/collectivités
Transcription des séances du conseil
Du micro de la salle au procès-verbal relu par vos équipes.
La transcription des séances du conseil municipal, communautaire, départemental ou régional par l’IA convertit leur enregistrement en texte, puis prépare le procès-verbal que relit le service des assemblées ou le secrétariat de mairie. Enregistrement et transcription sont des archives publiques, que la collectivité ne peut éliminer sans visa. Les modèles peuvent être installés sur vos serveurs ou hébergés en France.
/séances
Une transcription des séances du conseil municipal et des commissions.
La Région Île-de-France a progressivement enrichi GENiale, sa plateforme interne d’IA, de fonctions de retranscription des séances de ses assemblées. Le rapport des trois inspections générales (IGF, IGAS, IGA) d’avril 2026 le relève parmi les usages déclarés par les collectivités.
Le déploiement de l’IA dans les administrations publiques (IGF, IGAS, IGA, 2026) (nouvel onglet)
- Séances plénières Transcrit chaque intervention à partir de l’enregistrement de la salle ou de la retransmission en direct, avec l’heure et le nom de l’orateur.
- Commissions Restitue les échanges des commissions thématiques et en dégage les avis rendus et les points renvoyés au conseil.
- Bureau et comités Dresse le compte rendu du bureau ou du comité de direction, avec les décisions prises, les suites à donner et leurs responsables.
- Recherche Retrouve tout ce qui s’est dit sur un dossier, séance après séance, avec la date et l’orateur de chaque passage.
/procès-verbal
Un premier jet du procès-verbal, relu par vos équipes.
Une chaîne de transcription associe un modèle de reconnaissance de la parole, qui produit le texte, et un grand modèle de langage (LLM), qui le met en forme.
- EnregistrementLa sonorisation de la salle ou l’outil de visioconférence capte la séance.
- TranscriptionLe modèle convertit la parole en texte horodaté et attribue chaque intervention à un orateur.
- RédactionLe modèle de langage rédige le premier jet au format de vos procès-verbaux précédents, point par point de l’ordre du jour.
- RelectureLe service des assemblées ou le secrétariat de mairie vérifie les noms, les chiffres et les votes, puis valide le texte.
/assemblées
Des séances à transcrire dans plus de 44 000 assemblées délibérantes.
Au 1er janvier 2026, la DGCL recense 1 252 intercommunalités à fiscalité propre et 8 113 syndicats, en plus des communes, des départements et des régions. Chacune de ces structures réunit une assemblée délibérante : conseil municipal, conseil communautaire, comité syndical, conseil départemental ou régional.
Les structures territoriales au 1er janvier 2026 (DGCL, BIS n° 206) (nouvel onglet)Cas d’usage de l’IA dans les collectivités
| Catégorie | Nombre |
|---|---|
| Communes | 34 875 |
| Communautés de communes | 987 |
| Communautés d’agglomération | 230 |
| Communautés urbaines | 14 |
| Métropoles | 21 |
| Syndicats (y compris EPT, pôles métropolitains, PETR) | 8 113 |
| Départements | 95 |
| Régions | 14 |
| Collectivités à statut particulier (Corse, métropole de Lyon, Martinique, Guyane, Mayotte) | 5 |
| Ensemble des collectivités locales | 44 354 |
/archives
Des enregistrements de séance soumis au droit des archives.
Comme tout document issu de l’activité d’une collectivité (code du patrimoine, art. L211-4), l’enregistrement d’une séance de votre conseil, sa transcription et son procès-verbal sont des archives publiques. Aucun des trois ne peut être éliminé avant que le ministre chargé de la culture, ou son représentant, n’ait apposé son visa (art. R212-51).
La chaîne de transcription suit les durées de conservation que fixe la personne chargée de vos archives. Elle ne supprime aucun enregistrement d’elle-même.
Code du patrimoine, art. L211-4 (Légifrance) (nouvel onglet)Code du patrimoine, art. R212-51 (Légifrance) (nouvel onglet)Veille réglementaire
- Enregistrement Reste dans sa version d’origine, sans retouche, conservé à côté de la transcription corrigée.
- Transcription Garde l’historique des corrections de vos équipes, pour retrouver ce que le modèle avait produit.
- Procès-verbal Renvoie aux passages de l’enregistrement qu’il résume, pour vérifier une intervention contestée.
Avec l’IA, l’Indre-et-Loire a supprimé 100 % de ses prestations de transcription des assemblées.
/sur le terrain
Une prise de son soignée, première condition d’une transcription fiable.
Dans les organisations publiques, la transcription des réunions est un chantier à faible incertitude, qui peut compter parmi les gains rapides d’une première phase de feuille de route IA. Les modèles sont éprouvés, et la même brique peut servir ensuite aux entretiens, aux appels enregistrés et aux visites sur le terrain.
Le bénéfice tient d’abord à la trace écrite : un compte rendu disponible pour tous, une prise de notes plus systématique, une sténographie réduite à une vérification. Un outil du marché peut suffire, choisi selon sa politique de confidentialité et installé chez vous si possible.
- Capter chaque orateur en reliant la sonorisation de la salle à l’enregistrement
- Fournir le vocabulaire à partir de la liste des élus, des lieux-dits et des sigles de la collectivité
- Relire les réunions sensibles en entier, avant toute diffusion du compte rendu
/hébergement
Une transcription hébergée sur vos serveurs ou en France.
L’ANSSI signale un risque de fuite quand des agents confient des informations sensibles à un compte d’IA. Or certaines commissions examinent des dossiers nominatifs, et les petites collectivités se disent rarement prêtes face à une cyberattaque.
La transcription peut fonctionner sur une plateforme d’IA générative installée chez vous ou hébergée en France. L’enregistrement reste alors dans cet hébergement.
ArchipelSouverainetéL’IA générative face aux attaques informatiques (ANSSI, CERT-FR, 2026) (nouvel onglet)
- 14 % des collectivités de moins de 25 000 habitants se disent bien préparées à une cyberattaque
- 1 sur 10 déclare avoir été attaquée au cours des 12 derniers mois
/méthode
Une transcription des séances construite avec vos équipes.
Deux équipes portent la chaîne de transcription : le service des assemblées ou le secrétariat de mairie pour la relecture, votre service informatique pour l’hébergement, sur vos serveurs ou en France.
- CADRAGE Les instances à transcrire, l’équipement des salles et le format de vos procès-verbaux se recensent avec le service des assemblées ou le secrétariat de mairie. L’hébergement est choisi avec votre service informatique.
- MISE EN SERVICE Installés sur l’hébergement retenu, les modèles sont réglés sur des séances passées ; leur texte est confronté à vos procès-verbaux avant la première séance réelle.
- MAINTENANCE Les corrections de vos équipes sont suivies, le vocabulaire mis à jour à chaque changement d’élus ou d’organigramme, et les modèles maintenus en service.
/à savoir
Les questions fréquentes sur la transcription des séances du conseil municipal.
Rapport annuel 2025 de la CNIL (nouvel onglet)
La transcription automatique d’un conseil municipal est-elle fiable ?
La reconnaissance de la parole est éprouvée, pourvu que la prise de son soit bonne. Les erreurs portent sur les noms propres, les sigles et les voix qui se chevauchent. L’attribution de chaque intervention à son orateur reste la partie la moins sûre : le service des assemblées ou le secrétariat de mairie la vérifie avant diffusion.
Quelle différence entre la transcription et le procès-verbal d’un conseil municipal ?
La transcription restitue la séance mot à mot, intervention par intervention. Le procès-verbal en retient l’essentiel : points de l’ordre du jour, teneur des débats, résultats des votes. L’IA produit la première et prépare un premier jet du second.
Une petite commune peut-elle transcrire son conseil municipal avec l’IA ?
Oui, notamment quand l’intercommunalité ou un syndicat informatique porte le service pour plusieurs communes. Les communes de moins de 1 000 habitants comptent de 6 à 7,6 agents en équivalent temps plein pour 1 000 habitants, contre 14,5 pour l’ensemble des communes. Selon Cybermalveillance.gouv.fr, 73 % des petites et moyennes collectivités de moins de 25 000 habitants disposent d’un budget informatique annuel inférieur à 5 000 €.
Une mairie peut-elle héberger la transcription de ses séances sur ses propres serveurs ?
Oui, si ces serveurs offrent la puissance de calcul nécessaire et sont tenus à jour : des modèles légers de reconnaissance de la parole s’y installent. En 2025, la CNIL a mené 17 missions de contrôle sur la cybersécurité des collectivités : elles ont relevé des serveurs aux systèmes obsolètes et une absence d’homologation RGS. Votre service informatique vérifie ces points avant toute installation.
/sources
Sources
- IGF, IGAS, IGA, « Le déploiement de l’intelligence artificielle dans les administrations publiques », avril 2026, annexe IV, 2026 (nouvel onglet)
- DGCL, BIS n° 206 « Les structures territoriales au 1er janvier 2026 », 2026 (nouvel onglet)
- Légifrance, Code du patrimoine, art. L211-4, 2016 (nouvel onglet)
- Légifrance, Code du patrimoine, art. R212-51, 2011 (nouvel onglet)
- Cybermalveillance.gouv.fr, communiqué « 3e étude sur la maturité cyber des collectivités » (OpinionWay, 1 710 répondants), 19 novembre 2024, 2024 (nouvel onglet)
- ANSSI / CERT-FR, « L’IA générative face aux attaques informatiques » (CERTFR-2026-CTI-001), 4 février 2026, 2026 (nouvel onglet)
- DGCL, Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 1 « Chiffres clés » (fiche 1-5), 2024 (nouvel onglet)
- CNIL, Rapport annuel 2025 (publié en mai 2026), 2025 (nouvel onglet)
/collectivités
- Cas d’usage de l’IA dans les collectivités IA générative et agents conversationnels pour le service public local
- Assistant documentaire pour les agents territoriaux Répond aux questions des agents à partir des délibérations, arrêtés, notes de service et guides de procédure de la collectivité, en citant le document source.
- Rédaction assistée par l’IA pour les collectivités Prépare projets de délibération, arrêtés, courriers aux administrés et rapports sociaux à partir des modèles de la collectivité et du dossier ; l’agent ou l’élu relit et signe.
- Veille juridique automatisée pour les collectivités Surveille le Journal officiel, les circulaires et les appels à projets de financement, et livre chaque semaine à la secrétaire de mairie ou à la direction ce qui concerne la collectivité.
- Synthèse de dossiers pour les élus et les directions Résume un dossier de subvention, un rapport de commission ou les échanges d’un projet, et en tire pour l’élu ou la direction les décisions à prendre et les suites.
- IA pour l’urbanisme et la commande publique Interroge le PLU, le code de l’urbanisme ou le code de la commande publique, et indique à l’agent les articles qui s’appliquent à une parcelle, à un projet de construction ou à un achat.
- Tri des demandes et signalements des habitants Lit les courriels, formulaires et signalements des habitants (voirie, propreté, état civil, urbanisme) et les oriente vers le bon service avec leur degré d’urgence.
/contact
Travaillons ensemble
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