/banque et assurance
Devis d’optique en série, sinistres suspects et IBAN modifiés examinés en priorité
Chaque alerte arrive avec son motif ; le gestionnaire, le contrôle médical ou le responsable LCB-FT décide de la suite.
La détection d’anomalies par l’intelligence artificielle compare chaque demande de remboursement, déclaration de sinistre ou virement aux dossiers semblables, puis signale au gestionnaire ce qui s’en écarte. France Assureurs estime la fraude subie par les complémentaires santé entre 3 et 5 % des prestations versées. La loi du 25 juin 2026 organise des échanges d’informations sur les fraudes présumées entre l’Assurance maladie et les complémentaires.
/usages
Des écarts repérés dans les prestations, les sinistres et les paiements.
Un modèle d’apprentissage automatique (machine learning) apprend, sur plusieurs exercices de prestations et de sinistres, ce qui est habituel pour chaque garantie, chaque professionnel de santé et chaque profil de dossier. Il note chaque nouvelle demande et explique sa note : professionnel, montant, délai, pièce en cause. Le gestionnaire ouvre d’abord les dossiers les mieux notés, et son verdict rejoint l’historique.
Apprentissage automatique (Machine Learning)La détection d’anomalies et de fraudes, tous secteurs
- Optique et dentaire Repère les devis identiques d’un même opticien pour des adhérents différents, ou l’équipement renouvelé avant le délai prévu par le contrat.
- Sinistres Signale la déclaration arrivée peu après la souscription, la facture de réparation hors des montants habituels, le même réparateur dans des dossiers liés.
- Coordonnées bancaires Isole l’IBAN modifié la veille d’un remboursement ou d’une indemnité, surtout quand la demande arrive par simple courriel.
- Prévoyance Rapproche les arrêts de travail successifs, leurs prescripteurs et leurs dates de déclaration.
/fraude identifiée
Une fraude identifiée d’abord en assurance de dommages.
Chaque année, l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA) recueille auprès de ses adhérents la fraude qu’ils ont identifiée. Ce décompte observe leurs résultats et ne mesure pas l’ampleur réelle de la fraude. Au titre de l’exercice 2025, il atteint 946 millions d’euros.
La fraude à l’assurance, chiffres clés (ALFA) (nouvel onglet)
- Assurances de dommages (IARD) Assurances de dommages (IARD) : 627 M€ 627 M€
- Assurances de personnes Assurances de personnes : 294 M€ 294 M€
- Assurance vie Assurance vie : 25 M€ 25 M€
/optique
Un poste d’optique réglé surtout en tiers payant.
En optique, la complémentaire paie le plus souvent l’opticien directement. Le devis, la facture et la prescription arrivent par le circuit du tiers payant, et c’est sur ce flux que la détection compare professionnels, équipements et dates de renouvellement.
La fraude aux prestations santé, un enjeu majeur (France Assureurs, 2026) (nouvel onglet)
- 4,5 Md€ de coût estimé de la fraude aux prestations de santé pour l’Assurance maladie obligatoire
- 85 % des actes d’optique passent par le tiers payant
- 200 M€ de fraude estimée en optique, près de 4 % des prestations du poste
Fraude aux indemnités journalières repérée par l’Assurance maladie : 42 millions d’euros en 2024, contre 17 millions en 2023.
/sur le terrain
Des alertes que les gestionnaires ont le temps d’instruire.
La détection rapporte quand chaque alerte trouve preneur. Une petite cellule antifraude ne traite pas des centaines de signalements par semaine : le seuil se règle sur sa capacité, et le motif affiché doit permettre de juger un dossier sans le rouvrir.
Elle échoue quand elle vise des personnes et non des opérations, ou quand les cas confirmés ne reviennent jamais au modèle. Le contrôle interne, le délégué à la protection des données et, pour les arrêts de travail, le contrôle médical fixent ensemble ce qui peut être croisé.
- Rassembler les fraudes déjà jugées en reprenant les dossiers confiés aux enquêteurs ou au service juridique, avec leur issue
- Régler le seuil sur la capacité en partant du nombre de dossiers qu’un gestionnaire peut instruire chaque semaine
- Noter la raison de chaque verdict en distinguant l’erreur de saisie, l’abus et la fraude caractérisée
- Associer le contrôle médical en lui réservant les alertes qui touchent à une pathologie
/assurance maladie
Des soupçons de fraude partagés entre l’Assurance maladie et les complémentaires.
L’article 21 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 ouvre des échanges dans les deux sens, quand l’importance ou la nature de la fraude le justifie. Un décret en Conseil d’État en fixe les conditions.
La même loi autorise assureurs et mutuelles à traiter les codes des actes et les données de facturation des professionnels pour contrôler le respect des contrats et des conventions passées avec eux. Ce traitement, interdit à des fins de tarification ou de segmentation, dépend d’un décret pris après avis de la CNIL. L’alerte du modèle ouvre une vérification ; c’est l’organisme qui décide de transmettre.
Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, article 21 (Légifrance) (nouvel onglet)
- Vers la complémentaire Les agents de contrôle de l’Assurance maladie transmettent ce qui identifie l’auteur présumé et les actes en cause, les données de santé limitées à leur nature.
- Vers l’Assurance maladie La complémentaire qui a connaissance de faits de fraude les signale aux agents de contrôle de l’organisme compétent.
- Déconventionnement Les complémentaires sont informées quand un professionnel est placé hors de la convention.
/virements
Des virements vérifiés au nom du bénéficiaire, sauf choix contraire.
Depuis le 9 octobre 2025, la banque du payeur vérifie, avant chaque virement SEPA, que le nom saisi correspond au titulaire de l’IBAN. Une personne morale peut y renoncer pour ses virements groupés, en assumant le risque d’un versement sur un mauvais compte. Un assureur qui règle ses indemnités par fichier a intérêt à savoir quel choix il a fait.
- Correspondance partielle La banque indique le nom connu du titulaire, ce qui peut révéler une simple faute de frappe.
- Absence de correspondance Aucune information n’est donnée ; le gestionnaire rappelle l’assuré par un canal déjà connu.
- Changement récent Le modèle signale un IBAN modifié juste avant un versement, même quand les noms concordent.
/méthode
Une détection des fraudes ouverte sur une seule famille de prestations.
Le responsable de la lutte contre la fraude, les gestionnaires des prestations ou des sinistres et le contrôle interne choisissent la première famille et le nombre d’alertes à traiter chaque semaine.
- FRAUDES DÉJÀ JUGÉES Les dossiers confirmés et écartés des dernières années, avec leur motif, servent à mesurer ce que le modèle aurait retrouvé.
- ESSAI SANS BLOCAGE Le modèle note les demandes d’une seule famille, optique ou dégâts des eaux, sans rien bloquer, et les gestionnaires comparent ses alertes aux leurs.
- REVUE PAR LE CONTRÔLE INTERNE Chaque trimestre, le contrôle interne vérifie la part d’alertes confirmées et l’absence de critère sans lien avec la fraude.
/à savoir
Les questions des cellules antifraude et de la conformité.
Article L561-18 du code monétaire et financier (Légifrance) (nouvel onglet)Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance (CNIL) (nouvel onglet)Règlement européen sur l’IA, annexe III (nouvel onglet)Veille réglementaire
Un outil antifraude en assurance santé est-il à haut risque ?
Seulement s’il évalue aussi le risque ou fixe le tarif de personnes physiques en assurance vie ou santé (annexe III, point 5 c du règlement sur l’IA). Il est alors à haut risque, même si la fraude reste sa fonction principale. C’est la lecture du projet de lignes directrices de la Commission européenne présenté par l’ACPR. En crédit, un outil dont le but premier est la détection de fraude n’est pas à haut risque. Ces obligations s’appliquent au 2 décembre 2027.
Peut-on prévenir un client qu’une déclaration de soupçon le concerne ?
Non. L’article L561-18 du code monétaire et financier rend la déclaration confidentielle et interdit d’en révéler l’existence et le contenu au client comme aux tiers, sauf aux autorités de contrôle. Une alerte de blanchiment ne déclenche donc aucun message automatique vers le client ; elle reste dans le dossier de conformité, où le déclarant décide de saisir Tracfin.
Une alerte de fraude non confirmée doit-elle être effacée ?
Oui, quand elle se révèle sans fondement. La CNIL laisse à l’assureur six mois après l’émission d’une alerte pour la qualifier, et recommande de supprimer sans délai celle qui n’est pas pertinente. Une alerte pertinente se conserve cinq ans au plus après la clôture du dossier de fraude.
Comment repérer un IBAN modifié juste avant un remboursement ?
En gardant l’historique de chaque changement de coordonnées bancaires, avec sa date et son canal. Le modèle mesure l’écart entre le changement et le versement, et tient compte du canal, courriel ou espace client authentifié. Le gestionnaire confirme alors par un canal déjà connu, jamais par les coordonnées du message reçu.
/sources
Sources
- France Assureurs, « La fraude aux prestations santé, un enjeu majeur » (25 février 2026), 2026 (nouvel onglet)
- ACPR, réunion de Place « Encadrement et surveillance de l’IA dans le secteur financier » du 1er juillet 2026 (projet de lignes directrices de la Commission sur les points 5 b et 5 c ; règles de l’annexe III applicables à partir du 2 décembre 2027), 2026 (nouvel onglet)
- ALFA (Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance), « La fraude à l’assurance », enjeux financiers au titre de l’exercice 2025, consultés le 19 novembre 2026, 2025 (nouvel onglet)
- Comité national des moyens de paiement, Banque de France, « Guide d’utilisation de la vérification du bénéficiaire (VoP) d’un virement SEPA à destination des usagers » (septembre 2025), 2025 (nouvel onglet)
- Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, article 21 (articles L114-9-1 à L114-9-5 du code de la sécurité sociale, L135-1 à L135-5 du code des assurances, L211-16 à L211-20 du code de la mutualité), JORF n° 0148 du 26 juin 2026, NOR SFHT2521808L, 2026 (nouvel onglet)
- Légifrance, code monétaire et financier, article L561-18 (version en vigueur depuis le 1er juin 2019), 2019 (nouvel onglet)
- Assurance maladie, « Un formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail », information presse du 2 juillet 2025 (fraude aux indemnités journalières), 2025 (nouvel onglet)
- CNIL, « Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance » (16 juillet 2021) : alertes de fraude, 2021 (nouvel onglet)
/banque et assurance
- Cas d’usage de l’IA dans la banque et l’assurance Gestion, conseil, conformité et relation client assistés par l’IA, du cabinet de courtage à la mutuelle
- Code des assurances, code monétaire et financier, recommandations de l’ACPR : l’article qui vise votre statut Interroge le code des assurances, le code monétaire et financier et les recommandations de l’ACPR, et indique au responsable de la conformité les articles qui s’appliquent à un produit, un client ou une opération.
- Déclarations de sinistre et demandes de prêt vérifiées pièce par pièce, manques réclamés en une seule fois Rassemble les pièces d’un dossier de sinistre ou de prêt, vérifie qu’elles sont complètes et cohérentes entre elles, et liste en une fois ce qui manque, pour ne pas redemander un justificatif à l’assuré.
- Déclarations de sinistre et demandes d’attestation prises au téléphone Décroche quand l’agence ou la mutuelle est saturée, comprend s’il s’agit d’un sinistre, d’un remboursement ou d’une attestation, répond aux questions simples et transfère le reste au bon gestionnaire.
- Devis d’optique, factures de soins et justificatifs de revenus relevés champ par champ Lit devis et factures de soins, contrats, avis d’imposition et bulletins de salaire, en extrait montants, dates, garanties ou revenus, et les verse dans le logiciel de gestion ou le dossier de prêt.
- Dossiers de sinistre, revues annuelles de clients et alertes LCB-FT résumés avant décision Résume un dossier de sinistre, l’historique d’un client avant sa revue annuelle ou un dossier d’alerte LCB-FT : faits, pièces, décisions déjà prises et ce qui reste à faire avant de trancher.
- Publications de l’ACPR, journaux officiels et listes de gel des avoirs lus chaque jour pour votre structure Surveille les publications de l’ACPR, de l’AMF, de l’EIOPA et du Journal officiel, retient ce qui touche le cabinet ou la mutuelle, une recommandation, une date d’application, et en livre l’essentiel.
/contact
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