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/services aux entreprises

Étude sectorielle · mise à jour le 19 novembre 2026

Plan de charge de la période fiscale et affectation des consultants dans les cabinets comptables et de conseil

Chaque dossier trouve un collaborateur qualifié et disponible avant son échéance ; le chef de mission corrige le plan là où il connaît mieux le client.

L’optimisation par l’intelligence artificielle construit le plan de charge d’un cabinet comptable pendant la période fiscale, ou l’affectation des consultants d’un cabinet de conseil. Elle propose quel dossier confier à qui, selon les compétences, les échéances et les disponibilités. Pour un exercice clos le 31 décembre 2025, la liasse fiscale télétransmise était attendue au plus tard le 20 mai 2026. En 2024, huit cabinets comptables sur dix jugeaient les profils expérimentés plus difficiles à recruter que les jeunes diplômés.

01 / 09 /usagesDes dossiers et des missions proposés à ceux qui savent les traiter.

/usages

Des dossiers et des missions proposés à ceux qui savent les traiter.

Un logiciel d’optimisation sous contraintes (solveur) reçoit la liste des dossiers ou des missions, avec leur charge estimée, leur échéance et les compétences qu’ils demandent. Il connaît aussi chaque collaborateur : portefeuille habituel, niveau, temps disponible, congés. Il propose un plan, que le chef de mission ou l’associé corrige avant de le diffuser.

Science des donnéesTournées et plannings, tous secteurs

  • Période fiscale Propose la répartition des bilans, liasses et déclarations de janvier à mai, selon les clôtures et les pièces reçues.
  • Revue des dossiers Réserve aux chefs de mission et aux associés le temps de supervision avant chaque signature.
  • Affectation des consultants (staffing) Propose les consultants de chaque mission selon leurs compétences, leurs disponibilités et les dates promises au client.
  • Imprévus Recalcule la fin de semaine quand un collaborateur s’absente ou qu’un client livre ses pièces en retard.

/échéances

Une période fiscale rythmée par des dates qui ne bougent pas.

Pour un exercice clos le 31 décembre, la déclaration de résultats est due le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. La télétransmission lui accorde, avec ses annexes, quinze jours calendaires de plus, que n’a pas la déclaration des honoraires versés (DAS2). Les comptes d’une SARL ou d’une SA s’approuvent dans les six mois de la clôture.

Liasse fiscale : échéance au 20 mai 2026 (Legifiscal) (nouvel onglet)Délai supplémentaire des téléprocédures (BOFiP, BOI-BIC-DECLA-30-10-10-20) (nouvel onglet)L’approbation des comptes (Bpifrance Création) (nouvel onglet)Article L232-23 du code de commerce (Légifrance) (nouvel onglet)

Échéances d’un exercice clos le 31 décembre 2025
  1. 5 mai 2026Déclaration des honoraires versés (DAS2), sans délai supplémentaire
  2. 20 mai 2026Déclaration de résultats et annexes télétransmises, délai supplémentaire compris
  3. Six mois après la clôtureApprobation des comptes des SARL et des SA, sauf prorogation par le juge
  4. Un mois après l’approbationDépôt des comptes au greffe, deux mois en cas de dépôt électronique

Source : Legifiscal, « Déclaration de résultats et liasse fiscale : échéance au 20 mai 2026 » (7 mai 2026) ; BOFiP, BOI-BIC-DECLA-30-10-10-20, § 60 ; Bpifrance Création, « L’approbation des comptes » (juin 2026) ; code de commerce, article L232-23, 2026 (nouvel onglet)

/consultants

Trois régimes de temps de travail dans la branche des bureaux d’études et des sociétés de conseils.

L’accord du 22 juin 1999, modifié en 2014 et en 2022, ne vaut que pour les entreprises de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. Un cabinet qui relève d’une autre convention collective suit la sienne. Le calcul compte en heures ou en jours selon la modalité de chaque consultant.

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, version consolidée (Syntec-Ingénierie) (nouvel onglet)

Modalités de durée du travail de l’accord du 22 juin 1999 et unité suivie par le plan d’affectation
ModalitéCe que prévoit l’accordCe que le calcul surveille
StandardDurée hebdomadaire de 35 heuresHeures planifiées chaque semaine
Réalisation de missionsVariations jusqu’à 10 % au-delà de 35 heures comprises dans la rémunération ; au plus 219 jours par an pour l’entreprise ; rémunération d’au moins 115 % du minimum conventionnelJours planifiés sur l’année et suractivité par tranches de 3,5 heures
Réalisation de missions avec autonomie complèteDécompte en jours sur l’année, 218 jours au plus, journée de solidarité incluseJours planifiés sur l’année

Source : Branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, version consolidée après l’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 (articles 2, 3 et 4.3), 2022 (nouvel onglet)

Hors forfait en jours, une semaine de travail ne dépasse pas 48 heures, même en période fiscale, sauf dérogation exceptionnelle de l’administration.

/sur le terrain

Un plan de charge nourri par les temps passés de l’an dernier.

Le calcul vaut ce que valent les charges estimées. La meilleure base est la saisie des temps par dossier et par tâche : la durée réelle de chaque bilan l’an dernier, corrigée des changements.

Le plan échoue quand il ignore ce que seuls les chefs de mission savent : le client qui livre ses pièces en avril, le dossier repris d’un confrère, le collaborateur en formation. Ces contraintes s’écrivent comme des règles, ou restent à la main du chef de mission.

Priorisation des dossiers dans les services aux entreprises

  • Saisir les temps par dossier en distinguant tenue, révision, liasse et rendez-vous de bilan
  • Séparer l’obligatoire du souhaitable en distinguant les échéances légales du souhait de garder le même collaborateur sur un client
  • Associer les représentants du personnel dès que le plan touche aux horaires et aux heures supplémentaires de la saison
  • Laisser le dernier mot au chef de mission en lui montrant pourquoi chaque dossier a été proposé ainsi

/durée du travail

Des durées maximales de travail inscrites comme règles impératives.

Le calcul refuse tout plan qui franchit une durée maximale du code du travail et signale celui qui s’en approche ; l’associé arbitre. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, le comité social et économique est informé et consulté sur la durée du travail comme sur l’introduction de nouvelles technologies.

Article L3121-22 du code du travail (code du travail numérique) (nouvel onglet)Article L3121-62 du code du travail (code du travail numérique) (nouvel onglet)Article L2312-8 du code du travail (code du travail numérique) (nouvel onglet)

  • Sur douze semaines La durée hebdomadaire moyenne ne dépasse pas 44 heures sur douze semaines consécutives, sauf exceptions prévues par le code (article L3121-22).
  • Sur la semaine Le plafond de 48 heures de l’article L3121-20 se vérifie chaque semaine, pour chaque collaborateur.
  • Sur l’année Le forfait annuel en jours échappe aux durées hebdomadaires maximales (article L3121-62) ; le calcul suit alors les jours planifiés.

/haut risque

Une affectation qui s’appuie sur les compétences, et non sur le comportement des personnes.

L’annexe III du règlement européen sur l’IA, point 4 b), classe à haut risque les systèmes qui prennent des décisions influant sur les conditions de travail, la promotion ou le licenciement. Elle y range aussi ceux qui attribuent des tâches selon le comportement, des traits de personnalité ou des caractéristiques personnelles, et ceux qui suivent et évaluent les performances des salariés. Un plan d’affectation en est proche : ses critères s’écrivent en clair et se relisent avec le délégué à la protection des données.

Règlement européen sur l’IA, annexe III (AI Act Service Desk) (nouvel onglet)Veille réglementaire

  • Critères écrits Compétences, niveau, portefeuille habituel et disponibilités figurent dans les règles, que chaque collaborateur peut consulter.
  • Temps passés Ils servent à estimer la charge d’un dossier, jamais à noter la personne qui l’a traité.
  • Évaluation exclue Le plan ne produit ni note ni classement des collaborateurs, qui reviendraient à suivre et évaluer leurs performances.

/méthode

Un plan de charge essayé sur la saison passée avant la suivante.

L’associé chargé de la production, des chefs de mission et la personne qui suit les ressources humaines fixent les règles. Le logiciel de production et l’outil de saisie des temps fournissent les données, qui restent dans le cabinet.

AI StudioAgent relié aux logiciels dans les services aux entreprises

  • RÈGLES DE LA SAISON Échéances, compétences par type de dossier, binômes à garder, congés posés : chaque règle se note, avec son caractère obligatoire ou souhaitable.
  • SAISON PRÉCÉDENTE RECALCULÉE Les dossiers et les absences de l’an dernier repassent dans le calcul ; le plan obtenu se compare, semaine par semaine, aux heures faites.
  • PLAN REVU CHAQUE LUNDI Pendant la période fiscale, le plan se recalcule chaque semaine avec les pièces reçues ; les chefs de mission le corrigent avant de le diffuser.

/à savoir

Ce que demandent associés et chefs de mission sur le plan de charge calculé.

Les services aux entreprisesTranscription et compte rendu dans les services aux entreprises

Comment répartir les dossiers entre collaborateurs pendant la période fiscale ?

En partant de la charge estimée de chaque dossier, tirée des temps passés l’an dernier, de sa date de clôture et des pièces déjà reçues. Le calcul propose pour chaque dossier un collaborateur qui a la compétence et le temps avant l’échéance ; le chef de mission valide.

Un logiciel peut-il affecter les consultants aux missions d’un cabinet de conseil ?

Il peut proposer l’affectation : quels consultants, combien de jours, à quelles dates, selon les compétences demandées, les disponibilités et la modalité de temps de travail de chacun. L’associé tranche, avec ce que le calcul ignore : la relation avec le client, le souhait d’un consultant de changer de secteur.

Quelles données faut-il pour calculer le plan de charge d’un cabinet comptable ?

La liste des dossiers avec leur date de clôture, leur régime fiscal et les missions prévues, puis les temps passés de l’exercice précédent, par dossier et par tâche. S’y ajoutent les compétences de chaque collaborateur et le calendrier des congés.

Un plan de charge calculé par l’IA impose-t-il au collaborateur ses dossiers ?

Non. Le plan reste une proposition que le chef de mission valide et que le collaborateur peut discuter. Ses règles sont écrites et consultables : qui conteste une affectation voit pourquoi le dossier lui revient, et le chef de mission peut la changer.

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