/banque et assurance
Dossiers de sinistre, revues annuelles de clients et alertes LCB-FT résumés avant décision
Le gestionnaire, l’analyste ou le conseiller part d’une note fidèle aux pièces, et garde la décision.
La synthèse de dossiers par l’intelligence artificielle condense un dossier de sinistre, l’historique d’un client avant sa revue ou un dossier d’alerte de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Faits, pièces, décisions prises et questions ouvertes tiennent sur une page. Les assureurs européens interrogés par l’EIOPA en juillet 2025 citent la synthèse de comptes rendus médicaux parmi leurs usages d’IA générative. En LCB-FT, le résultat d’un examen renforcé doit être consigné par écrit.
/usages
Une note par dossier, adossée aux pièces.
Le modèle lit les pièces là où elles sont rangées, dans votre logiciel de gestion ou votre gestion électronique des documents (GED). Il rédige une note courte selon un gabarit propre à chaque type de dossier. Chaque phrase porte le renvoi à la pièce et à la page qui la fondent. Le lecteur vérifie d’un clic, corrige, complète, puis décide.
IA générative et grands modèles de langageLa synthèse de dossiers, tous secteurs
- Sinistre corporel Retrace l’accident, les expertises médicales, les provisions et les offres déjà faites, puis ce qui manque avant l’offre suivante.
- Revue annuelle Rassemble pour le conseiller les contrats, les opérations de l’année, les pièces périmées et les questions à poser au client.
- Alerte LCB-FT Met en ordre les opérations signalées, les réponses du client et les justificatifs reçus, sans qualifier les faits.
- Dossier repris Remet à niveau le gestionnaire qui hérite d’un dossier ouvert depuis des mois, courriers et relances compris.
/examen renforcé
Quatre questions posées au client, quatre séries de pièces.
L’article L561-10-2 du code monétaire et financier impose un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe, d’un montant inhabituellement élevé, ou sans justification économique ni objet licite apparents. L’organisme se renseigne alors auprès du client sur quatre points. La synthèse range sous chacun les pièces reçues et signale ceux qui restent sans réponse.
Code monétaire et financier, article L561-10-2 (Légifrance) (nouvel onglet)
| Point à établir | Pièces rassemblées | Signalé à l’analyste |
|---|---|---|
| Origine des fonds | Acte de vente, attestation notariale, déclaration de succession, relevés de compte | Montant justifié inférieur au montant de l’opération |
| Destination des fonds | Ordre de virement, coordonnées du bénéficiaire, contrat ou facture | Bénéficiaire ou pays absent du justificatif |
| Objet de l’opération | Explication écrite du client, échanges avec le conseiller | Objet décrit différemment d’une pièce à l’autre |
| Identité du bénéficiaire | Pièce d’identité, extrait Kbis, bénéficiaires effectifs déclarés | Nom ou date de naissance qui diffère selon les pièces |
/sinistre corporel
Une offre à la victime enfermée dans des délais légaux.
Après un accident de la circulation, l’assureur du véhicule doit présenter une offre d’indemnité à la victime d’une atteinte corporelle, dans les délais de l’article L211-9 du code des assurances. Le dossier grossit à chaque expertise et à chaque certificat. La note dit, à chaque pièce reçue, où en est le dossier face à ces échéances.
Code des assurances, article L211-9 (Légifrance) (nouvel onglet)
- 8 mois au plus après l’accident pour présenter une offre à la victime
- 3 mois après l’accident sans nouvelles de la consolidation : l’offre peut alors être provisionnelle
- 5 mois après avoir appris la consolidation, pour présenter l’offre définitive
La déclaration de soupçon est confidentielle : il est interdit d’en révéler l’existence au client ou à un tiers non autorisé.
/sur le terrain
Une note qui ne dit rien qu’une pièce ne dise.
Dans un cabinet, une mutuelle, chez un assureur ou dans une banque, la synthèse rapporte quand son gabarit reprend les rubriques que les gestionnaires remplissent déjà à la main. Une note de sinistre ne ressemble pas à une note de revue de client : chaque type de dossier a ses questions, son vocabulaire et ses échéances.
Elle échoue quand elle conclut à la place du lecteur. Une note d’alerte qui écrit « opération suspecte » préjuge de la décision de l’analyste ; elle décrit les opérations et les pièces, rien de plus. Les dossiers d’alerte restent par ailleurs réservés à l’équipe chargée de la LCB-FT.
- Écrire un gabarit par type de dossier en partant des notes que les gestionnaires et les analystes rédigent aujourd’hui
- Refuser toute phrase sans renvoi en faisant afficher, pour chaque affirmation, la pièce et la page
- Respecter les habilitations en ouvrant à l’outil les seuls dossiers que son lecteur a le droit de voir
- Éprouver l’outil sur des dossiers clos en comparant ses notes aux décisions déjà prises et motivées
/revue de client
Une revue de client qui confronte les opérations au profil connu.
Pendant toute la relation d’affaires, l’article L561-6 du code monétaire et financier demande un examen attentif des opérations. Elles doivent rester cohérentes avec la connaissance actualisée de la relation d’affaires. Avant la revue, la synthèse rapproche les opérations de la période du profil enregistré et de sa dernière mise à jour.
Lors d’un atelier du Forum Fintech ACPR-AMF d’octobre 2026, l’ACPR a cité la synthèse des dossiers et l’explication des alertes parmi les apports de l’IA générative à la surveillance des opérations. La même diapositive pose une condition : garantir l’explicabilité, la traçabilité et la gouvernance des modèles.
Code monétaire et financier, article L561-6 (Légifrance) (nouvel onglet)Forum Fintech ACPR-AMF 2026, atelier LCB-FT (ACPR) (nouvel onglet)
- Profil enregistré Activité, revenus et patrimoine déclarés, avec la date de leur dernière mise à jour.
- Opérations de la période Versements, rachats et virements regroupés par montant, par contrepartie et par pays.
- Écarts relevés Chaque opération sans lien apparent avec le profil, citée avec sa pièce.
- Questions au client Les justificatifs à demander pendant l’entretien, pour remettre le profil à jour.
/traçabilité
Une note qui garde la mémoire de ce qu’elle a lu.
Sur un dossier d’alerte comme sur un sinistre contesté, il faut pouvoir montrer plus tard ce que la note disait, d’où elle le tenait et qui l’a validée. Le journal de l’outil garde ces éléments à côté du dossier, dans votre environnement.
- Version Le modèle, le gabarit et la date de chaque note, pour la refaire à l’identique.
- Pièces lues La liste des documents ouverts par l’outil, y compris ceux qu’il n’a pas cités.
- Validation Le nom de la personne qui a relu la note et les corrections qu’elle a apportées.
/méthode
Une synthèse ouverte équipe par équipe.
- GABARIT DE NOTE Pour chaque type de dossier, les rubriques, leur ordre et les questions à toujours traiter, rédigés par ceux qui liront les notes.
- DOSSIERS CLOS EN DOUBLE LECTURE L’outil résume des dossiers déjà tranchés ; deux relecteurs comparent ses notes aux pièces et relèvent chaque oubli.
- OUVERTURE AUX ANALYSTES Les premières notes servent une seule équipe, qui signale chaque erreur ; le gabarit évolue avec ces retours avant d’être étendu.
/à savoir
Les questions des gestionnaires et des analystes sur la synthèse de dossiers.
Code monétaire et financier, article R561-22 (Légifrance) (nouvel onglet)Code monétaire et financier, article L561-12 (Légifrance) (nouvel onglet)Veille réglementaire
L’IA peut-elle rédiger une déclaration de soupçon à Tracfin ?
Elle peut en préparer la matière : chronologie des opérations, pièces reçues, réponses du client lors de l’examen renforcé. La décision de déclarer et le texte transmis restent ceux de l’analyste et de la personne habilitée à déclarer pour l’organisme. L’outil qui aide à cette préparation est réservé à l’équipe LCB-FT.
Combien de temps garder la note de synthèse d’un examen renforcé ?
Si elle consigne les résultats de l’examen, elle suit la règle de l’article R561-22 du code monétaire et financier, qui renvoie à l’article L561-12. Les documents qui consignent les caractéristiques de ces opérations se conservent cinq ans à compter de leur exécution. Le journal de l’outil, qui dit quelles pièces la note a lues, mérite la même durée.
Une synthèse peut-elle conclure qu’une alerte LCB-FT est sans suite ?
Non. Elle décrit les opérations, les pièces et les réponses obtenues. Le classement sans suite, comme la déclaration, est une décision de l’analyste, qui la motive lui-même. Une note qui suggère la conclusion pousse à l’accepter sans relire : le gabarit laisse donc la rubrique « décision » vide jusqu’à la validation humaine.
Que doit contenir la synthèse d’un dossier de sinistre avant une offre ?
La date et les circonstances de l’accident, les garanties en jeu, les expertises reçues et leurs conclusions, les provisions versées, les offres déjà faites et leur réponse, les recours engagés contre d’autres assureurs. Elle se termine par les pièces encore attendues et l’échéance de la prochaine offre.
/sources
Sources
- Légifrance, code monétaire et financier, article L561-10-2 (version en vigueur depuis le 3 décembre 2016, ordonnance n° 2016-1635), 2016 (nouvel onglet)
- Légifrance, code monétaire et financier, article R561-22 (version en vigueur depuis le 1er octobre 2018, décret n° 2018-284), 2018 (nouvel onglet)
- Légifrance, code monétaire et financier, article L561-12 (version en vigueur depuis le 14 février 2020, ordonnance n° 2020-115), 2020 (nouvel onglet)
- Légifrance, code monétaire et financier, article L561-18 (version en vigueur depuis le 1er juin 2019, ordonnance n° 2018-1125), 2019 (nouvel onglet)
- Légifrance, code des assurances, article L211-9 (version en vigueur depuis le 2 août 2003), 2003 (nouvel onglet)
- Légifrance, code monétaire et financier, article L561-6 (version en vigueur depuis le 3 décembre 2016, ordonnance n° 2016-1635), 2016 (nouvel onglet)
- EIOPA, Generative AI market survey : outlook, use cases and risk management (EIOPA-BoS-25-679, février 2026), 2025 (nouvel onglet)
- ACPR, Forum Fintech ACPR-AMF 2026, atelier LCB-FT (2 octobre 2026), 2026 (nouvel onglet)
/banque et assurance
- Cas d’usage de l’IA dans la banque et l’assurance Gestion, conseil, conformité et relation client assistés par l’IA, du cabinet de courtage à la mutuelle
- Déclarations de sinistre et demandes de prêt vérifiées pièce par pièce, manques réclamés en une seule fois Rassemble les pièces d’un dossier de sinistre ou de prêt, vérifie qu’elles sont complètes et cohérentes entre elles, et liste en une fois ce qui manque, pour ne pas redemander un justificatif à l’assuré.
- Rendez-vous de conseil et appels d’assurés transcrits, puis résumés en compte rendu versé au dossier Transcrit le rendez-vous de conseil ou l’appel d’un assuré et en tire le compte rendu : situation, exigences et besoins exprimés, produits évoqués, suites à donner, prêt à verser au dossier.
- Devis d’optique en série, sinistres suspects et IBAN modifiés examinés en priorité Repère dans les demandes de remboursement, les déclarations de sinistre ou les virements les cas atypiques, devis d’optique en série, IBAN changé la veille, pour qu’un gestionnaire les examine en priorité.
- Alertes LCB-FT, sinistres corporels et réclamations classés selon le délai qui reste Classe les alertes LCB-FT, les sinistres ouverts et les réclamations selon leur enjeu et le délai qui reste, pour que les analystes et les gestionnaires traitent d’abord ce qui ne peut pas attendre.
- Conditions générales, notices et tableaux de garanties des assureurs partenaires interrogés en langage courant Répond aux questions des gestionnaires et des conseillers à partir des conditions générales, notices et tableaux de garanties des assureurs partenaires, en citant l’article et la version du contrat.
- Code des assurances, code monétaire et financier, recommandations de l’ACPR : l’article qui vise votre statut Interroge le code des assurances, le code monétaire et financier et les recommandations de l’ACPR, et indique au responsable de la conformité les articles qui s’appliquent à un produit, un client ou une opération.
/contact
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