/transport et logistique
Lecture de textes réglementaires pour les transporteurs
Un trajet, un véhicule, un chargement : les articles qui s’y appliquent, dans leur version du jour du transport.
L’IA réglementaire part d’une situation d’exploitation (un trajet, un véhicule, une marchandise) et cite les articles qui la régissent, dans leur version en vigueur à la date du transport. Les règles locales s’ajoutent aux textes nationaux : en août 2025, le ministère chargé de l’environnement recensait 25 zones à faibles émissions en France métropolitaine, chacune avec ses restrictions. Les documents changent aussi : à partir du 9 juillet 2027, les autorités de tous les États membres devront accepter les informations de transport transmises par des plateformes eFTI certifiées.
/usages
Une réponse qui part du trajet, du véhicule ou de la marchandise.
L’exploitant décrit un cas en langage courant : un aller-retour vers l’Italie en double équipage, un porteur livré en centre-ville, un lot de bouteilles de gaz. Le grand modèle de langage (LLM) en tire les critères décisifs (masse, pays traversés, compte propre ou d’autrui, classe ADR) et cite les articles. En entrepôt, FM Logistic fait lire par l’IA les fiches de sécurité des produits dangereux, obligatoires pour leur stockage sur un site Seveso seuil haut, avec 98 % de lecture automatique.
IA générative et grands modèles de langageLecture de textes réglementairesAdoption de l’IA : guide pour la filière logistique et transport de marchandises (DGE, 2026) (nouvel onglet)
- Exploitation et affrètement Vérifie qu’un trajet tient dans les temps de conduite et de repos, et place la pause.
- Flotte et atelier Dit, véhicule par véhicule, l’équipement exigé (tachygraphe, vignette Crit’Air) selon sa masse, son âge et ses trajets.
- Qualité, sécurité, environnement Rapproche une marchandise dangereuse des règles de l’ADR et des consignes de stockage qui la visent.
- Documents de transport Rappelle ce que doit porter la lettre de voiture et ce que changent sa version électronique et le règlement eFTI.
/temps de conduite
Des temps de conduite et de repos fixés par un règlement européen.
Le règlement (CE) n° 561/2006 encadre la conduite des poids lourds dans toute l’Union. Pour un trajet planifié, l’outil confronte la conduite prévue à ces limites.
Il signale aussi la dérogation de l’article 12 : dans des circonstances exceptionnelles, pour rejoindre son domicile ou le centre de l’employeur et y prendre un repos hebdomadaire, le conducteur peut dépasser ces plafonds d’une heure. Il peut aller jusqu’à deux heures avant un repos hebdomadaire normal, après une pause de trente minutes, et tout dépassement se compense par un repos équivalent.
Driving time and rest periods (Commission européenne) (nouvel onglet)Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée, article 12 (EUR-Lex) (nouvel onglet)
| Règle | Limite |
|---|---|
| Conduite journalière | 9 heures, 10 heures deux fois par semaine |
| Conduite hebdomadaire | 56 heures |
| Conduite sur deux semaines consécutives | 90 heures |
| Pause | 45 minutes après 4 h 30 de conduite au plus tard, ou 15 puis 30 minutes |
| Repos journalier | 11 heures, 9 heures trois fois par semaine au plus |
| Repos hebdomadaire | 45 heures, ou 24 heures une semaine sur deux avec compensation |
/tachygraphe
Un tachygraphe exigé selon l’âge du véhicule et ses trajets.
Le tachygraphe intelligent de deuxième version (V2) enregistre de lui-même les passages de frontière. Les rééquipements de 2024 et 2025 ne visent que les véhicules qui circulent dans un autre État membre que celui de leur immatriculation : avant de répondre, l’outil demande si le camion quitte la France.
- Obligatoire sur tout véhicule immatriculé pour la première fois
- Rééquipement des tachygraphes analogiques ou numériques non intelligents, pour les véhicules qui circulent hors de leur État d’immatriculation
- Rééquipement des tachygraphes intelligents de première version, à la même condition
- Carte conducteur V2 exigée de tout conducteur
Une carte conducteur V2 suffit à présenter les temps de conduite et de repos des 56 derniers jours.
/sur le terrain
Une IA réglementaire qui demande les critères avant de conclure.
Dans le transport, une même question appelle plusieurs réponses selon la masse du véhicule, son pays d’immatriculation, le compte propre ou d’autrui et les pays traversés. L’outil rend service quand il réclame ces critères avant de conclure, ou les lit dans la fiche du véhicule et l’ordre de transport. Il se trompe surtout sur les règles locales : arrêtés de circulation, dérogations préfectorales, restrictions publiées par une seule collectivité.
Le premier périmètre utile porte sur des règles souvent demandées et stables entre deux réformes : temps de conduite, tachygraphe, documents de bord. L’ADR, plus technique, vient ensuite, avec le conseiller à la sécurité de l’entreprise.
- Recueillir les questions de l’exploitation en notant celles que les exploitants posent aujourd’hui au service QSE
- Charger les textes consolidés en datant chaque version, européenne comme française
- Relier les décisions de justice en rattachant chaque arrêt aux articles qu’il annule ou interprète
- Lire la fiche du véhicule en reprenant masse, motorisation, vignette et équipement depuis le logiciel de flotte
/paquet mobilité
Un paquet mobilité validé en partie par la Cour de justice.
Adopté en 2020, le paquet mobilité a modifié les repos des conducteurs, le cabotage et le détachement. En octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne en a validé l’essentiel. Une IA nourrie des seuls textes de 2020 citerait encore une règle annulée.
- Retour du conducteur L’entreprise organise le travail pour que le conducteur rejoigne son centre opérationnel ou son domicile toutes les trois ou quatre semaines.
- Repos hebdomadaire Le repos hebdomadaire normal ne se prend pas à bord du véhicule.
- Cabotage Après un cycle de cabotage dans un pays d’accueil, un transporteur non résident y observe quatre jours de carence avec le même véhicule.
- Retour du véhicule L’obligation de ramener le camion dans son pays d’établissement toutes les huit semaines a été annulée : le législateur n’avait pas établi disposer d’éléments suffisants pour en juger la proportionnalité.
/méthode
Un outil réglé sur les questions de vos exploitants et de votre service QSE.
Exploitants, responsable QSE et responsable de flotte choisissent les textes et les cas d’essai. Règlements européens, code des transports, arrêté TMD sur les marchandises dangereuses et arrêtés des zones desservies se chargent dans une plateforme d’IA générative hébergée chez vous ou en France.
- TEXTES PAR SERVICE Chaque service liste les textes qu’il applique, leur source officielle et leur rythme de révision ; chaque article garde sa version et sa date.
- TRAJETS DE RÉFÉRENCE Les exploitants soumettent des trajets déjà contrôlés ou des infractions relevées ; les articles cités se comparent à la conclusion connue.
- NOUVELLE ÉDITION, NOUVEL ESSAI Une édition de l’ADR, un arrêté de zone ou un arrêt de la Cour entre dans le corpus daté, puis les trajets de référence se rejouent avant l’ouverture aux équipes.
/à savoir
Les questions des transporteurs sur l’IA et les textes du transport.
Zones à faibles émissions (ministère chargé de l’environnement) (nouvel onglet)Décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026 (Conseil constitutionnel) (nouvel onglet)Tachographs (Commission européenne) (nouvel onglet)Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée (EUR-Lex) (nouvel onglet)Liste des traitements soumis à analyse d’impact (CNIL) (nouvel onglet)Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté TMD (AIDA, Ineris) (nouvel onglet)Veille réglementaire
Une IA peut-elle dire si un camion peut entrer dans une ZFE ?
Oui, à partir de la vignette Crit’Air du véhicule et de l’arrêté de la zone, que chaque collectivité fixe. Selon le ministère, Paris et Lyon interdisent les Crit’Air 3, utilitaires et poids lourds compris ; Paris applique des jours, des horaires et une période pédagogique. Le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de loi qui supprimait les ZFE. Un pic de pollution peut durcir la règle : la réponse porte alors une date et une heure.
Le tachygraphe est-il obligatoire sur un utilitaire de 3,5 t ?
Depuis le 1er juillet 2026, oui pour un utilitaire de 2,5 à 3,5 t qui fait du transport international ou du cabotage. Le compte propre en est exempté quand la conduite n’est pas l’activité principale du conducteur, et un utilitaire qui ne roule qu’en France n’est pas concerné. L’outil demande donc la masse maximale, le compte propre ou d’autrui et les trajets hors de France.
Les relevés du chronotachygraphe peuvent-ils servir à vérifier un trajet ?
Oui, sous les règles du RGPD. La CNIL range le chronotachygraphe parmi les traitements de surveillance constante des salariés qui exigent une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD). Pour vérifier qu’un trajet respecte les temps de conduite, l’outil n’a besoin que des durées et des heures : le nom du conducteur peut rester dans le logiciel d’exploitation.
Quelle édition de l’ADR appliquer à un transport de marchandises dangereuses ?
Celle en vigueur à la date du transport. L’arrêté du 3 décembre 2024 a fait entrer l’édition 2025 de l’ADR dans le droit français au 1er janvier 2025, et les règles antérieures sont restées applicables jusqu’au 30 juin 2025. Pour un transport du printemps 2025, l’outil cite donc les deux éditions et signale la transition.
/sources
Sources
- Ministère de la Transition écologique, « Zones à faibles émissions (ZFE) » (mise à jour du 13 août 2025, consultée le 11 novembre 2026), 2025 (nouvel onglet)
- Commission européenne, DG MOVE, page « eFTI Regulation » (règlement (UE) 2020/1056), 2020-2027 (nouvel onglet)
- France Logistique, DGE et AI Cargo Foundation, « Adoption de l’IA : guide pour la filière logistique et transport de marchandises » (mars 2026), cas FM Logistic, 2026 (nouvel onglet)
- Commission européenne, DG MOVE, « Driving time and rest periods » (règlement (CE) n° 561/2006), consultée le 11 novembre 2026, 2026 (nouvel onglet)
- Commission européenne, DG MOVE, « Questions and answers on tachograph provisions of Mobility Package 1 », 2023-2025 (nouvel onglet)
- Ministère de la Transition écologique, communiqué « La Cour de justice européenne valide l’essentiel du paquet mobilité adopté en 2020 », 8 octobre 2024 (retour du véhicule annulé faute d’éléments suffisants sur sa proportionnalité), 2024 (nouvel onglet)
- Commission européenne, DG MOVE, page « Tachographs » (utilitaires de 2,5 à 3,5 t en transport international ou en cabotage, 1er juillet 2026), 2026 (nouvel onglet)
- CNIL, « Liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise », 2019 (nouvel onglet)
- AIDA (Ineris), arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (JO du 5 décembre 2024), 2024 (nouvel onglet)
- EUR-Lex, règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée du 20 août 2020 : article 12 (dérogation exceptionnelle d’une ou deux heures, pause de trente minutes, compensation), article 2, paragraphe 1, point a bis, et article 3, point h bis (utilitaires de 2,5 à 3,5 t), 2020 (nouvel onglet)
- Conseil constitutionnel, décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026, loi de simplification de la vie économique (article 37, suppression des ZFE, censuré), 2026 (nouvel onglet)
/transport et logistique
- Cas d’usage de l’IA dans le transport et la logistique Documents de transport, prévision des flux et agents d’IA pour transporteurs, logisticiens et chargeurs
- Veille automatisée pour les transporteurs et les logisticiens Surveille les arrêtés des zones à faibles émissions, les textes du transport, les appels à projets pour poids lourds électriques et les appels d’offres de transport, et livre chaque semaine ce qui touche l’entreprise.
- Optimisation des tournées et des plannings de conducteurs pour les transporteurs Calcule les tournées et les plannings des conducteurs en respectant créneaux des clients, temps de conduite et de repos, accès aux zones à faibles émissions et capacité des véhicules, pour rouler moins à vide.
- Assistant documentaire pour les entrepôts et les quais Répond au chef de quai, à l’exploitant ou à l’intérimaire à partir des cahiers des charges des clients, des protocoles de sécurité et des modes opératoires de l’entrepôt, en citant le document d’origine.
- Instruction des litiges de livraison et des dossiers d’affrétés Rassemble les pièces d’un dossier de litige (lettre de voiture, réserves, photos, preuve de livraison) ou d’un sous-traitant affrété, vérifie leur complétude et leur cohérence, et signale ce qui manque.
- Prévision de la recharge des flottes électriques au dépôt Prévoit l’énergie que demanderont les recharges des utilitaires et des camions électriques au dépôt, selon les tournées du lendemain, pour étaler la charge, limiter la puissance souscrite et acheter moins cher.
- Prévision des volumes pour les logisticiens et les transporteurs Anticipe les volumes à préparer, à expédier ou à enlever, par jour, par client et par site, pour caler les effectifs du quai, le recours à l’intérim, les camions à réserver et les stocks à recompléter.
/contact
Travaillons ensemble
Découvrez comment Inceptive peut vous aider à transformer votre activité et à résoudre des problématiques opérationnelles complexes grâce à l’intelligence artificielle.