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/santé et médico-social

Étude sectorielle · mise à jour le 19 novembre 2026

Absences, hospitalisations et factures d’hébergement rapprochées avant l’envoi

Le dossier usager informatisé, le planning et la facturation lus ensemble, avec des corrections que le service accepte ou refuse.

Un agent d’IA relié à vos logiciels lit le dossier usager informatisé (DUI), le planning et la facturation, puis prépare les corrections du mois : hospitalisation oubliée, retour mal daté, heures à domicile non pointées. Près de 75 % des EHPAD ont un DUI, mais la moitié environ des établissements seulement l’utilise à un niveau jugé satisfaisant, selon la CNSA. Hors financements exceptionnels, ce numérique repose largement sur le tarif hébergement payé par les résidents.

01 / 09 /usagesDes rapprochements faits chaque mois, avant l’édition des factures.

/usages

Des rapprochements faits chaque mois, avant l’édition des factures.

L’agent repose sur un grand modèle de langage (LLM) limité à quelques opérations autorisées : lire une absence dans le DUI, interroger le planning, ouvrir une facture en préparation. Il signale chaque écart, rédige la correction et cite la ligne de chaque logiciel qui la justifie. Le service de facturation valide avant toute écriture.

Agents IAAgent relié à vos logiciels, tous secteursExtraction d’informations dans le médico-social

  • Factures d’hébergement Repère les hospitalisations, les absences et les sorties du mois, puis propose les jours et les minorations à facturer.
  • Heures à domicile Confronte le plan d’aide notifié, les heures pointées au domicile et la facture adressée au département.
  • Éléments variables de paie Compare le planning réalisé aux heures de nuit, de dimanche et de remplacement transmises à la paie.
  • Aide sociale à l’hébergement Vérifie que la part facturée au département suit la notification reçue et son règlement.

/règles de facturation

Des règles de facturation précisées depuis le 1er janvier 2023.

Le décret du 28 avril 2022 sur la transparence financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux a précisé ce que les établissements pour personnes âgées peuvent facturer. Ces règles valent pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2023. Les appliquer demande de croiser les mouvements notés au DUI, les dates d’hospitalisation et les dates de sortie.

Code de l’action sociale et des familles, article R314-204 (Légifrance) (nouvel onglet)Décret du 28 avril 2022 sur la transparence financière dans la gestion des ESMS (FHF) (nouvel onglet)Question écrite n° 7044 et sa réponse (Assemblée nationale, 2026) (nouvel onglet)

  • 72 heures d’hospitalisation, au-delà desquelles le tarif hébergement se minore de l’intégralité du forfait hospitalier
  • 23 € par jour : le forfait journalier hospitalier en vigueur depuis le 1er mars 2026
  • 30 jours pour restituer le dépôt de garantie, à compter de l’état des lieux de sortie

/aide sociale

Des absences encadrées par le règlement de chaque département.

Pour un résident bénéficiaire de l’aide sociale, le règlement départemental d’aide sociale fixe ce que le département paie pendant une absence. Dans le Loiret, par exemple, l’établissement doit comptabiliser chaque année les jours d’absence de chaque personne et les tenir à la disposition du département.

Règlement départemental d’aide sociale du Loiret, fiche 15 (2025) (nouvel onglet)

Un exemple départemental : absences d’un bénéficiaire de l’aide sociale âgé ou handicapé dans le Loiret (règlement de janvier 2025)
SituationCe que prend en charge l’aide sociale
Absence jusqu’à 72 heuresLe tarif journalier
Hospitalisation, dès le premier jourPlus de ticket modérateur facturé
Hospitalisation au-delà de 72 heuresLe tarif minoré du forfait journalier hospitalier, jusqu’à 45 jours par année civile
Hospitalisation au-delà de 45 jours dans l’annéePlus rien : l’admission à l’aide sociale est suspendue
Convenance personnelle au-delà de 72 heuresLe prix de journée diminué du forfait hôtellerie, soit la moitié du forfait hospitalier

Source : Département du Loiret, règlement départemental d’aide sociale, fiche 15 « Facturation des établissements et services sociaux et médico-sociaux » (version de janvier 2025), 2025 (nouvel onglet)

/domicile

Des heures à domicile tracées par la télégestion.

À domicile, la facture d’heures dépend des pointages de la télégestion et des règles de chaque département. La Fédésap relève des pratiques de télégestion très divergentes d’un département à l’autre, jusqu’à une facturation à la minute, voire à la seconde.

L’agent compare les heures pointées au plan d’aide et au planning du responsable de secteur, puis prépare la facture selon les règles de votre département. Une intervention écourtée ou un passage non pointé remonte au responsable de secteur avant l’envoi.

« Quand les départements élèvent la complexité au rang d’art territorial » (Fédésap) (nouvel onglet)Tournées et plannings dans le médico-social

  • Plan d’aide Les heures notifiées pour chaque bénéficiaire au titre de l’APA ou de la PCH.
  • Télégestion Les heures d’arrivée et de départ pointées au domicile par l’intervenant.
  • Facture Les heures adressées au département et le reste à charge du bénéficiaire.

Après le décès d’un résident, le socle de prestations ne se facture que six jours au plus.

/sur le terrain

Un agent qui commence par une seule facture.

Le premier chantier porte sur une opération mensuelle bien connue : la facture d’hébergement d’un EHPAD, ou les heures APA d’un secteur d’aide à domicile. Le service décrit ses contrôles actuels, ses exceptions et les cas qu’il corrige à la main ; l’agent reproduit ces contrôles avant d’en proposer d’autres.

Tout dépend des accès que l’éditeur ouvre : un DUI sans interface de programmation (API) ni extraction planifiée laisse l’agent aveugle. Et une hospitalisation notée sur un cahier ou sur un tableur à part ne corrige aucune facture.

  • Lister les contrôles du mois en partant des corrections que le service fait déjà à la main
  • Obtenir les accès de l’éditeur en lecture seule d’abord, opération par opération
  • Associer l’accueil et les équipes en faisant noter au DUI chaque départ et chaque retour
  • Garder la décision au service en faisant valider chaque correction avant l’envoi des factures

/cadre

Un agent qui prépare, sans jamais décider à la place du service.

Le guide de l’ANSSI sur l’IA générative (avril 2024) demande qu’un système d’IA ne puisse pas exécuter seul une action critique, comme une action à impact direct sur des personnes. Il recommande aussi de limiter les actions automatiques déclenchées à partir d’entrées non maîtrisées, comme le contenu d’un courriel.

Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative (ANSSI, 2024) (nouvel onglet)Veille réglementaire

  • Motifs d’absence L’agent ne lit dans le DUI que les dates d’absence et d’hospitalisation, jamais leur motif médical.
  • Guide HAS et CNIL Le projet de guide sur l’IA en contexte de soins, qui vise le sanitaire et a été soumis à consultation jusqu’au 16 avril 2026, exclut la facturation.
  • Journal Chaque lecture, proposition et validation s’enregistre, comme l’ANSSI le recommande pour tout système d’IA.

/méthode

Un agent éprouvé sur un mois déjà facturé.

Le service de facturation, le responsable informatique et l’éditeur du DUI travaillent ensemble. L’agent lit d’abord une copie des données du mois écoulé, et aucune écriture n’a lieu avant que ses propositions aient été comparées aux factures réellement envoyées.

Ingénierie des donnéesAI Studio

  • INVENTAIRE DES CONTRÔLES Chaque vérification faite à la main se décrit avec le service : source, règle, exception. Les règles du règlement départemental d’aide sociale s’écrivent noir sur blanc.
  • MOIS TÉMOIN L’agent rejoue un mois déjà facturé ; ses corrections se comparent à celles du service, ligne à ligne, et chaque divergence s’explique.
  • MISE EN SERVICE SOUS VALIDATION Chaque mois, l’agent remet ses propositions avant l’édition des factures ; le service les accepte ou les refuse, et tout nouveau contrôle passe d’abord par un mois témoin.

/à savoir

Les questions sur un agent relié au DUI et à la facturation.

Cas d’usage de l’IA dans la santé et le médico-socialArchipel

Comment relier un agent IA au DUI d’un EHPAD ?

Par une interface de programmation (API) ou des extractions planifiées, que l’éditeur doit ouvrir. La vague 2 du dispositif SONS, ouverte le 6 mars 2026, finance chez les éditeurs le déploiement et l’évolution du DUI : le moment de demander ces accès. L’agent ne reçoit que les champs utiles à chaque opération, comme un professionnel habilité.

Quelle différence entre un agent IA et les contrôles du logiciel de facturation ?

Le logiciel applique ses propres règles aux données qu’il contient. L’agent lit aussi le DUI, le planning ou la télégestion et rapproche ce qui est noté de part et d’autre. Il explique l’écart en clair, comme une hospitalisation saisie au dossier mais absente de la facture, puis prépare la correction que le logiciel enregistre après validation.

Les règles d’absence en EHPAD sont-elles les mêmes dans tous les départements ?

Pas entièrement. L’article R314-204 du CASF fixe la minoration au-delà de 72 heures d’hospitalisation et renvoie au règlement départemental d’aide sociale le montant déduit pour les autres absences. Ce règlement fixe aussi les durées prises en charge : dans le Loiret, 35 jours d’absence pour convenance personnelle par année civile. L’agent applique les règles écrites de votre département.

Qui répond d’une erreur de facturation préparée par l’IA ?

L’établissement, qui émet la facture. L’agent ne fait que la préparer : chaque correction passe par un membre du service, qui l’accepte ou la refuse. En cas de réclamation d’une famille, l’historique montre la proposition, la source consultée et la personne qui a validé.

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