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/banque et assurance

Étude sectorielle · mise à jour le 19 novembre 2026

Dossiers de sinistre, revues annuelles de clients et alertes LCB-FT résumés avant décision

Le gestionnaire, l’analyste ou le conseiller part d’une note fidèle aux pièces, et garde la décision.

La synthèse de dossiers par l’intelligence artificielle condense un dossier de sinistre, l’historique d’un client avant sa revue ou un dossier d’alerte de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Faits, pièces, décisions prises et questions ouvertes tiennent sur une page. Les assureurs européens interrogés par l’EIOPA en juillet 2025 citent la synthèse de comptes rendus médicaux parmi leurs usages d’IA générative. En LCB-FT, le résultat d’un examen renforcé doit être consigné par écrit.

01 / 09 /usagesUne note par dossier, adossée aux pièces.

/usages

Une note par dossier, adossée aux pièces.

Le modèle lit les pièces là où elles sont rangées, dans votre logiciel de gestion ou votre gestion électronique des documents (GED). Il rédige une note courte selon un gabarit propre à chaque type de dossier. Chaque phrase porte le renvoi à la pièce et à la page qui la fondent. Le lecteur vérifie d’un clic, corrige, complète, puis décide.

IA générative et grands modèles de langageLa synthèse de dossiers, tous secteurs

  • Sinistre corporel Retrace l’accident, les expertises médicales, les provisions et les offres déjà faites, puis ce qui manque avant l’offre suivante.
  • Revue annuelle Rassemble pour le conseiller les contrats, les opérations de l’année, les pièces périmées et les questions à poser au client.
  • Alerte LCB-FT Met en ordre les opérations signalées, les réponses du client et les justificatifs reçus, sans qualifier les faits.
  • Dossier repris Remet à niveau le gestionnaire qui hérite d’un dossier ouvert depuis des mois, courriers et relances compris.

/examen renforcé

Quatre questions posées au client, quatre séries de pièces.

L’article L561-10-2 du code monétaire et financier impose un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe, d’un montant inhabituellement élevé, ou sans justification économique ni objet licite apparents. L’organisme se renseigne alors auprès du client sur quatre points. La synthèse range sous chacun les pièces reçues et signale ceux qui restent sans réponse.

Code monétaire et financier, article L561-10-2 (Légifrance) (nouvel onglet)

Points de l’examen renforcé (article L561-10-2 du code monétaire et financier) et pièces que la synthèse rassemble
Point à établirPièces rassembléesSignalé à l’analyste
Origine des fondsActe de vente, attestation notariale, déclaration de succession, relevés de compteMontant justifié inférieur au montant de l’opération
Destination des fondsOrdre de virement, coordonnées du bénéficiaire, contrat ou factureBénéficiaire ou pays absent du justificatif
Objet de l’opérationExplication écrite du client, échanges avec le conseillerObjet décrit différemment d’une pièce à l’autre
Identité du bénéficiairePièce d’identité, extrait Kbis, bénéficiaires effectifs déclarésNom ou date de naissance qui diffère selon les pièces

Source : Légifrance, code monétaire et financier, article L561-10-2 (version en vigueur depuis le 3 décembre 2016), 2016 (nouvel onglet)

/sinistre corporel

Une offre à la victime enfermée dans des délais légaux.

Après un accident de la circulation, l’assureur du véhicule doit présenter une offre d’indemnité à la victime d’une atteinte corporelle, dans les délais de l’article L211-9 du code des assurances. Le dossier grossit à chaque expertise et à chaque certificat. La note dit, à chaque pièce reçue, où en est le dossier face à ces échéances.

Code des assurances, article L211-9 (Légifrance) (nouvel onglet)

  • 8 mois au plus après l’accident pour présenter une offre à la victime
  • 3 mois après l’accident sans nouvelles de la consolidation : l’offre peut alors être provisionnelle
  • 5 mois après avoir appris la consolidation, pour présenter l’offre définitive

La déclaration de soupçon est confidentielle : il est interdit d’en révéler l’existence au client ou à un tiers non autorisé.

/sur le terrain

Une note qui ne dit rien qu’une pièce ne dise.

Dans un cabinet, une mutuelle, chez un assureur ou dans une banque, la synthèse rapporte quand son gabarit reprend les rubriques que les gestionnaires remplissent déjà à la main. Une note de sinistre ne ressemble pas à une note de revue de client : chaque type de dossier a ses questions, son vocabulaire et ses échéances.

Elle échoue quand elle conclut à la place du lecteur. Une note d’alerte qui écrit « opération suspecte » préjuge de la décision de l’analyste ; elle décrit les opérations et les pièces, rien de plus. Les dossiers d’alerte restent par ailleurs réservés à l’équipe chargée de la LCB-FT.

Transcription et compte rendu dans la banque et l’assurance

  • Écrire un gabarit par type de dossier en partant des notes que les gestionnaires et les analystes rédigent aujourd’hui
  • Refuser toute phrase sans renvoi en faisant afficher, pour chaque affirmation, la pièce et la page
  • Respecter les habilitations en ouvrant à l’outil les seuls dossiers que son lecteur a le droit de voir
  • Éprouver l’outil sur des dossiers clos en comparant ses notes aux décisions déjà prises et motivées

/revue de client

Une revue de client qui confronte les opérations au profil connu.

Pendant toute la relation d’affaires, l’article L561-6 du code monétaire et financier demande un examen attentif des opérations. Elles doivent rester cohérentes avec la connaissance actualisée de la relation d’affaires. Avant la revue, la synthèse rapproche les opérations de la période du profil enregistré et de sa dernière mise à jour.

Lors d’un atelier du Forum Fintech ACPR-AMF d’octobre 2026, l’ACPR a cité la synthèse des dossiers et l’explication des alertes parmi les apports de l’IA générative à la surveillance des opérations. La même diapositive pose une condition : garantir l’explicabilité, la traçabilité et la gouvernance des modèles.

Code monétaire et financier, article L561-6 (Légifrance) (nouvel onglet)Forum Fintech ACPR-AMF 2026, atelier LCB-FT (ACPR) (nouvel onglet)

  • Profil enregistré Activité, revenus et patrimoine déclarés, avec la date de leur dernière mise à jour.
  • Opérations de la période Versements, rachats et virements regroupés par montant, par contrepartie et par pays.
  • Écarts relevés Chaque opération sans lien apparent avec le profil, citée avec sa pièce.
  • Questions au client Les justificatifs à demander pendant l’entretien, pour remettre le profil à jour.

/traçabilité

Une note qui garde la mémoire de ce qu’elle a lu.

Sur un dossier d’alerte comme sur un sinistre contesté, il faut pouvoir montrer plus tard ce que la note disait, d’où elle le tenait et qui l’a validée. Le journal de l’outil garde ces éléments à côté du dossier, dans votre environnement.

Assistant documentaire dans la banque et l’assurance

  • Version Le modèle, le gabarit et la date de chaque note, pour la refaire à l’identique.
  • Pièces lues La liste des documents ouverts par l’outil, y compris ceux qu’il n’a pas cités.
  • Validation Le nom de la personne qui a relu la note et les corrections qu’elle a apportées.

/méthode

Une synthèse ouverte équipe par équipe.

Gestionnaires de sinistres, analystes LCB-FT et conseillers écrivent chacun le gabarit de leurs notes avec l’équipe projet. Le responsable de la conformité et le délégué à la protection des données fixent les accès avant la première note.

AI StudioArchipel

  • GABARIT DE NOTE Pour chaque type de dossier, les rubriques, leur ordre et les questions à toujours traiter, rédigés par ceux qui liront les notes.
  • DOSSIERS CLOS EN DOUBLE LECTURE L’outil résume des dossiers déjà tranchés ; deux relecteurs comparent ses notes aux pièces et relèvent chaque oubli.
  • OUVERTURE AUX ANALYSTES Les premières notes servent une seule équipe, qui signale chaque erreur ; le gabarit évolue avec ces retours avant d’être étendu.

/à savoir

Les questions des gestionnaires et des analystes sur la synthèse de dossiers.

Code monétaire et financier, article R561-22 (Légifrance) (nouvel onglet)Code monétaire et financier, article L561-12 (Légifrance) (nouvel onglet)Veille réglementaire

L’IA peut-elle rédiger une déclaration de soupçon à Tracfin ?

Elle peut en préparer la matière : chronologie des opérations, pièces reçues, réponses du client lors de l’examen renforcé. La décision de déclarer et le texte transmis restent ceux de l’analyste et de la personne habilitée à déclarer pour l’organisme. L’outil qui aide à cette préparation est réservé à l’équipe LCB-FT.

Combien de temps garder la note de synthèse d’un examen renforcé ?

Si elle consigne les résultats de l’examen, elle suit la règle de l’article R561-22 du code monétaire et financier, qui renvoie à l’article L561-12. Les documents qui consignent les caractéristiques de ces opérations se conservent cinq ans à compter de leur exécution. Le journal de l’outil, qui dit quelles pièces la note a lues, mérite la même durée.

Une synthèse peut-elle conclure qu’une alerte LCB-FT est sans suite ?

Non. Elle décrit les opérations, les pièces et les réponses obtenues. Le classement sans suite, comme la déclaration, est une décision de l’analyste, qui la motive lui-même. Une note qui suggère la conclusion pousse à l’accepter sans relire : le gabarit laisse donc la rubrique « décision » vide jusqu’à la validation humaine.

Que doit contenir la synthèse d’un dossier de sinistre avant une offre ?

La date et les circonstances de l’accident, les garanties en jeu, les expertises reçues et leurs conclusions, les provisions versées, les offres déjà faites et leur réponse, les recours engagés contre d’autres assureurs. Elle se termine par les pièces encore attendues et l’échéance de la prochaine offre.

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