/collectivités
IA souveraine sur site pour les collectivités
Des dossiers d’usagers et des données sociales qui restent dans votre périmètre.
Avec une IA souveraine sur site, l’assistant d’IA générative et ses modèles tournent sur les serveurs de votre collectivité ou de votre opérateur public de services numériques. Les dossiers d’usagers et les données sociales ne partent vers aucun service extérieur. La CNIL juge ce déploiement plus sûr dès que l’IA reçoit des données personnelles.
/périmètre
Une IA souveraine sur site, de l’interface au journal.
Chez les départements, l’instruction des dossiers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est le cas d’usage d’IA le plus fréquent. L’Yonne analyse la situation de 4 000 bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour repérer le non-recours. Ces dossiers touchent à la santé et à la vie sociale des personnes.
Tous les éléments de l’assistant sont installés dans votre périmètre. Pour ces dossiers, aucune requête d’agent ne quitte vos serveurs ou ceux de votre opérateur public.
ArchipelIA générative et LLMLe déploiement de l’IA dans les administrations publiques (IGF, IGAS, IGA, 2026) (nouvel onglet)
- L’interface Ouvre l’assistant aux agents, service par service, selon les droits d’accès que vous fixez.
- Le modèle de langage Répond depuis les serveurs graphiques de la collectivité ou de son opérateur public, sans appel extérieur.
- L’index documentaire Découpe et range vos documents internes sur place, pour que chaque réponse cite sa source.
- Le journal Conserve les requêtes et les réponses dans votre périmètre, selon les règles de conservation de la collectivité.
/textes
Des règles d’hébergement, entre obligation et recommandation.
Une collectivité qui héberge une IA croise trois sortes de textes : une obligation pour les données de santé de l’action sociale, une qualification imposée aux services de l’État, des recommandations de la CNIL.
Le cadrage dresse, avec votre délégué à la protection des données, la liste des données que l’assistant recevra et le texte qui s’applique à chacune.
Code de la santé publique, art. L1111-8 (Légifrance) (nouvel onglet)Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 (Légifrance) (nouvel onglet)Questions-réponses de la CNIL sur l’IA générative (nouvel onglet)Veille réglementaire
- Certificat HDS S’impose à qui héberge des données de santé recueillies lors d’un suivi social ou médico-social, pour le compte de la structure qui les produit.
- Qualification SecNumCloud S’impose à l’État et à ses opérateurs qui confient des données d’une sensibilité particulière à un cloud privé, pas aux collectivités.
- Déploiement sur site Recommandé par la CNIL dès que l’assistant reçoit des documents sensibles ou des données personnelles. Une collectivité aux ressources limitées peut recourir à une infrastructure mutualisée, si les transferts sont encadrés et la sécurité assurée.
- Charte et analyse d’impact Accompagnent l’assistant installé dans votre périmètre : la CNIL recommande une charte interne et, le cas échéant, une analyse d’impact (AIPD).
/équipement
Des petites collectivités rarement dotées d’un centre de données.
Selon le baromètre Déclic rapporté par Localtis en octobre 2025, 11 % des petites collectivités répondantes disposent d’un centre de données local. En 2024, 73 % des petites et moyennes collectivités de moins de 25 000 habitants disposaient d’un budget informatique annuel inférieur à 5 000 €. Pour elles, l’assistant trouve sa place chez leur opérateur public de services numériques.
Les petites collectivités en manque de cap numérique (Localtis, 2025) (nouvel onglet)3e étude sur la maturité cyber des collectivités (Cybermalveillance.gouv.fr, 2024) (nouvel onglet)Souveraineté
- Plan d’action RGPD Plan d’action RGPD : 80 % 80 %
- Logiciels en mode SaaS Logiciels en mode SaaS : 39 % 39 %
- Démarche logiciels libres Démarche logiciels libres : 22 % 22 %
- Centre de données local Centre de données local : 11 % 11 %
- Utilisent l’IA Utilisent l’IA : 6 % 6 %
/emplacements
Trois emplacements pour une IA souveraine, selon vos données.
Vos usages se répartissent entre ces emplacements selon les données que l’assistant reçoit. Un avis de collecte des encombrants n’appelle pas les précautions d’un dossier MDPH ou d’une fiche de paie.
La plateforme d’IA générative peut ainsi être installée sur vos serveurs ou ceux de votre opérateur public, ou tourner chez un hébergeur en France.
- Vos serveurs Accueillent l’assistant et les modèles dans la salle informatique de la collectivité, sous votre politique de sécurité.
- Votre opérateur public Accueille l’assistant et les modèles pour plusieurs collectivités adhérentes, qui en partagent le coût et l’exploitation.
- Un hébergeur en France Héberge l’assistant, vos documents et vos conversations sur des serveurs situés en France, pour les usages sans données sensibles.
En 2025, 48 % des collectivités interrogées n’avaient donné aucune consigne sur l’IA générative.
/sur le terrain
Une IA sur site qui sert de socle aux projets suivants.
L’assistant hébergé en interne vient juste après le cadrage. Il met fin aux comptes personnels ouverts sur des outils grand public pour les données sensibles, et donne à des services cloisonnés une même politique d’usage.
L’essentiel de l’effort porte sur l’infrastructure : les serveurs graphiques (GPU), leur exploitation et leurs mises à jour. Ces mêmes serveurs portent ensuite les autres projets à base de modèles de langage.
- Les tâches courantes Occupent d’abord l’assistant : courriels, résumés, traductions, qui ne demandent pas d’expertise métier.
- Les projets métier S’appuient ensuite sur le même socle : synthèse de dossiers, rédaction de courriers, recherche dans les documents internes.
- La formation Décide de l’usage réel : chaque agent apprend à formuler ses demandes et à vérifier les réponses.
/sécurité
Des serveurs à protéger avant d’y installer les modèles.
En 2025, l’ANSSI a recensé 128 attaques par rançongiciel, tous secteurs confondus : les collectivités représentaient 11 % des victimes, contre 17 % en 2024. Les exfiltrations de données sont passées de 130 incidents en 2024 à 196 en 2025.
La même année, la CNIL a mené 17 missions de contrôle sur la cybersécurité des collectivités. Elle y a relevé des serveurs aux systèmes obsolètes et des téléservices trop nombreux pour bien en gérer les accès. Les accès, les sauvegardes et les mises à jour des serveurs qui portent l’assistant sont arrêtés avec votre service informatique.
Panorama de la cybermenace 2025 (Localtis, 2026) (nouvel onglet)Rapport annuel 2025 de la CNIL (nouvel onglet)
/méthode
Une IA sur site installée avec votre service informatique.
- CADRAGE Le recensement des données que l’assistant recevra est mené avec vos services ; chacune reçoit son emplacement, puis le nombre d’agents dimensionne les serveurs graphiques.
- INSTALLATION L’interface, les modèles et l’index prennent place sur vos serveurs, reliés à vos documents internes, puis l’assistant s’ouvre à un premier service.
- MAINTENANCE Les mises à jour de sécurité sont appliquées ; chaque nouveau modèle passe l’épreuve de vos propres questions et n’entre en service que sur votre décision.
/à savoir
Les questions fréquentes sur l’IA souveraine des collectivités.
SecNumCloud est-il obligatoire pour une collectivité ?
Non. Le décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 (loi SREN, article 31) vise les administrations et opérateurs de l’État qui confient des données d’une sensibilité particulière à un cloud privé. Les collectivités n’y figurent pas. L’arrêté du 12 août 2026 fixe le référentiel exigé à SecNumCloud 3.2.
Qu’est-ce qu’une IA souveraine pour une collectivité ?
C’est une IA dont votre collectivité maîtrise quatre points : le choix des modèles, la connaissance de leur fonctionnement, la destination de la dépense et le droit applicable aux données. Des modèles ouverts, évalués sur vos propres questions, règlent les deux premiers. Un paiement en euros à une société française et des serveurs exploités chez vous ou chez votre opérateur public règlent les deux autres.
Combien coûte une IA hébergée sur site ?
Le coût tient d’abord aux serveurs graphiques, achetés ou loués, puis à leur exploitation. Portés par un opérateur public de services numériques, ces serveurs servent à plusieurs collectivités adhérentes, qui en partagent la charge. La taille de ces serveurs dépend du nombre d’agents qui utilisent l’assistant.
Quelles collectivités doivent avoir une stratégie numérique responsable ?
Les communes et les intercommunalités à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, selon la loi REEN du 15 novembre 2021. Elles devaient la définir au plus tard le 1er janvier 2025 et en dressent un bilan annuel dans leur rapport sur le développement durable. Les serveurs graphiques d’une IA sur site entrent dans cette empreinte, ce qui invite à les dimensionner selon vos usages réels.
/sources
Sources
- IGF, IGAS, IGA, « Le déploiement de l’intelligence artificielle dans les administrations publiques », avril 2026, annexe IV, 2026 (nouvel onglet)
- Légifrance, Code de la santé publique, art. L1111-8, 2025 (nouvel onglet)
- Légifrance, décret n° 2026-272 du 14 avril 2026, 2026 (nouvel onglet)
- CNIL, « Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative », 18 juillet 2024, 2024 (nouvel onglet)
- Cybermalveillance.gouv.fr, communiqué « 3e étude sur la maturité cyber des collectivités » (OpinionWay, 1 710 répondants), 19 novembre 2024, 2024 (nouvel onglet)
- Localtis (Banque des Territoires), « Observatoire Data Publica : l’IA générative poursuit sa percée », 14 novembre 2025 (baromètre, 292 collectivités), 2025 (nouvel onglet)
- Localtis (Banque des Territoires), « Panorama cyber : derrière les attaques, l’ombre de la Russie et de la Chine », 12 mars 2026, d’après le Panorama de la cybermenace 2025 de l’ANSSI, 2025 (nouvel onglet)
- CNIL, Rapport annuel 2025 (publié en mai 2026), 2025 (nouvel onglet)
- Légifrance, loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, article 35, 2021 (nouvel onglet)
/collectivités
- Cas d’usage de l’IA dans les collectivités IA générative et agents conversationnels pour le service public local
- Rédaction assistée par l’IA pour les collectivités Prépare projets de délibération, arrêtés, courriers aux administrés et rapports sociaux à partir des modèles de la collectivité et du dossier ; l’agent ou l’élu relit et signe.
- Assistant interne pour les agents territoriaux Répond aux agents sur leurs congés, leur carrière, leur régime indemnitaire ou les procédures internes, et prend en charge les demandes simples adressées aux RH ou au support informatique.
- Anonymisation des documents pour les collectivités Masque noms, adresses et données personnelles dans les délibérations, arrêtés, décisions et jeux de données avant leur mise en ligne ou leur ouverture en open data.
- Priorisation des dossiers pour les collectivités Classe les dossiers en attente (demandes MDPH, signalements, chantiers de voirie) selon leur urgence, pour que les équipes traitent d’abord ce qui ne peut pas attendre.
- Lecture de documents numérisés pour les collectivités Rend exploitables les dossiers papier des demandeurs, les registres d’état civil et les fonds d’archives numérisés, même manuscrits.
- Extraction de données des arrêtés, factures et formulaires Lit contrats, arrêtés, factures et formulaires de demande, en extrait les champs utiles et les reporte dans le logiciel de paie, de finances ou d’urbanisme.
/contact
Travaillons ensemble
Découvrez comment Inceptive peut vous aider à transformer votre activité et à résoudre des problématiques opérationnelles complexes grâce à l’intelligence artificielle.