexes Deux verres très complexes : Minimum 200 €, Maximum 800 € de 200 € à 800 €

Source : Légifrance, code de la sécurité sociale, article R871-2, 3° (version en vigueur depuis le 28 novembre 2025), catégories de verres a à f, 2025 (nouvel onglet)

/hors DSI

Des programmes maison rarement suivis par la gestion des risques.

L’enquête de l’ACPR sur la sécurité des systèmes d’information, menée en 2022 et publiée en février 2023, a réuni 239 organismes d’assurance. Le recensement des programmes gérés hors de la DSI n’y progresse pas depuis 2019. Seuls 37 % des répondants intègrent les risques de ces applications à leur gestion des risques opérationnels.

Enquête de 2022 sur la sécurité des systèmes d’information des organismes d’assurance (ACPR, février 2023) (nouvel onglet)

Pour 100 organismes d’assurance répondant à l’enquête de l’ACPR (2022) 37 intègrent les risques des applications hors DSI à leur gestion des risques opérationnels

Pour DORA, un système hérité a atteint sa fin de vie, ne peut plus être mis à jour ni corrigé, ou n’est plus pris en charge, mais il sert toujours.

/sur le terrain

Une reprise qui commence par les règles, et non par le code.

Les règles d’un logiciel de gestion ont une histoire : un produit fermé à la vente mais encore en portefeuille, un accord de branche, un portefeuille repris après une fusion. Le code garde la trace de ces exceptions, rarement leur raison. Le gestionnaire qui traite les réclamations la connaît souvent mieux que l’informaticien.

La reprise tient quand chaque règle décrite par le modèle se vérifie sur des décomptes réels. Elle échoue quand une description plausible n’a jamais été comparée aux remboursements versés : une règle inventée par le modèle part alors en production.

Anonymisation en banque et assurance

  • Inventorier les produits encore en portefeuille en partant des contrats actifs, et non du catalogue commercial
  • Faire relire les règles par la gestion en soumettant chaque description aux gestionnaires des cotisations et des prestations
  • Garder un jeu de décomptes de référence en anonymisant des dossiers réels qui couvrent chaque garantie et chaque exception
  • Garder le code hors des modèles en ligne en faisant tourner l’assistant de code dans votre propre infrastructure

/DORA

Un logiciel hérité à réévaluer au moins une fois par an.

Le règlement DORA s’applique depuis le 17 janvier 2025 aux banques et aux organismes d’assurance, hors les plus petits, exclus du champ de Solvabilité II. Ses entités, sauf les microentreprises, évaluent au moins une fois par an le risque lié à chacun de leurs systèmes hérités. L’évaluation se refait avant et après la connexion d’une technologie, d’une application ou d’un système.

Règlement (UE) 2022/2554 (DORA), article 8 (EUR-Lex) (nouvel onglet)

  • Documentation La description des règles produite pendant la reprise nourrit l’évaluation annuelle du logiciel hérité.
  • Assistant de code Avant de relier un outil d’IA au logiciel en service, l’évaluation se planifie, puis se refait après la connexion.
  • Inventaire DORA demande aussi des inventaires tenus à jour ; les programmes maison qui calculent cotisations et prestations y ont leur place.

/méthode

Une reprise conduite produit par produit.

La direction informatique, la direction technique ou l’actuariat et les responsables des prestations fixent l’ordre des produits à reprendre, en commençant par celui dont les règles changent le plus souvent.

AI StudioIngénierie des données

  • LECTURE DU PARAMÉTRAGE Tables de garanties, barèmes de cotisation et programmes de calcul d’un même produit se lisent ensemble ; le modèle rédige une fiche par garantie.
  • REJEU D’UNE ANNÉE DE DÉCOMPTES Les remboursements d’une année passent dans l’ancienne et la nouvelle version ; chaque écart se suit jusqu’à la règle qui l’explique.
  • BASCULE APRÈS EXPLICATION DES ÉCARTS Le produit migre quand tous les écarts sont compris ; ses fiches de garanties restent à jour pour la prochaine évolution réglementaire.

/à savoir

Les questions des informaticiens de mutuelles et de banques sur la reprise d’un logiciel de gestion.

Article R871-2 du code de la sécurité sociale (Légifrance) (nouvel onglet)Décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025 (Légifrance) (nouvel onglet)IA hébergée chez vous en banque et assurance

Comment documenter un logiciel de gestion de mutuelle qui n’a plus de documentation ?

En faisant lire au modèle le code et les tables de paramètres produit par produit. Il rédige une fiche par garantie, avec les lignes de code et les paramètres qui la portent. Les gestionnaires vérifient chaque fiche sur des décomptes réels ; une fois validées, les fiches deviennent la référence des évolutions suivantes.

Quelles règles du contrat responsable un logiciel de gestion santé doit-il appliquer ?

L’article R871-2 du code de la sécurité sociale impose de prendre en charge le ticket modérateur, sauf exceptions, et le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée. Il encadre aussi l’optique, les soins dentaires prothétiques et les aides auditives : hors panier sans reste à charge, 1 700 € au plus par aide auditive, part de l’assurance maladie comprise, sur quatre ans. Chaque règle devient un paramètre testé.

Peut-on envoyer le code d’un logiciel de gestion à un modèle en ligne ?

Mieux vaut l’éviter. Le code contient les règles tarifaires de l’organisme, et les bases de test copiées de la production contiennent souvent des données d’adhérents, dont des données de santé. Les bases d’essai s’anonymisent avant tout usage, et un assistant de code installé chez vous évite de faire sortir les règles.

Que faire de deux logiciels de gestion après la fusion de deux mutuelles ?

Les décrire avant de choisir. Le modèle dresse pour chacun la liste des produits et des règles ; les gestionnaires repèrent les garanties équivalentes et les écarts. Les contrats migrent produit par produit vers le logiciel retenu, après le rejeu de leurs décomptes, pendant que l’autre reste en lecture.

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