/collectivités
IA pour la rédaction des marchés publics
Le CCTP, le CCAP et le règlement de consultation, prêts pour la relecture de l’acheteur.
L’IA pour les marchés publics prépare le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le règlement de consultation d’un nouvel appel d’offres, à partir de vos marchés passés. L’acheteur les complète et les valide. L’IA Factory de la Banque des Territoires cite la génération de pièces de marchés publics parmi ses cas visés.
/pièces
Des pièces de marché préparées, puis vérifiées entre elles.
L’assistant sert les services qui préparent ensemble le dossier de consultation des entreprises (DCE) : la commande publique, les services prescripteurs et les affaires juridiques. Chacun retrouve dans l’assistant les pièces de vos consultations comparables, rangées par famille d’achat.
Cadre d’intervention de l’IA Factory (Banque des Territoires, 10 juin 2026) (nouvel onglet)Archipel
- Clauses techniques Reprend le plan de vos CCTP sur le même objet et y intègre le besoin décrit par le service prescripteur.
- Règlement de consultation Propose les pièces demandées aux candidats, les critères d’attribution et leur pondération, d’après vos consultations comparables.
- Clauses administratives Rassemble les clauses de délais, de pénalités et de révision des prix de vos cahiers des clauses administratives particulières (CCAP).
- Cohérence du dossier Signale les écarts de durée, de lots ou de dates entre le CCTP, le CCAP et le règlement de consultation.
/rédaction
Une IA qui rédige à partir de vos marchés publics passés.
L’assistant cherche dans vos marchés passés ceux qui portent sur un objet comparable, puis rédige à partir de leurs pièces : c’est la génération augmentée par récupération (RAG). Chaque clause proposée renvoie au dossier d’où elle vient, et l’acheteur peut la vérifier.
IA générative et grands modèles de langage
- Le besoinLe service prescripteur décrit l’objet, les quantités, la durée et les contraintes du futur marché.
- La rechercheL’assistant retrouve vos consultations passées sur un objet comparable, avec toutes leurs pièces.
- La trameIl propose le CCTP, le CCAP et le règlement de consultation, chaque clause reliée à sa source.
- La validationL’acheteur complète, corrige et valide le dossier avant sa publication.
/critères
Des trames à jour du code de la commande publique.
Depuis le 22 août 2026, chaque marché public doit compter au moins un critère d’attribution qui tient compte des caractéristiques environnementales de l’offre. Vos marchés plus anciens n’y étaient pas tenus : l’assistant ajoute ce critère aux trames qui en manquent.
Code de la commande publique, art. L2152-7 (nouvel onglet)Fiche pratique pour l’achat responsable de solutions d’IA (MiNumEco, CGDD, DAE, 2025) (nouvel onglet)Veille réglementaire
- Critère environnemental Propose une formulation et une pondération du critère d’attribution environnemental, que l’acheteur ajuste à l’objet du marché.
- Achat d’une solution d’IA Intègre les exemples de clauses de la fiche pratique publiée en novembre 2025 par MiNumEco, le CGDD et la Direction des achats de l’État.
- Achat numérique Inscrit dans vos trames les objectifs environnementaux de votre stratégie numérique responsable, qu’une commune ou un EPCI à fiscalité propre doit définir au-delà de 50 000 habitants (loi REEN).
/centrale
Des collectivités au premier rang de la centrale d’achat public.
En 2024, les collectivités territoriales passaient 35 % des commandes de l’UGAP, la centrale d’achat public, et l’informatique représentait 42 % de ses ventes. Son activité a atteint 6,98 Md€ HT en 2025.
Pour les achats qu’elles ne confient pas à une centrale, les collectivités publient leurs propres dossiers de consultation, que l’assistant aide à préparer.
- Collectivités territoriales Collectivités territoriales : 35 % 35 %
- Ministères Ministères : 28 % 28 %
- Établissements publics de l’État Établissements publics de l’État : 16 % 16 %
- Santé Santé : 14 % 14 %
- Caisses et entreprises Caisses et entreprises : 7 % 7 %
Depuis le 22 août 2026, un critère environnemental est obligatoire dans chaque marché public.
/sur le terrain
Un assistant qui tient la forme, des services qui tiennent le fond.
L’assistant de rédaction tient la structure : il suit le plan de vos documents types, reprend les clauses éprouvées et signale les rubriques restées vides. Le fond technique et l’estimation financière restent hors de portée des modèles actuels et reviennent au service prescripteur. Ce partage garde le risque faible.
Ce projet suit en général un assistant documentaire, dont il réutilise l’infrastructure. Les pièces très graphiques, plans ou schémas, demandent un traitement préalable.
- Réunir les dossiers passés à partir des archives de chaque service
- Retirer les données personnelles avant toute indexation par l’assistant
- Formaliser les règles internes sous la forme de clauses types et de critères habituels
/confidentialité
Un corpus de marchés protégé dès sa constitution.
Vos marchés passés contiennent des noms d’agents, des coordonnées et des éléments transmis par les titulaires. En 2025, 48 % des collectivités interrogées par l’Observatoire Data Publica n’avaient donné aucune consigne à leurs agents sur l’IA générative. L’Observatoire y voit un risque pour la confidentialité des informations partagées.
- Des données hébergées en France chez un hébergeur, ou sur vos propres serveurs
- Un corpus choisi par famille d’achat, avec vos acheteurs
- Un outil commun à tous vos agents de la commande publique aux services prescripteurs et aux affaires juridiques
/méthode
Un assistant construit avec votre service de la commande publique.
L’assistant prend forme avec les acheteurs et les services prescripteurs qui rédigent les besoins. Il est hébergé en France ou sur vos propres serveurs.
- CADRAGE Les familles d’achat à couvrir se décident avec vous ; les dossiers de consultation correspondants sont réunis, et chaque trame reçoit la liste des clauses à reprendre.
- MISE EN SERVICE Une fois vos marchés indexés dans une plateforme d’IA générative, l’assistant rédige les pièces de consultations déjà publiées ; vos acheteurs comparent ensuite ses trames aux leurs.
- MAINTENANCE Chaque marché notifié enrichit le corpus, et les trames suivent toute évolution du code de la commande publique.
/à savoir
Les questions fréquentes sur l’IA et les marchés publics.
Code de la commande publique, art. L2152-7 (nouvel onglet)Fiche pratique pour l’achat responsable de solutions d’IA (nouvel onglet)
L’IA peut-elle rédiger un CCTP ?
Oui, comme aide à la rédaction. L’assistant propose une trame tirée de vos CCTP sur un objet comparable, chaque clause reliée au marché d’où elle vient. Le service prescripteur fixe le besoin, puis l’acheteur complète et valide le dossier avant sa publication.
Un marché public doit-il comporter un critère environnemental ?
Oui. Depuis le 22 août 2026, l’article L2152-7 du code de la commande publique impose au moins un critère d’attribution qui tient compte des caractéristiques environnementales de l’offre. La règle vaut aussi pour l’achat de solutions d’IA. Pour un achat numérique, une commune ou un EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants peut s’appuyer sur sa stratégie numérique responsable, exigée par la loi REEN.
Comment rédiger le cahier des charges d’une solution d’IA ?
La fiche pratique pour l’achat responsable de solutions d’IA (MiNumEco, CGDD et Direction des achats de l’État, novembre 2025) demande d’abord si l’IA est nécessaire au besoin défini. Elle propose ensuite des questions de sourçage. Ses exemples de clauses pour le CCAP, le CCTP et le règlement de consultation portent sur l’impact environnemental, la transparence, l’explicabilité, la non-discrimination et la protection des données.
Les pièces de marché confiées à une IA restent-elles confidentielles ?
Oui, quand la plateforme qui les traite est hébergée en France ou sur vos propres serveurs : elles restent alors dans votre périmètre. Les données personnelles des dossiers sont retirées avant leur indexation. Vous choisissez les familles d’achat que l’assistant couvre.
/sources
Sources
- Banque des Territoires, Cadre d’intervention IA Factory, version 1.0 du 10 juin 2026, 2026 (nouvel onglet)
- Légifrance, Code de la commande publique, art. L2152-7, 2026 (nouvel onglet)
- MiNumEco (DINUM), CGDD et Direction des achats de l’État, « Fiche pratique pour l’Achat Responsable de solutions d’Intelligence Artificielle », 2025 (nouvel onglet)
- Légifrance, loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, article 35, 2021 (nouvel onglet)
- UGAP, « Présentation de l’UGAP », 2025 (nouvel onglet)
- UGAP, « Les chiffres clés » (données 2024, mise à jour du 9 avril 2025), 2024 (nouvel onglet)
- Localtis (Banque des Territoires), « Observatoire Data Publica : l’IA générative poursuit sa percée », 14 novembre 2025, 2025 (nouvel onglet)
/collectivités
- Cas d’usage de l’IA dans les collectivités IA générative et agents conversationnels pour le service public local
- Assistant documentaire pour les agents territoriaux Répond aux questions des agents à partir des délibérations, arrêtés, notes de service et guides de procédure de la collectivité, en citant le document source.
- IA pour l’urbanisme et la commande publique Interroge le PLU, le code de l’urbanisme ou le code de la commande publique, et indique à l’agent les articles qui s’appliquent à une parcelle, à un projet de construction ou à un achat.
- Veille juridique automatisée pour les collectivités Surveille le Journal officiel, les circulaires et les appels à projets de financement, et livre chaque semaine à la secrétaire de mairie ou à la direction ce qui concerne la collectivité.
- Détection d’anomalies et de fraudes pour les collectivités Signale les mandats, factures ou changements de coordonnées bancaires atypiques, ainsi que les liens possibles entre intérêts déclarés des élus et projets de délibération, pour qu’un agent les examine.
- Rédaction assistée par l’IA pour les collectivités Prépare projets de délibération, arrêtés, courriers aux administrés et rapports sociaux à partir des modèles de la collectivité et du dossier ; l’agent ou l’élu relit et signe.
- Tri des demandes et signalements des habitants Lit les courriels, formulaires et signalements des habitants (voirie, propreté, état civil, urbanisme) et les oriente vers le bon service avec leur degré d’urgence.
/contact
Travaillons ensemble
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