/collectivités
Priorisation des dossiers pour les collectivités
Les dossiers urgents en tête de file, avec vos agents pour trancher.
La priorisation des dossiers classe selon leur urgence les demandes adressées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les signalements d’habitants et les chantiers de voirie. Vos équipes traitent ainsi d’abord ce qui ne peut pas attendre. Les MDPH examinent les dossiers en cinq mois en moyenne, pour un délai légal de quatre. Au moins dix départements analysent déjà leurs chaussées par vidéo et IA pour en prioriser l’entretien.
/usages
Une priorisation des dossiers pour chaque file d’attente.
Huit départements appliquent déjà l’IA aux dossiers des MDPH, pour contrôler leur complétude et aider à la décision, dont le Calvados, le Morbihan et le Val-d’Oise. La priorisation des dossiers s’ajoute à ces outils : elle donne un rang à chaque dossier en attente, à la MDPH comme dans les services techniques.
Le déploiement de l’IA dans les administrations publiques (IGF, IGAS, IGA, 2026) (nouvel onglet)
- Demandes MDPH Ordonne les demandes en attente selon les critères d’urgence de l’équipe d’instruction et signale celles qui attendent une pièce.
- Interventions signalées Classe les interventions déjà transmises aux services techniques selon le danger et le délai de traitement convenu.
- Chantiers de voirie Range les tronçons de chaussée à reprendre dans le programme annuel d’entretien.
/action sociale
Une file MDPH ordonnée selon l’urgence de chaque demande.
Fin 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour l’IA générative en MDPH. Quand les demandes s’accumulent, la priorisation des dossiers place en tête celles que vos critères désignent comme urgentes et repère les dossiers incomplets. L’examen de chaque demande et la décision restent humains.
- Délai légal Délai légal : 4 mois 4 mois
- Délai moyen constaté Délai moyen constaté : 5 mois 5 mois
/voirie
Des chantiers classés selon l’état relevé des chaussées.
Au moins dix départements, dont l’Aveyron, la Lozère et le Val-de-Marne, relèvent en vidéo l’état de leurs chaussées et l’analysent par IA pour hiérarchiser l’entretien et les investissements. Le classement part de cet état, tronçon par tronçon, et propose au service l’ordre des chantiers de son programme annuel.
Vision par ordinateurLe déploiement de l’IA dans les administrations publiques, annexe IV (IGF, IGAS, IGA, 2026) (nouvel onglet)
- NoteChaque tronçon reçoit la note d’état que lui attribue l’analyse des chaussées par vidéo et IA.
- RangLe classement croise cette note avec le trafic et l’enveloppe de l’année, puis propose un ordre de travaux.
- ArbitrageLe service vérifie l’ordre proposé, déplace un tronçon si besoin et arrête son programme de travaux.
/haut risque
Une priorisation des dossiers voisine de deux usages à haut risque.
L’annexe III du règlement européen sur l’IA vise d’abord les systèmes qui évaluent l’éligibilité aux prestations d’aide sociale essentielles, ou servent à les octroyer, les réduire, les révoquer ou les récupérer. Elle vise ensuite ceux qui hiérarchisent les appels d’urgence ou l’envoi des secours.
Une personne visée par une décision fondée sur un tel système peut obtenir des explications sur le rôle de l’IA et les principaux éléments de la décision. Il faut que la décision produise des effets juridiques ou l’affecte de façon significative, d’une manière qu’elle juge négative pour ses droits, sa santé ou sa sécurité. Le classement ordonne le travail des agents, sans décider à leur place.
Règlement européen sur l’IA, annexe III (nouvel onglet)Règlement européen sur l’IA, article 86 (nouvel onglet)Veille réglementaire
- Le périmètre écrit Fixe dès le cadrage ce que le classement ne décide pas : l’éligibilité aux aides, l’envoi des secours.
- Le rang expliqué Affiche à côté de chaque dossier les critères qui le placent en tête de file.
- La décision de l’agent Laisse l’agent déplacer un dossier dans la file et conserve la trace de son choix.
Cinq mois d’examen en moyenne par les MDPH, pour un délai légal de quatre.
/sur le terrain
Un classement qui apprend de l’issue des dossiers clos.
La priorisation commence par une étude des données disponibles, sans modèle. Peu coûteuse, elle se lance tôt et montre ce qu’il faut corriger dans la saisie.
Un modèle de classement apprend ensuite de plusieurs années de dossiers clos, avec l’issue de chacun. Des historiques incomplets, ou saisis différemment d’un service à l’autre, fragilisent sa fiabilité. Les classements qui portent sur des personnes relèvent plus souvent du haut risque, exigent une validation humaine et viennent plus tard dans la feuille de route.
- L’étude des données Précède tout modèle et montre ce que vos données permettent déjà de classer.
- La synthèse du dossier Accompagne chaque rang et aide l’agent à trancher plus vite les cas qui lui reviennent.
- L’intégration au logiciel Place le rang, les alertes et la synthèse dans l’outil où l’agent traite déjà ses dossiers.
/méthode
Un classement construit avec vos instructeurs et vos techniciens.
Chaque classement s’élabore avec les agents qui traitent les dossiers, à l’action sociale comme à la voirie et dans les services techniques.
Apprentissage automatiqueMise en production et suivi des modèles (MLOps)
- CADRAGE Le cadrage arrête avec vos services les critères d’urgence, les données utiles, ce que le classement ne décidera pas et la façon dont l’agent modifie le rang proposé.
- MISE EN SERVICE L’étude de vos données précède l’entraînement du modèle sur vos dossiers clos. Une fois son ordre comparé à celui de vos agents, le classement rejoint votre logiciel métier.
- MAINTENANCE Chaque écart entre le rang proposé et l’ordre retenu par vos agents est relevé ; un changement de vos critères appelle un réentraînement du modèle.
/à savoir
Les questions fréquentes sur la priorisation des dossiers par l’IA.
Les autorités compétentes pour le règlement européen sur l’IA (Direction générale des Entreprises) (nouvel onglet)Cas d’usage de l’IA dans les collectivités
Un logiciel de priorisation des dossiers est-il une IA à haut risque ?
Cela dépend de ce que le classement évalue. L’annexe III du règlement européen classe à haut risque les systèmes qui évaluent l’éligibilité aux prestations d’aide sociale essentielles, au point 5 a), et ceux qui hiérarchisent les appels d’urgence, au point 5 d). Dès le cadrage, il faut vérifier si un classement relève de l’un de ces deux points. Dans le schéma des autorités présenté le 9 septembre 2025, la CNIL surveillerait ces systèmes ; ce schéma attend le vote d’une loi.
Comment réduire les délais de la MDPH avec l’IA ?
L’IA agit sur deux étapes : le contrôle de complétude des dossiers à leur arrivée, puis l’ordre dans lequel vos équipes les examinent. Le Calvados et le Val-d’Oise font partie des huit départements qui appliquent déjà l’IA aux dossiers MDPH.
Comment prioriser l’entretien des routes avec l’IA ?
Une analyse des chaussées par vidéo et IA note l’état de chaque tronçon. Le service classe ensuite les travaux selon cette note, le trafic et son budget. Au moins dix départements priorisent déjà ainsi leur entretien, dont la Manche et le Var.
Un SDIS peut-il hiérarchiser les appels d’urgence avec l’IA ?
Le règlement européen sur l’IA range la hiérarchisation des appels d’urgence parmi les usages à haut risque, au point 5 d) de son annexe III, qui vise aussi l’envoi des secours, pompiers compris. Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) peut employer un tel système, en respectant les obligations du haut risque.
Quelles données faut-il pour prioriser des dossiers avec l’IA ?
Un historique de dossiers clos sur plusieurs années, avec l’issue de chacun, et les critères d’urgence que votre service applique. Des historiques incomplets ou hétérogènes fragilisent le classement. Le travail commence par une étude des données disponibles, avant tout modèle.
/sources
Sources
- IGF, IGAS, IGA, « Le déploiement de l’intelligence artificielle dans les administrations publiques », avril 2026, annexe IV, 2026 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk : règlement (UE) 2024/1689, annexe III, 2024, version consolidée au 27 juillet 2026 (nouvel onglet)
- Commission européenne, AI Act Service Desk : règlement (UE) 2024/1689, article 86, 2024, version consolidée au 27 juillet 2026 (nouvel onglet)
- Direction générale des Entreprises, « Les autorités compétentes pour la mise en œuvre du règlement européen sur l’IA », 9 septembre 2025, 2025 (nouvel onglet)
/collectivités
- Cas d’usage de l’IA dans les collectivités IA générative et agents conversationnels pour le service public local
- Inspection de la voirie et des ouvrages Analyse les vidéos de chaussée et les photos de terrain pour repérer nids-de-poule, fissures et dégradations, et construire le programme d’entretien de la voirie.
- Rédaction assistée par l’IA pour les collectivités Prépare projets de délibération, arrêtés, courriers aux administrés et rapports sociaux à partir des modèles de la collectivité et du dossier ; l’agent ou l’élu relit et signe.
- Tri des demandes et signalements des habitants Lit les courriels, formulaires et signalements des habitants (voirie, propreté, état civil, urbanisme) et les oriente vers le bon service avec leur degré d’urgence.
- Maintenance prédictive des réseaux d’eau Repère sur le réseau d’eau potable les secteurs où une fuite est probable, pour envoyer les équipes de recherche au bon endroit avant que les pertes s’accumulent.
- Prévision énergétique des bâtiments publics Prévoit et suit la consommation des écoles, gymnases et bâtiments administratifs, et indique les réglages de chauffage et d’éclairage qui la font baisser.
- IA souveraine sur site pour les collectivités Installe l’assistant et les modèles sur les serveurs de la collectivité ou de son opérateur public mutualisé, pour que les dossiers d’usagers et les données sociales ne partent pas vers un service extérieur.
/contact
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