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/banque et assurance

Étude sectorielle · mise à jour le 19 novembre 2026

Publications de l’ACPR, journaux officiels et listes de gel des avoirs lus chaque jour pour votre structure

Recommandations, ordonnances, listes noires et registre des gels : ce qui vous concerne, avec sa date d’application et son lecteur désigné.

La veille automatisée par l’intelligence artificielle lit chaque jour les publications de l’ACPR, de l’AMF et de l’EIOPA, les journaux officiels et les listes de gel. Elle retient ce qui touche votre statut et vos produits. Pour le gel des avoirs, les lignes directrices du Trésor et de l’ACPR du 16 mars 2026 attendent une veille juridique sur les règlements européens, le registre national et les journaux officiels. Fin 2025, les listes noires de l’AMF et de l’ACPR comptaient 9 269 noms.

01 / 08 /usagesUne veille qui lit les autorités, les journaux officiels et les listes.

/usages

Une veille qui lit les autorités, les journaux officiels et les listes.

Chaque jour paraissent des textes au Journal officiel, des publications de l’ACPR, de l’AMF ou de l’EIOPA, des mises à jour de listes de gel et de listes noires. La veille les lit, garde ce qui touche le statut et les produits de la structure, et adresse chaque nouveauté au service qui doit agir, lien vers l’original à l’appui.

Agents IALa veille automatisée, tous secteurs

  • Conformité Reçoit les recommandations, positions et lignes directrices nouvelles, avec leur date d’application et le texte qu’elles remplacent.
  • Sécurité financière Apprend le jour même chaque modification des listes de gel des avoirs, pour lancer le filtrage du fichier des clients.
  • Direction Suit les échéances qui ouvrent un chantier, de l’entrée en vigueur d’une ordonnance à la clôture d’une consultation.
  • Conseillers Savent si une plateforme ou une offre citée par un client figure sur les listes noires des autorités.

/gel des avoirs

Des mesures de gel publiées en trois endroits.

Une mesure de gel s’applique sans délai dès l’entrée en vigueur du texte qui la prévoit. Selon son origine, ce texte paraît au registre national des gels, au Journal officiel de l’Union européenne ou au Journal officiel de la République. La veille suit les trois et date chaque ajout.

Lignes directrices conjointes sur le gel des avoirs (DG Trésor et ACPR, 16 mars 2026) (nouvel onglet)

Origine, lieu de publication et application des mesures de gel des avoirs en France
Origine de la mesureOù elle paraîtQuand elle s’applique
Résolution du Conseil de sécurité de l’ONURegistre national des gels, dès que la direction générale du Trésor en a connaissanceDès l’inscription au registre, pour dix jours ouvrables au plus en attendant un règlement européen
Règlement européen de mesures restrictivesJournal officiel de l’Union européenneÀ la date d’entrée en vigueur précisée dans la publication
Gel national contre le terrorisme (article L. 562-2 du code monétaire et financier)Arrêté au Journal officielDès la publication, pour six mois renouvelables
Gel national contre l’ingérence (article L. 562-2-1)Arrêté au Journal officielDès la publication, pour six mois renouvelables
Gel national contre le trafic de stupéfiants (article L. 562-2-2)Arrêté au Journal officielDès la publication, pour six mois, dans la limite de sept renouvellements

Source : Direction générale du Trésor et ACPR, lignes directrices conjointes sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs, version mise à jour le 16 mars 2026 (points 22 à 43), 2026 (nouvel onglet)

/listes noires

Des listes noires qui s’allongent de plus de mille noms par an.

L’AMF et l’ACPR publient six listes noires de sites et d’acteurs non autorisés sur le portail ABE Infoservice. Les faux placements y concernent surtout des crypto-actifs et le marché des changes (Forex). Relues chaque jour, elles répondent au conseiller qu’un client interroge sur une offre de placement inconnue.

Rapport annuel 2025 du pôle commun ACPR-AMF (24 juin 2026) (nouvel onglet)

  • 1 351 noms ajoutés aux listes noires en 2025, contre 1 459 en 2024
  • 891 usurpations d’identité recensées en 2025, autorités comprises
  • 64 courriels et adresses usurpant l’identité de l’AMF ou de ses agents, contre 47 en 2024

La direction générale du Trésor diffuse le registre national des gels par une interface de programmation, aux formats JSON et XML.

/sur le terrain

Une veille réglée sur le statut et les produits de la structure.

Un cabinet de courtage, une mutuelle et une banque régionale ne lisent pas les mêmes textes. La veille rapporte quand son profil reprend les statuts, les agréments, les branches pratiquées et les produits distribués. Chaque alerte part ensuite vers une personne nommée, qui la classe : à appliquer, à surveiller, sans objet.

Elle échoue quand elle empile des résumés que personne ne classe. Une recommandation porte parfois sa date d’application dans son dernier paragraphe, et une date manquée coûte plus qu’un texte lu en retard. Les alertes sur les listes de gel, elles, se lisent le jour même.

Lecture de textes réglementaires en banque et assurance

  • Écrire le profil de la structure en partant des statuts, des agréments et des produits distribués
  • Attribuer chaque source à un lecteur en confiant les listes de gel à la sécurité financière et les textes de l’ACPR à la conformité
  • Relever les dates enfouies en extrayant de chaque texte ses dates d’application et d’abrogation
  • Garder la trace des suites en notant pour chaque alerte la décision prise et son auteur

/échéances

Des dates fixées par les textes eux-mêmes.

Les textes fixent leurs dates, parfois au détour d’un paragraphe ou d’une note. La veille les extrait et les range au calendrier de la structure, avec le service qui doit être prêt.

Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 (Légifrance) (nouvel onglet)Réglementation en matière de LCB-FT (ACPR) (nouvel onglet)About AMLA (Autorité européenne de lutte contre le blanchiment) (nouvel onglet)

  • 20 novembre 2026 L’ordonnance du 3 septembre 2025 sur le crédit à la consommation s’applique à compter de cette date ; les contrats en cours gardent les règles antérieures, sauf quelques articles étendus aux crédits à durée indéterminée.
  • 10 juillet 2027 Application du règlement européen (UE) 2024/1624 relatif à la lutte contre le blanchiment, et date limite de transposition de la directive (UE) 2024/1640.
  • 2028 L’autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) commence à superviser directement les 40 entités assujetties qu’elle aura choisies en 2027.

/méthode

Une veille ouverte source par source, avec un lecteur pour chacune.

La conformité, la sécurité financière et la direction choisissent les sources et leurs lecteurs. La veille lit des publications ouvertes et n’a pas besoin des données des clients : le filtrage reste l’affaire de l’outil de sécurité financière.

AI StudioSouveraineté

  • SOURCES ET LECTEURS Registre national des gels, listes noires, Journal officiel, EUR-Lex, ACPR, AMF, EIOPA : chaque source reçoit un mode de collecte et un destinataire.
  • VEILLE EN DOUBLE La veille automatisée tourne d’abord à côté de la lecture manuelle ; chaque alerte manquée ou superflue règle le profil.
  • CALENDRIER PARTAGÉ Les dates extraites alimentent le calendrier de la conformité, avec un rappel au lecteur avant chaque échéance.

/à savoir

Questions fréquentes sur la veille réglementaire d’une banque, d’un assureur ou d’un cabinet.

Veille réglementaireL’équité algorithmique dans le secteur financier (ACPR, 2026) (nouvel onglet)Décision de la Commission des sanctions de l’ACPR du 7 novembre 2025 (rapport annuel 2025) (nouvel onglet)

Comment être alerté d’une nouvelle mesure de gel des avoirs ?

La veille interroge chaque jour le registre national des gels de la direction générale du Trésor et le Journal officiel de l’Union européenne, puis prévient la sécurité financière. Selon les lignes directrices du 16 mars 2026, le filtrage du fichier des clients suit sans délai l’entrée en vigueur d’une mesure, et précède toute entrée en relation.

Où vérifier qu’une plateforme de placement est autorisée ?

Les intermédiaires autorisés figurent au registre de l’ORIAS. Les six listes noires de l’AMF et de l’ACPR, publiées par ABE Infoservice, nomment au contraire les sites et acteurs non autorisés. La veille relit ces listes chaque jour et signale au conseiller tout nom cité par un client ou présent dans un dossier en cours.

Comment suivre les consultations de l’ACPR ?

L’ACPR publie ses documents de réflexion soumis à consultation avec une date limite de réponse. Celui sur l’équité algorithmique, publié le 1er juillet 2026, était ouvert aux réponses jusqu’au 30 septembre. La veille note l’ouverture et la clôture de chaque consultation, puis la parution de sa synthèse.

Faut-il suivre les décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR ?

Oui : elles montrent comment l’ACPR lit les textes. Celle du 7 novembre 2025 relève, dans une banque, un dispositif automatisé de surveillance des opérations mal calibré, qui avait laissé s’accumuler un stock d’alertes non traitées. La veille résume chaque décision publiée et la rattache aux articles visés.

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