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/santé et médico-social

Étude sectorielle · mise à jour le 19 novembre 2026

Notifications d’APA, factures de cuisine et relevés d’intérim reportés sans ressaisie

Montants, dates et bénéficiaires relevés sur chaque pièce reçue, contrôlés, puis versés au logiciel de facturation ou à la comptabilité.

L’extraction d’informations par l’IA lit les documents qui arrivent au service de facturation d’un établissement ou d’un service médico-social : notifications d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et d’aide sociale, factures des fournisseurs, relevés des agences d’intérim. Elle en relève montants, dates et bénéficiaires, puis prépare leur saisie. Fin 2023, les départements attribuaient 1,5 million d’aides sociales aux personnes âgées, selon la DREES. Depuis le 1er janvier 2024, les cuisines des établissements privés sont soumises, comme celles du public, aux objectifs d’achat de la loi EGalim.

01 / 08 /usagesDes documents reçus chaque mois, saisis une seule fois.

/usages

Des documents reçus chaque mois, saisis une seule fois.

Chaque mois, le service de facturation reporte à la main des documents venus du département, des fournisseurs et des agences d’intérim. Leurs formats changent d’un émetteur à l’autre : notification en PDF, facture en tableau, relevé d’heures scanné. L’outil lit chaque pièce, contrôle ses totaux et prépare une saisie qu’un agent valide.

Vision par ordinateurL’extraction d’informations, tous secteurs

  • Notifications d’APA Relève le bénéficiaire, la date d’effet, le montant accordé et la participation restant à la charge du résident.
  • Décisions d’aide sociale Reporte la date d’effet, la contribution du résident et la part prise en charge par le département.
  • Factures alimentaires Ventile chaque ligne entre produits bio, produits sous signe de qualité et autres achats, pour le suivi de la cuisine.
  • Relevés d’intérim Rapproche heures facturées, mission commandée et attestation reçue de l’agence pour chaque mise à disposition.

/notifications

Des notifications d’aide qui suivent les droits de chaque résident.

Une notification d’APA ou d’aide sociale fixe les droits d’un résident : date d’effet, montant, participation, échéance de révision. Le département l’émet ; l’établissement la reporte dans sa facturation, puis la retrouve à chaque révision.

L’aide sociale des départements en 2023 (DREES) (nouvel onglet)

  • 549 000 personnes âgées bénéficiaires de l’APA en établissement fin 2023, 1,2 % de plus en un an
  • 816 000 bénéficiaires de l’APA à domicile à la même date, en hausse de 2,7 %
  • 8,7 Md€ de dépenses nettes d’aide sociale des départements pour les personnes âgées en 2023

/cuisine

Des factures de cuisine qui alimentent la déclaration EGalim.

La loi EGalim demande à la restauration collective au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits bio. Chaque restaurant déclare ses achats de l’année précédente sur la plateforme « ma cantine », par saisie, import de fichier ou interface de programmation (API).

Parmi les EHPAD, maisons de retraite et foyers de personnes âgées qui ont déclaré leurs achats 2024, seuls 2 % atteignent les deux objectifs. L’extraction ventile chaque ligne de facture selon les catégories de la plateforme, et le chef de cuisine valide les totaux.

Bilan statistique EGalim 2025 (ministère de l’Agriculture) (nouvel onglet)

Achats alimentaires 2024 des restaurants collectifs déclarants : part des produits durables et de qualité, et part du bio
  • Ensemble des restaurants collectifs Ensemble des restaurants collectifs : Produits durables et de qualité, bio compris 29,5 %, Produits bio 11,8 % 29,5 % et 11,8 %
  • Crèches Crèches : Produits durables et de qualité, bio compris 48,6 %, Produits bio 29,9 % 48,6 % et 29,9 %
  • Autres établissements sociaux et médico-sociaux Autres établissements sociaux et médico-sociaux : Produits durables et de qualité, bio compris 21,3 %, Produits bio 6,5 % 21,3 % et 6,5 %
  • EHPAD, maisons de retraite et foyers de personnes âgées EHPAD, maisons de retraite et foyers de personnes âgées : Produits durables et de qualité, bio compris 18,4 %, Produits bio 3,6 % 18,4 % et 3,6 %
  • Hôpitaux Hôpitaux : Produits durables et de qualité, bio compris 16,8 %, Produits bio 4,1 % 16,8 % et 4,1 %

Source : Rapport du Gouvernement au Parlement, « Bilan statistique annuel 2025 de l’application des objectifs d’approvisionnement fixés à la restauration collective » (données d’achats 2024), 2024 (nouvel onglet)

Une agence d’intérim qui établit une fausse attestation d’exercice encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

/sur le terrain

Une extraction qui commence par l’émetteur le plus régulier.

Les documents réguliers, reçus chaque mois des mêmes émetteurs, se prêtent le mieux à l’extraction : les notifications d’un département, les factures d’un grossiste, les relevés d’une agence. Au démarrage, chaque champ extrait se relit ; la relecture se concentre ensuite sur les montants inhabituels et les émetteurs nouveaux.

Sans import possible dans le logiciel de facturation, la saisie change de place sans disparaître. Le premier travail consiste donc à vérifier, avec l’éditeur, ce que la facturation et la comptabilité savent recevoir.

Agent relié à vos logiciels dans le médico-social

  • Commencer par un émetteur en retenant le département ou le fournisseur qui envoie le plus de pièces
  • Tenir les référentiels à jour en rattachant chaque notification à un résident et chaque facture à un fournisseur connus
  • Associer la cuisine en convenant avec le chef ou le prestataire des catégories de produits à suivre
  • Garder un valideur en lui réservant les montants inhabituels et les émetteurs inconnus

/intérim

Des factures d’intérim rapprochées de leurs attestations.

Depuis le 1er juillet 2024, un établissement ou service social et médico-social (ESSMS) ne peut accueillir un intérimaire qui signe son premier contrat avec une agence sans deux ans d’exercice préalable, en équivalent temps plein.

Note d’information DGCS du 30 mars 2026 sur l’intérim en ESSMS (nouvel onglet)Décret n° 2025-1147 du 28 novembre 2025 (Légifrance) (nouvel onglet)

  • Professions visées Infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs, accompagnants éducatifs et sociaux, et médecins depuis le 1er décembre 2025.
  • Sanction Après une injonction restée sans effet, une sanction administrative plafonnée à 5 % du chiffre d’affaires du gestionnaire, graduée selon le nombre de contrats sans attestation.
  • Rapprochement L’outil associe chaque facture d’intérim à sa mission et signale celle dont l’attestation manque, sans rien juger de l’intérimaire.

/méthode

Une saisie automatique réglée avec le service de facturation.

Le service de facturation, le comptable et, pour les achats alimentaires, le responsable de la cuisine fixent d’abord les champs à relever, puis le mois qui servira de témoin.

Apprentissage profondIA hébergée chez vous dans le médico-social

  • CHAMPS PAR FAMILLE Pour chaque famille de pièces, les champs, leur format et leur place dans le logiciel de facturation s’écrivent avec le service.
  • MOIS TÉMOIN Les pièces d’un mois déjà saisi passent dans l’outil ; chaque écart avec la saisie faite à la main se relève, champ par champ.
  • SAISIE EN ATTENTE L’outil dépose ses saisies en attente ; l’agent les valide avant leur entrée en facturation ou en comptabilité.

/à savoir

Les questions du service de facturation.

L’allocation personnalisée d’autonomie (ministère chargé des solidarités) (nouvel onglet)Questions-réponses sur le référentiel du suivi social et médico-social (CNIL) (nouvel onglet)Veille réglementaire

Comment remplir la télédéclaration EGalim d’un EHPAD ?

En début d’année, sur la plateforme « ma cantine », pour les achats alimentaires de l’année précédente, du 1er janvier au 31 décembre. Les données suivies toute l’année se téléversent par import de fichier ou par API, sans ressaisie. L’extraction prépare ce fichier à partir des lignes de factures, et le gestionnaire de la cuisine valide la déclaration.

Faut-il demander l’APA pour un résident d’EHPAD ?

Pas toujours. La demande est inutile quand l’établissement reçoit du département une dotation globale APA pour tous ses résidents et que la personne a son domicile de secours dans ce même département. Dans les autres cas, elle s’adresse au service autonomie du département, et la notification individuelle rejoint les pièces à saisir.

Quelle attestation demander à une agence d’intérim pour un ESSMS ?

Celle que l’agence établit après avoir vérifié les deux ans d’exercice préalable de l’intérimaire, sur les pièces fixées par l’arrêté du 27 décembre 2024. Elle la transmet au plus tard à la signature du contrat de mise à disposition, sur le modèle annexé à la note de la DGCS du 30 mars 2026. Les pièces justificatives restent chez l’agence, sauf contrôle.

Une notification d’aide sociale contient-elle des données de santé ?

Celles qui touchent au handicap, oui : pour la CNIL, les données relatives au handicap d’une personne sont des données de santé. Elle rappelle aussi que le « décret-cadre NIR » autorise les ESSMS à collecter le numéro de sécurité sociale pour la prise en charge, sous conditions. L’outil n’ouvre ces pièces qu’aux agents de facturation habilités.

/santé et médico-social

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