/banque et assurance
Publications de l’ACPR, journaux officiels et listes de gel des avoirs lus chaque jour pour votre structure
Recommandations, ordonnances, listes noires et registre des gels : ce qui vous concerne, avec sa date d’application et son lecteur désigné.
La veille automatisée par l’intelligence artificielle lit chaque jour les publications de l’ACPR, de l’AMF et de l’EIOPA, les journaux officiels et les listes de gel. Elle retient ce qui touche votre statut et vos produits. Pour le gel des avoirs, les lignes directrices du Trésor et de l’ACPR du 16 mars 2026 attendent une veille juridique sur les règlements européens, le registre national et les journaux officiels. Fin 2025, les listes noires de l’AMF et de l’ACPR comptaient 9 269 noms.
/usages
Une veille qui lit les autorités, les journaux officiels et les listes.
Chaque jour paraissent des textes au Journal officiel, des publications de l’ACPR, de l’AMF ou de l’EIOPA, des mises à jour de listes de gel et de listes noires. La veille les lit, garde ce qui touche le statut et les produits de la structure, et adresse chaque nouveauté au service qui doit agir, lien vers l’original à l’appui.
- Conformité Reçoit les recommandations, positions et lignes directrices nouvelles, avec leur date d’application et le texte qu’elles remplacent.
- Sécurité financière Apprend le jour même chaque modification des listes de gel des avoirs, pour lancer le filtrage du fichier des clients.
- Direction Suit les échéances qui ouvrent un chantier, de l’entrée en vigueur d’une ordonnance à la clôture d’une consultation.
- Conseillers Savent si une plateforme ou une offre citée par un client figure sur les listes noires des autorités.
/gel des avoirs
Des mesures de gel publiées en trois endroits.
Une mesure de gel s’applique sans délai dès l’entrée en vigueur du texte qui la prévoit. Selon son origine, ce texte paraît au registre national des gels, au Journal officiel de l’Union européenne ou au Journal officiel de la République. La veille suit les trois et date chaque ajout.
| Origine de la mesure | Où elle paraît | Quand elle s’applique |
|---|---|---|
| Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU | Registre national des gels, dès que la direction générale du Trésor en a connaissance | Dès l’inscription au registre, pour dix jours ouvrables au plus en attendant un règlement européen |
| Règlement européen de mesures restrictives | Journal officiel de l’Union européenne | À la date d’entrée en vigueur précisée dans la publication |
| Gel national contre le terrorisme (article L. 562-2 du code monétaire et financier) | Arrêté au Journal officiel | Dès la publication, pour six mois renouvelables |
| Gel national contre l’ingérence (article L. 562-2-1) | Arrêté au Journal officiel | Dès la publication, pour six mois renouvelables |
| Gel national contre le trafic de stupéfiants (article L. 562-2-2) | Arrêté au Journal officiel | Dès la publication, pour six mois, dans la limite de sept renouvellements |
/listes noires
Des listes noires qui s’allongent de plus de mille noms par an.
L’AMF et l’ACPR publient six listes noires de sites et d’acteurs non autorisés sur le portail ABE Infoservice. Les faux placements y concernent surtout des crypto-actifs et le marché des changes (Forex). Relues chaque jour, elles répondent au conseiller qu’un client interroge sur une offre de placement inconnue.
Rapport annuel 2025 du pôle commun ACPR-AMF (24 juin 2026) (nouvel onglet)
- 1 351 noms ajoutés aux listes noires en 2025, contre 1 459 en 2024
- 891 usurpations d’identité recensées en 2025, autorités comprises
- 64 courriels et adresses usurpant l’identité de l’AMF ou de ses agents, contre 47 en 2024
La direction générale du Trésor diffuse le registre national des gels par une interface de programmation, aux formats JSON et XML.
/sur le terrain
Une veille réglée sur le statut et les produits de la structure.
Un cabinet de courtage, une mutuelle et une banque régionale ne lisent pas les mêmes textes. La veille rapporte quand son profil reprend les statuts, les agréments, les branches pratiquées et les produits distribués. Chaque alerte part ensuite vers une personne nommée, qui la classe : à appliquer, à surveiller, sans objet.
Elle échoue quand elle empile des résumés que personne ne classe. Une recommandation porte parfois sa date d’application dans son dernier paragraphe, et une date manquée coûte plus qu’un texte lu en retard. Les alertes sur les listes de gel, elles, se lisent le jour même.
- Écrire le profil de la structure en partant des statuts, des agréments et des produits distribués
- Attribuer chaque source à un lecteur en confiant les listes de gel à la sécurité financière et les textes de l’ACPR à la conformité
- Relever les dates enfouies en extrayant de chaque texte ses dates d’application et d’abrogation
- Garder la trace des suites en notant pour chaque alerte la décision prise et son auteur
/échéances
Des dates fixées par les textes eux-mêmes.
Les textes fixent leurs dates, parfois au détour d’un paragraphe ou d’une note. La veille les extrait et les range au calendrier de la structure, avec le service qui doit être prêt.
Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 (Légifrance) (nouvel onglet)Réglementation en matière de LCB-FT (ACPR) (nouvel onglet)About AMLA (Autorité européenne de lutte contre le blanchiment) (nouvel onglet)
- 20 novembre 2026 L’ordonnance du 3 septembre 2025 sur le crédit à la consommation s’applique à compter de cette date ; les contrats en cours gardent les règles antérieures, sauf quelques articles étendus aux crédits à durée indéterminée.
- 10 juillet 2027 Application du règlement européen (UE) 2024/1624 relatif à la lutte contre le blanchiment, et date limite de transposition de la directive (UE) 2024/1640.
- 2028 L’autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) commence à superviser directement les 40 entités assujetties qu’elle aura choisies en 2027.
/méthode
Une veille ouverte source par source, avec un lecteur pour chacune.
La conformité, la sécurité financière et la direction choisissent les sources et leurs lecteurs. La veille lit des publications ouvertes et n’a pas besoin des données des clients : le filtrage reste l’affaire de l’outil de sécurité financière.
- SOURCES ET LECTEURS Registre national des gels, listes noires, Journal officiel, EUR-Lex, ACPR, AMF, EIOPA : chaque source reçoit un mode de collecte et un destinataire.
- VEILLE EN DOUBLE La veille automatisée tourne d’abord à côté de la lecture manuelle ; chaque alerte manquée ou superflue règle le profil.
- CALENDRIER PARTAGÉ Les dates extraites alimentent le calendrier de la conformité, avec un rappel au lecteur avant chaque échéance.
/à savoir
Questions fréquentes sur la veille réglementaire d’une banque, d’un assureur ou d’un cabinet.
Veille réglementaireL’équité algorithmique dans le secteur financier (ACPR, 2026) (nouvel onglet)Décision de la Commission des sanctions de l’ACPR du 7 novembre 2025 (rapport annuel 2025) (nouvel onglet)
Comment être alerté d’une nouvelle mesure de gel des avoirs ?
La veille interroge chaque jour le registre national des gels de la direction générale du Trésor et le Journal officiel de l’Union européenne, puis prévient la sécurité financière. Selon les lignes directrices du 16 mars 2026, le filtrage du fichier des clients suit sans délai l’entrée en vigueur d’une mesure, et précède toute entrée en relation.
Où vérifier qu’une plateforme de placement est autorisée ?
Les intermédiaires autorisés figurent au registre de l’ORIAS. Les six listes noires de l’AMF et de l’ACPR, publiées par ABE Infoservice, nomment au contraire les sites et acteurs non autorisés. La veille relit ces listes chaque jour et signale au conseiller tout nom cité par un client ou présent dans un dossier en cours.
Comment suivre les consultations de l’ACPR ?
L’ACPR publie ses documents de réflexion soumis à consultation avec une date limite de réponse. Celui sur l’équité algorithmique, publié le 1er juillet 2026, était ouvert aux réponses jusqu’au 30 septembre. La veille note l’ouverture et la clôture de chaque consultation, puis la parution de sa synthèse.
Faut-il suivre les décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR ?
Oui : elles montrent comment l’ACPR lit les textes. Celle du 7 novembre 2025 relève, dans une banque, un dispositif automatisé de surveillance des opérations mal calibré, qui avait laissé s’accumuler un stock d’alertes non traitées. La veille résume chaque décision publiée et la rattache aux articles visés.
/sources
Sources
- Direction générale du Trésor et ACPR, lignes directrices conjointes sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs, version mise à jour le 16 mars 2026 (points 22 à 43, 110, 122 et 123), 2026 (nouvel onglet)
- Direction générale du Trésor, « Registre national des gels : foire aux questions » (publiée le 5 août 2025), 2025 (nouvel onglet)
- Pôle commun ACPR-AMF, rapport annuel 2025 (24 juin 2026), « Arnaques financières : des chiffres élevés, des méthodes de lutte qui évoluent », 2025 (nouvel onglet)
- ACPR, rapport annuel 2025 (21 mai 2026), décision de la Commission des sanctions n° 2024-01 du 7 novembre 2025, 2025 (nouvel onglet)
- Légifrance, ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation (article 99, I à III), 2025 (nouvel onglet)
- ACPR, « Réglementation en matière de LCB-FT », 2024 (nouvel onglet)
- ACPR, « L’équité algorithmique dans le secteur financier », document de réflexion soumis à consultation (1er juillet 2026), 2026 (nouvel onglet)
- AMLA, « About AMLA » (calendrier : 40 entités choisies en 2027, supervision directe à partir de 2028), 2026 (nouvel onglet)
/banque et assurance
- Cas d’usage de l’IA dans la banque et l’assurance Gestion, conseil, conformité et relation client assistés par l’IA, du cabinet de courtage à la mutuelle
- Code des assurances, code monétaire et financier, recommandations de l’ACPR : l’article qui vise votre statut Interroge le code des assurances, le code monétaire et financier et les recommandations de l’ACPR, et indique au responsable de la conformité les articles qui s’appliquent à un produit, un client ou une opération.
- Devis d’optique en série, sinistres suspects et IBAN modifiés examinés en priorité Repère dans les demandes de remboursement, les déclarations de sinistre ou les virements les cas atypiques, devis d’optique en série, IBAN changé la veille, pour qu’un gestionnaire les examine en priorité.
- Données de santé, relevés de compte et dossiers patrimoniaux confiés à une IA installée sur vos serveurs Installe les modèles sur l’infrastructure de la mutuelle, de la banque ou du cabinet, pour que données de santé, relevés de compte et dossiers patrimoniaux ne partent pas chez un fournisseur extérieur.
- Déclarations de sinistre et demandes de prêt vérifiées pièce par pièce, manques réclamés en une seule fois Rassemble les pièces d’un dossier de sinistre ou de prêt, vérifie qu’elles sont complètes et cohérentes entre elles, et liste en une fois ce qui manque, pour ne pas redemander un justificatif à l’assuré.
- Rendez-vous de conseil et appels d’assurés transcrits, puis résumés en compte rendu versé au dossier Transcrit le rendez-vous de conseil ou l’appel d’un assuré et en tire le compte rendu : situation, exigences et besoins exprimés, produits évoqués, suites à donner, prêt à verser au dossier.
- Dossiers de sinistre, revues annuelles de clients et alertes LCB-FT résumés avant décision Résume un dossier de sinistre, l’historique d’un client avant sa revue annuelle ou un dossier d’alerte LCB-FT : faits, pièces, décisions déjà prises et ce qui reste à faire avant de trancher.
/contact
Travaillons ensemble
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