/collectivités
Agent IA relié aux logiciels des collectivités
Des actes contrôlés et des opérations préparées, que vos agents publics valident avant exécution.
Relié aux logiciels métier de votre collectivité (finances, paie, urbanisme), un agent IA consulte le dossier, enchaîne les contrôles d’un acte et prépare l’opération, que l’agent public valide avant exécution. Depuis le 1er juin 2019, une décision administrative individuelle ne peut reposer sur un seul traitement automatisé qu’à trois conditions.
/usages
Des contrôles enchaînés par l’agent IA dans vos logiciels métier.
Les arrêtés et contrats RH que les communes de Haute-Savoie soumettent à leur centre de gestion, 30 000 à 40 000 par an, passent d’abord par une IA qui les préanalyse. L’équipe consacre le temps dégagé au conseil aux communes, et sa rotation a diminué.
Le déploiement de l’IA dans les administrations publiques (IGF, IGAS, IGA, 2026) (nouvel onglet)
- Finances Rapproche chaque facture de son engagement et de l’attestation de service fait, puis prépare le mandat que le service financier valide.
- Paie Compare les éléments variables du mois aux arrêtés en vigueur et présente les écarts au gestionnaire avant le calcul de la paie.
- Actes RH Relit les contrats et arrêtés transmis par les communes, vérifie leurs mentions obligatoires et signale au gestionnaire les points à reprendre.
- Urbanisme Consulte la demande dans le logiciel d’instruction, vérifie la présence des pièces exigées et prépare le courrier que l’instructeur relit et signe.
/décision
Une décision individuelle validée par l’agent public.
Un arrêté d’avancement ou un permis de construire est une décision administrative individuelle. Pour qu’elle repose sur un seul traitement automatisé, l’article 47 de la loi Informatique et Libertés exige trois conditions.
Le Conseil constitutionnel ajoute qu’un algorithme capable de réviser lui-même ses règles ne peut fonder seul une telle décision, sans contrôle ni validation du responsable du traitement (décision du 12 juin 2018). L’opération que prépare l’agent IA attend donc la validation de l’agent public.
Loi Informatique et Libertés, article 47 (Légifrance) (nouvel onglet)Décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018 (Conseil constitutionnel) (nouvel onglet)
- Aucune donnée sensible dans le traitement sur lequel repose la décision
- Une mention sur la décision prévue par le CRPA (art. L311-3-1), à peine de nullité
- Un traitement maîtrisé par le responsable, qui en suit les évolutions et peut l’expliquer
/paiements
Des paiements préparés par l’agent IA, validés par vos services.
En 2025, le dispositif 17Cyber a assisté 5 078 collectivités et administrations, avec 22 % de demandes de plus qu’en 2024. Parmi ces demandes, celles pour faux ordre de virement ont progressé de 262 % en un an.
Relié au logiciel financier, l’agent IA prépare les mandats et signale chaque facture dont les coordonnées bancaires diffèrent de celles du fichier des tiers. Le service financier valide chaque opération avant son envoi.
Rapport d’activité 2025 de Cybermalveillance.gouv.fr (nouvel onglet)
- Piratage de compte Piratage de compte : 20,1 % 20,1 %
- Hameçonnage Hameçonnage : 19,2 % 19,2 %
- Rançongiciel Rançongiciel : 13,1 % 13,1 %
- Faux ordre de virement Faux ordre de virement : 8,5 % 8,5 %, en hausse de 262 % sur un an
- Violation de données Violation de données : 7,7 % 7,7 %
20 % du temps de l’équipe libéré au centre de gestion de la Haute-Savoie.
/accès
Un agent IA aux droits limités à son périmètre.
En 2025, l’ANSSI a compté 196 exfiltrations de données, tous secteurs confondus, contre 130 en 2024 ; ministères et collectivités réunissent 24 % des incidents qu’elle a traités. La même année, les contrôles de la CNIL sur la cybersécurité des collectivités ont relevé des téléservices trop nombreux pour bien gérer les accès.
Panorama de la cybermenace 2025 (Localtis, 12 mars 2026) (nouvel onglet)Rapport annuel 2025 de la CNIL (nouvel onglet)
- Un compte dédié avec ses propres droits, distincts de ceux de vos agents publics
- Des droits limités aux écrans et aux opérations du périmètre convenu
- Une trace complète grâce au journal de chaque consultation et de chaque opération
- Des consignes protégées contre les instructions glissées dans une facture ou une pièce du dossier
/sur le terrain
Un agent IA qui lit vos logiciels avant d’y écrire.
L’agent relié aux logiciels vient rarement en tête de la feuille de route. Il suppose des données fiables dans le logiciel et un accès que l’éditeur accepte d’ouvrir, de préférence par une interface de programmation (API). Tant que les données ne sont pas fiabilisées, les agents publics n’adoptent pas l’outil.
La validation par l’agent public avant chaque enregistrement réduit fortement l’incertitude du projet. Avant de construire, mieux vaut vérifier que la prochaine version du logiciel n’apporte pas déjà la fonction.
- Choisir un premier usage en lecture seule, sur des données peu sensibles
- Fiabiliser les données en commençant par les référentiels que l’agent IA consulte
- Décrire les champs sous la forme d’un dictionnaire qui en donne le sens
- Valider chaque écriture à partir d’un récapitulatif qui signale les cas complexes
/méthode
Un agent IA construit avec vos services et votre éditeur.
- CADRAGE Le projet part d’un contrôle répétitif et documenté, choisi avec vos services. Viennent ensuite le recensement des écrans et des données qu’il mobilise, puis le partage entre ce que l’agent IA prépare et ce que l’agent public valide.
- MISE EN SERVICE L’éditeur ouvre l’accès au logiciel ; les contrôles de l’agent IA s’éprouvent ensuite sur des dossiers déjà traités par vos gestionnaires.
- MAINTENANCE Le journal des consultations et des opérations se relit au fil de l’eau ; les contrôles suivent chaque version du logiciel et chaque changement de réglementation.
/à savoir
Les questions les plus fréquentes sur l’agent IA en collectivité.
L’IA générative face aux attaques informatiques (ANSSI, 2026) (nouvel onglet)Projet de loi DDADUE, dossier législatif (Assemblée nationale) (nouvel onglet)Veille réglementaire
Qu’est-ce qu’un agent IA dans une collectivité ?
C’est un système d’IA qui consulte un ou plusieurs logiciels de la collectivité, enchaîne les étapes d’un contrôle et prépare une opération : mandat, arrêté, courrier. L’agent public relit ce qui a été préparé et décide de l’exécuter. L’agent IA convient aux contrôles répétitifs et documentés : actes RH, factures, pièces d’un dossier d’urbanisme.
Un agent IA peut-il se connecter au logiciel d’un éditeur ?
Oui, quand l’éditeur ouvre un accès, de préférence par une interface de programmation (API). Sans connexion directe, l’agent IA peut travailler sur les exports que le logiciel produit déjà.
Quels sont les risques de cybersécurité d’un agent IA ?
L’ANSSI signale des risques propres aux systèmes d’IA : données d’entraînement empoisonnées, portes dérobées, requêtes piégées, fuites d’informations sensibles confiées à un compte d’IA. Avant sa mise en service, chaque agent IA est éprouvé face aux requêtes piégées.
Qui contrôle l’usage de l’IA par les collectivités ?
La CNIL, désignée en 2025 autorité de protection des droits fondamentaux au titre du règlement européen sur l’IA, exerce une fonction d’alerte et de contrôle sur les systèmes à haut risque. Le projet de loi adopté par le Sénat le 18 février 2026, encore en examen à l’Assemblée nationale en octobre 2026, lui confie le rôle central parmi une quinzaine d’autorités. La DGCCRF et la DGE y assurent la coordination, l’ANSSI un appui technique.
/sources
Sources
- IGF, IGAS, IGA, « Le déploiement de l’intelligence artificielle dans les administrations publiques », avril 2026, 2026 (nouvel onglet)
- Légifrance, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, art. 47, 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2019 (nouvel onglet)
- Conseil constitutionnel, décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018, 2018 (nouvel onglet)
- Cybermalveillance.gouv.fr, Rapport d’activité 2025 (mars 2026), 2025 (nouvel onglet)
- Localtis (Banque des Territoires), « Panorama cyber : derrière les attaques, l’ombre de la Russie et de la Chine », 12 mars 2026, d’après le Panorama de la cybermenace 2025 de l’ANSSI, 2025 (nouvel onglet)
- CNIL, Rapport annuel 2025 (publié en mai 2026), 2025 (nouvel onglet)
- ANSSI / CERT-FR, « L’IA générative face aux attaques informatiques » (CERTFR-2026-CTI-001), 4 février 2026, 2026 (nouvel onglet)
- Localtis (Banque des Territoires), « Le Sénat valide une régulation de l’IA en mode puzzle », 18 février 2026, 2026 (nouvel onglet)
- Assemblée nationale, dossier législatif du projet de loi DDADUE (17e législature), 2026 (nouvel onglet)
/collectivités
- Cas d’usage de l’IA dans les collectivités IA générative et agents conversationnels pour le service public local
- Rédaction assistée par l’IA pour les collectivités Prépare projets de délibération, arrêtés, courriers aux administrés et rapports sociaux à partir des modèles de la collectivité et du dossier ; l’agent ou l’élu relit et signe.
- Assistant interne pour les agents territoriaux Répond aux agents sur leurs congés, leur carrière, leur régime indemnitaire ou les procédures internes, et prend en charge les demandes simples adressées aux RH ou au support informatique.
- Extraction de données des arrêtés, factures et formulaires Lit contrats, arrêtés, factures et formulaires de demande, en extrait les champs utiles et les reporte dans le logiciel de paie, de finances ou d’urbanisme.
- Prévision énergétique des bâtiments publics Prévoit et suit la consommation des écoles, gymnases et bâtiments administratifs, et indique les réglages de chauffage et d’éclairage qui la font baisser.
- Prévision de la demande pour les collectivités Prévoit le nombre de repas des cantines, la fréquentation des équipements ou des recettes comme les droits de mutation, pour ajuster commandes, équipes et budget.
- Détection d’anomalies et de fraudes pour les collectivités Signale les mandats, factures ou changements de coordonnées bancaires atypiques, ainsi que les liens possibles entre intérêts déclarés des élus et projets de délibération, pour qu’un agent les examine.
/contact
Travaillons ensemble
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