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/btp et immobilier

Étude sectorielle · mise à jour le 11 novembre 2026

Comptes rendus de chantier et procès-verbaux d’AG par l’IA

Décisions, réserves et actions de chaque lot, ou vote de chaque résolution, relevés depuis l’enregistrement et relus avant diffusion.

La transcription par l’IA met par écrit ce qui s’est dit en réunion de chantier ou en assemblée de copropriétaires. Elle en tire un premier compte rendu, lot par lot pour le chantier, résolution par résolution pour la copropriété. Dans un marché public au CCAG Travaux, chaque entreprise se rend sur le chantier toutes les fois qu’elle en est requise pendant ses travaux, avec ses sous-traitants si on le lui demande. En copropriété, la loi permet de participer à l’assemblée par visioconférence ou de voter par correspondance.

01 / 09 /usagesDes réunions qui produisent chaque semaine ou chaque année un écrit attendu.

/usages

Des réunions qui produisent chaque semaine ou chaque année un écrit attendu.

Une réunion de chantier rassemble chaque semaine le maître d’œuvre, les entreprises de chaque lot et parfois le coordonnateur sécurité. Une assemblée générale enchaîne les résolutions et les votes des copropriétaires.

IA générative et grands modèles de langageTranscription et compte rendu par l’IACCAG Travaux 2021, article 3.9 (arrêté du 30 mars 2021, Légifrance) (nouvel onglet)

  • Compte rendu de chantier Range décisions, réserves, actions, responsables et échéances sous chaque lot, du gros œuvre aux finitions.
  • Procès-verbal d’assemblée Relève pour chaque résolution le résultat du vote, puis les opposants et les abstentionnistes avec leurs voix.
  • Réunion de conception Résume les arbitrages de la maîtrise d’œuvre et du bureau d’études, avec les plans et leurs indices.
  • Note de visite Met en forme les observations dictées au téléphone pendant une visite de chantier ou de logement.

/procès-verbal

Un procès-verbal d’assemblée aux mentions imposées.

L’article 17 du décret du 17 mars 1967 impose un procès-verbal des décisions de chaque assemblée. Il donne le résultat du vote de chaque question, les noms et les voix des opposants, des abstentionnistes et des votants par correspondance assimilés à des défaillants, et les réserves des opposants. Il consigne aussi l’incident technique qui a empêché un participant à distance de voter. La transcription horodatée permet de contrôler ces mentions avant la signature.

Décret du 17 mars 1967, article 17 (Légifrance) (nouvel onglet)Contester une décision d’assemblée générale (Service-public.gouv.fr) (nouvel onglet)

Du jour de l’assemblée générale à la fin du délai de contestation
  1. Jour de l’assembléeVote de chaque résolution inscrite à l’ordre du jour
  2. Au plus tard 8 jours aprèsSignature du procès-verbal par le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs
  3. NotificationEnvoi du procès-verbal aux copropriétaires opposants ou défaillants
  4. 2 mois après la notificationFin du délai pour contester une décision en justice

Source : Légifrance, décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 17 (version en vigueur depuis le 4 juillet 2020) ; Service-public.gouv.fr, fiche F35288 (vérifiée le 11 mai 2026), 2026 (nouvel onglet)

/à distance

Une assemblée hybride déjà captée en continu.

Le décret du 27 juin 2019 confie à l’assemblée générale le choix des moyens de participation à distance, sur devis, aux frais du syndicat des copropriétaires. Ces moyens transmettent au moins la voix des participants et retransmettent les délibérations en continu : le son d’une assemblée hybride existe donc déjà.

Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019, article 6 (Légifrance) (nouvel onglet)Loi du 10 juillet 1965, article 17-1 A (Légifrance) (nouvel onglet)

  • Participant à distance Prévient le syndic, par tout moyen, trois jours francs au plus tard avant la réunion.
  • Vote par correspondance Arrive avant la séance sur un formulaire au modèle fixé par arrêté ; si la résolution est amendée en séance, le votant favorable compte comme défaillant.
  • Identité vérifiée L’assemblée qui choisit les moyens de participation à distance fixe aussi les garanties qui permettent de s’assurer de l’identité de chaque participant.

Si le syndic n’a jamais envoyé le procès-verbal, une décision d’assemblée reste contestable pendant cinq ans.

/sur le terrain

Une prise de son et une liste des lots préparées avant la séance.

Une réunion de chantier se tient dans un bungalow bruyant, parfois au pied de l’ouvrage. La prise de son y décide de la qualité du résultat : un micro de table au centre de la salle, ou l’enregistrement de la visioconférence quand des entreprises participent à distance.

Le classement par lot suppose que l’outil connaisse avant la séance les lots, les entreprises et leurs représentants. Le conducteur de travaux ou le maître d’œuvre relit chaque premier jet : une réserve attribuée au mauvais lot engage la mauvaise entreprise.

Synthèse de dossiers dans le BTPRédaction assistée dans le BTP

  • Fournir la liste des lots en associant à chacun l’entreprise titulaire, ses sous-traitants et leurs représentants
  • Repartir du compte rendu précédent en listant les actions encore ouvertes, que la réunion solde ou reporte
  • Annoncer l’enregistrement en le mentionnant dans la convocation puis en ouverture de séance
  • Bâtir un lexique en y versant noms d’entreprises, sigles du chantier et références de plans

/chantier

Un compte rendu de chantier rangé lot par lot.

La reconnaissance de la parole (speech-to-text) convertit la réunion en texte et date chaque intervention. Un grand modèle de langage (LLM) classe alors chaque point par lot, en s’appuyant sur le compte rendu de la semaine précédente pour reconnaître les actions déjà ouvertes.

Apprentissage profond (Deep Learning)

  1. OuvertureLa séance reprend, lot par lot, les points ouverts du compte rendu précédent.
  2. TranscriptionChaque intervention est datée et rattachée à une voix, que la relecture associe à une entreprise.
  3. ClassementDécisions, réserves, demandes de plans et retards rejoignent leur lot, avec un responsable et une échéance.
  4. DiffusionValidé par le maître d’œuvre, le compte rendu part aux entreprises et rejoint le dossier de l’opération.

/données

Des enregistrements gardés hors des applications grand public.

Une réunion de chantier parle de prix, de pénalités et de responsabilités ; une assemblée générale, d’impayés et de copropriétaires nommés. Début 2026, dans neuf organismes Hlm, 31 % des salariés interrogés qui utilisent l’IA générative au travail passent par un compte privé. La transcription peut s’exécuter dans votre propre infrastructure, ou chez un hébergeur installé en France.

L’IA dans le logement social (DELPHIS et ARACT Île-de-France, 2026) (nouvel onglet)IA hébergée chez vous dans le BTPArchipelSouveraineté

  • Accès par opération Chaque enregistrement n’est ouvert qu’à l’équipe de l’opération ou au gestionnaire de l’immeuble concerné.
  • Effacement du son L’enregistrement s’efface une fois le compte rendu validé ; la transcription suit la durée fixée pour l’opération.
  • Registre électronique Le registre des procès-verbaux d’assemblée peut être tenu sous forme électronique, signatures comprises.

/méthode

Des gabarits de compte rendu écrits avec vos conducteurs de travaux et vos gestionnaires.

Le projet part des comptes rendus et des procès-verbaux que vos équipes rédigent déjà : leur plan devient le gabarit que l’outil remplit. Il se mène avec un conducteur de travaux et un gestionnaire de copropriété volontaires.

AI Studio

  • GABARITS Le compte rendu type par lot et le procès-verbal type par résolution s’écrivent avec vos équipes, mentions obligatoires comprises.
  • ENREGISTREMENTS D’ESSAI Quelques réunions et une assemblée sont transcrites, puis comparées aux écrits rédigés à la main ; les mots mal compris enrichissent le lexique.
  • DIFFUSION SUIVIE Chaque premier jet corrigé se compare à sa version validée ; l’écart guide les réglages et le choix des réunions suivantes.

/à savoir

Quatre questions sur les comptes rendus de chantier et d’assemblée.

Décret du 17 mars 1967, article 17 (Légifrance) (nouvel onglet)Veille réglementaire

Comment rédiger un compte rendu de réunion de chantier ?

Il reprend la date, les présents et les absents par lot, puis, lot par lot, l’avancement, les décisions, les réserves et les actions avec leur responsable et leur échéance. Il se termine par la date de la prochaine réunion. L’outil en rédige une première version depuis l’enregistrement ; le maître d’œuvre le valide avant diffusion aux entreprises.

Peut-on enregistrer une assemblée générale de copropriété ?

L’enregistrement aide à rédiger le procès-verbal, qui reste le seul document signé. On y entend des voix, des noms et la position de chacun : les participants en sont informés dans la convocation et en début de séance, avec sa finalité et sa durée de conservation. Le son s’efface une fois le procès-verbal signé.

La transcription fonctionne-t-elle dans le bruit d’un chantier ?

Elle dépend surtout du micro. Un enregistreur posé au centre d’un bungalow fermé donne un son exploitable ; une réunion tenue près d’une grue en marche, beaucoup moins. Le modèle reconnaît mieux les noms d’entreprises et les sigles comme VRD, CVC ou PPSPS quand il en a reçu la liste. La relecture contrôle d’abord chiffres, dates et noms.

Quelle différence entre un compte rendu de chantier et un procès-verbal d’AG ?

Le compte rendu de chantier suit la forme que fixent le marché et le maître d’œuvre : il garde la mémoire de l’opération et sert de base aux relances. Le procès-verbal d’assemblée suit les mentions imposées par le décret du 17 mars 1967, résolution par résolution. La relecture vérifie les échéances et les responsables dans l’un, les votes et les voix dans l’autre.

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