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/banque et assurance

Étude sectorielle · mise à jour le 19 novembre 2026

Alertes LCB-FT, sinistres corporels et réclamations classés selon le délai qui reste

Le score ordonne la file de travail ; l’analyste et le gestionnaire décident de chaque dossier.

La priorisation des dossiers par l’intelligence artificielle range les alertes de lutte contre le blanchiment, les sinistres ouverts et les réclamations selon leur enjeu et le délai qui reste. Ces délais sont souvent écrits : après un accident de la circulation, l’assureur présente son offre à la victime blessée au plus tard huit mois après l’accident. En 2025, la Médiation de l’assurance a reçu 46 830 saisines, 28 % de plus qu’en 2024.

01 / 09 /usagesTrois files de travail, un même classement par enjeu et par délai.

/usages

Trois files de travail, un même classement par enjeu et par délai.

Un modèle d’apprentissage automatique (Machine Learning) apprend sur les dossiers clos ce qui annonçait une déclaration de soupçon, un sinistre coûteux ou une réclamation portée en médiation. Il note chaque nouveau dossier, ajoute le délai qui reste et affiche les éléments qui expliquent son rang. Aucun dossier ne sort de la file : il change seulement de place.

Apprentissage automatique (Machine Learning)La priorisation des dossiers, tous secteurs

  • Alertes LCB-FT Place en tête l’alerte qui vise une opération pas encore exécutée, un client à risque élevé ou un montant inhabituel pour son profil.
  • Sinistres corporels Classe les dossiers selon l’échéance de l’offre d’indemnité et la gravité déclarée, pour que le gestionnaire présente l’offre dans le délai.
  • Réclamations Fait remonter celles qui approchent de leur délai de réponse et celles qui annoncent une saisine du médiateur.
  • Dossiers dormants Signale le dossier resté sans action au-delà du délai fixé par l’équipe, quel que soit son score.

/médiation

Des saisines du médiateur en forte hausse sur les contrats de masse.

Les saisines de la Médiation de l’assurance ont presque doublé en un an sur les complémentaires santé. Le médiateur cite parmi les causes des services réclamation « parfois insuffisants » et des assurés qui expriment leur mécontentement avec des outils d’intelligence artificielle. Sa réponse arrive en un peu plus de sept mois en moyenne.

Record de saisines de la Médiation de l’Assurance (communiqué, 2026) (nouvel onglet)

Hausse des saisines de la Médiation de l’assurance sur un an, par type de contrat (en %)
  • Complémentaire santé Complémentaire santé : 97 % +97 %
  • Assurance automobile Assurance automobile : 81 % +81 %
  • Assurance emprunteur Assurance emprunteur : 77 % +77 %
  • Assurance habitation Assurance habitation : 48 % +48 %

Source : La Médiation de l’Assurance, communiqué de presse du rapport annuel 2025 (2 septembre 2026), 2025 (nouvel onglet)

/offres d’indemnité

Des délais d’offre que le code des assurances fixe après un accident de la circulation.

L’assureur d’un véhicule impliqué suit une procédure d’offre dont chaque délai court d’une date précise. Le score les recalcule pour chaque victime à partir des dates enregistrées dans le dossier.

Article L211-9 du code des assurances (Légifrance) (nouvel onglet)

Délais de l’offre d’indemnité après un accident de la circulation, article L211-9 du code des assurances
SituationCe que l’assureur doit fairePoint de départ
Responsabilité non contestée, dommage entièrement chiffréOffre motivée sous trois moisDemande d’indemnisation
Responsabilité rejetée ou pas clairement établie, ou dommage pas entièrement chiffréRéponse motivée sous trois moisDemande d’indemnisation
Atteinte à la personneOffre au plus tard sous huit moisAccident
Consolidation inconnue de l’assureur trois mois après l’accidentOffre provisionnelle, puis offre définitive sous cinq moisInformation de l’assureur sur la consolidation

Source : Légifrance, code des assurances, article L211-9 (version en vigueur depuis le 2 août 2003), 2003 (nouvel onglet)

En 2025, Tracfin a reçu 278 484 déclarations de soupçon, 32 % de plus qu’en 2024.

/sur le terrain

Un classement qui tient si chaque dossier garde son issue.

Le score apprend des dossiers clos : alerte classée sans suite ou déclarée, sinistre réglé à l’amiable ou porté devant le juge, réclamation close ou portée en médiation. Quand l’issue n’est pas saisie, ou se saisit différemment d’une équipe à l’autre, le classement reproduit les habitudes au lieu des enjeux.

La priorisation échoue aussi quand elle sert à ne plus regarder le bas de la file. Un dossier mal noté reste visible, avec sa propre date limite de traitement ; sinon, une erreur du modèle devient un oubli.

Tri des demandes entrantes en banque et assurance

  • Saisir l’issue de chaque dossier en ajoutant au logiciel un motif de clôture commun à toutes les équipes
  • Écrire les délais réglementaires en codant chaque échéance avec sa date de départ et son texte
  • Associer la conformité dès le cadrage en faisant valider par le responsable LCB-FT les critères qui font monter une alerte
  • Associer les représentants du personnel en présentant l’outil au comité social et économique avant son usage, s’il sert à répartir ou à suivre le travail des équipes

/LCB-FT

Des alertes de vigilance classées sans perdre leur explication.

Pour l’ACPR, la hausse des déclarations de soupçon pose un enjeu de qualité et de traitement du flux. Elle invite à dépasser l’empilement de scénarios de surveillance par des approches qui mêlent règles, comparaison entre pairs, graphes et apprentissage automatique, à condition qu’elles restent explicables et traçables.

En 2025, l’ACPR a évalué ou réévalué le profil de risque de blanchiment de 972 organismes et mené 28 contrôles sur place.

Article L561-24 du code monétaire et financier (Légifrance) (nouvel onglet)Rapport annuel 2025 de l’ACPR (nouvel onglet)Réglementation en matière de LCB-FT (ACPR) (nouvel onglet)

  • Opération en attente Tracfin peut s’opposer à une opération pas encore exécutée, alors reportée de dix jours ouvrables ; l’alerte qui la vise se traite d’abord.
  • Motif lisible Chaque rang s’accompagne des faits qui l’expliquent, repris dans le dossier si l’analyste déclare.
  • Décision de l’analyste Le score ne déclare rien et ne classe rien sans suite : l’analyste tranche et motive.
  • Règlement de 2027 Le règlement européen 2024/1624 s’applique au 10 juillet 2027 ; les critères du score se relisent à son entrée en application.

/recevabilité

Une réclamation écrite qui ouvre un délai d’un an.

Le médiateur de la consommation n’examine un litige que si le consommateur justifie d’une réclamation écrite adressée au professionnel, selon les modalités prévues par le contrat. Il l’écarte aussi quand la saisine arrive plus d’un an après cette réclamation (article L612-2 du code de la consommation). La date de la réclamation écrite entre donc dans le score.

Article L612-2 du code de la consommation (Légifrance) (nouvel onglet)Analyse des avis en banque et assurance

  • Date d’origine Chaque réclamation garde la date de son premier écrit, même quand elle change de service.
  • Délai écoulé Le dossier affiche le temps passé depuis la réception et les pièces encore attendues.
  • Mesures correctives Les motifs qui reviennent en tête de file signalent un défaut de contrat ou de processus à corriger.

/méthode

Un score éprouvé sur les dossiers d’une année passée.

Les responsables de la conformité, des sinistres et des réclamations définissent ce qu’« urgent » veut dire dans leur file, et le temps que leurs équipes consacrent chaque jour au haut de la liste.

AI StudioScience des données

  • INVENTAIRE DES ÉCHÉANCES Délais légaux, délais promis par contrat et échéances internes s’écrivent avec leur point de départ, pour chaque type de dossier.
  • CLASSEMENT REJOUÉ SUR UNE ANNÉE L’ordre que le score aurait proposé se compare à l’ordre suivi : dossiers en retard, alertes finalement déclarées, réclamations parties en médiation.
  • REVUE MENSUELLE DES RANGS CORRIGÉS Chaque rang modifié par un analyste ou un gestionnaire se relit chaque mois, et le modèle se réentraîne sur les dossiers clos.

/à savoir

Les questions des responsables de la conformité, des sinistres et des réclamations.

Article L211-13 du code des assurances (Légifrance) (nouvel onglet)Article L211-17 du code des assurances (Légifrance) (nouvel onglet)Détection d’anomalies et de fraudes en banque et assurance

Une alerte LCB-FT classée en bas de liste peut-elle être oubliée ?

Elle ne doit pas l’être. Chaque alerte garde une date limite de traitement, quel que soit son rang. Le bas de la file se contrôle par échantillon : l’analyste examine chaque mois des alertes mal notées pour mesurer ce que le score a manqué. Une alerte en retard remonte d’office.

Que risque l’assureur qui dépasse le délai d’offre d’indemnité ?

Après un accident de la circulation, l’indemnité offerte par l’assureur ou allouée par le juge produit de plein droit des intérêts au double du taux légal (article L211-13 du code des assurances). Ils courent de l’expiration du délai jusqu’à l’offre ou au jugement définitif ; le juge peut les réduire si le retard ne tient pas à l’assureur. Le coût d’un retard se calcule donc dossier par dossier, ce qui en fait un critère du classement.

Une fois l’offre acceptée, sous quel délai payer la victime ?

Dans le mois qui suit l’expiration du délai dont la victime dispose pour dénoncer la transaction (article L211-17 du code des assurances). Au-delà, les sommes non versées portent intérêt au taux légal majoré de moitié pendant deux mois, puis au double du taux légal. Le score suit donc les règlements en attente, pas seulement les offres.

Quelles données utiliser pour classer les réclamations d’assurés ?

La date de réception, le canal, le contrat et la garantie en cause, le montant en jeu, les réclamations antérieures du même assuré et la mention d’un médiateur ou d’un avocat. Les données de santé n’ont pas à entrer dans le score : le motif de la réclamation suffit à la classer.

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